Michel Billout a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort.

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Michel Billout a voté pour ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 100 - Session 2006

Date : 2007-02-07
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
2
Abstentions
4
Votants
330

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