Catherine Procaccia a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort.

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Catherine Procaccia a voté pour ce scrutin

Catherine Procaccia

Matricule
04043D
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 100 - Session 2006

Date : 2007-02-07
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
2
Abstentions
4
Votants
330

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Catherine Procaccia sur ce scrutin