Matricule : 99004R
Département : 92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2011-11-10 | 2011 | 35 | Contre | L'amendement n° 18, présenté par m. daudigny au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 121 rectifié, présenté par mme cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 183, présenté par m. houpert, tendant à supprimer l'article 34 nonies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-10 | 2011 | 34 | Contre | L'amendement n° 14, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 33 | Contre | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 32 | Contre | L'amendement n° 8, présenté par m. yves daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 31 | Contre | L'amendement n° 7, présenté par m. yves daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 30 | Contre | L'amendement n° 212, présenté par mme muguette dini et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 29 | Contre | L'amendement n° 5, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par m. jean-pierre caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 28 | Contre | L'amendement n° 293 rectifié, présenté par mme anne-marie escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 27 | Contre | L'amendement n° 328, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 26 | Contre | Les amendements n° 2, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par mme isabelle pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 25 | Pour | L'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 24 | Pour | L'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 23 | Pour | L'amendement 326, présenté par le gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 22 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 21 | Pour | L'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 20 | Pour | L'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 19 | Pour | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-04 | 2011 | 18 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité |
| 2011-11-03 | 2011 | 17 | Pour | L'amendement n° 39, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité |
| 2011-11-03 | 2011 | 16 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'état |
| 2011-11-03 | 2011 | 15 | Contre | L'amendement n°4, présenté par le gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'identité |
| 2011-11-02 | 2011 | 14 | Contre | Les conclusions de la conférence des présidents réunie le mercredi 2 novembre 2011 |
| 2011-11-02 | 2011 | 13 | Pour | La motion n° 16, présentée par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité |
| 2011-10-27 | 2011 | 12 | Contre | L'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé |
| 2011-10-26 | 2011 | 11 | Pour | L'amendement n° 57, présenté par m. jean-louis lorrain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé |
| 2011-10-25 | 2011 | 9 | Contre | La motion n° 1, présentée par mme virgine klès, au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants |
| 2011-10-25 | 2011 | 10 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2011-10-19 | 2011 | 8 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2011 |
| 2011-10-18 | 2011 | 7 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 6 | Contre | L'amendement n° 38, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 26 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 5 | Contre | L'amendement n° 8, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe ecologie les verts rattaché et sur l'amendement n° 25, présenté par mme nicole borvo cohen seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 24 sexies a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 4 | Contre | L'amendement n° 7, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché et l'amendement n° 24, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer la division " chapitre ix ter " et son intitulé, du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 3 | Contre | L'amendement n° 3, présenté par m. jean-pierre michel et les membre du groupe socialiste, apparentés et groupe europe ecologie les verts rattaché, sur l'amendement n° 20, présenté par mme nicole borvo cohen seat et les membre du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 2 | Contre | L'amendement n° 2, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, l'amendement n° 19, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 1 | Contre | L'amendement n° 42 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2007-02-22 | 2006 | 110 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. |
| 2007-02-22 | 2006 | 109 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. |
| 2007-02-22 | 2006 | 108 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2007-02-15 | 2006 | 107 | Pour | L'amendement n° 70, présenté par m. henri de richemont, au nom de la commission des lois, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (dispositions communes concernant les mandataires judiciaires à la protection des majeurs) |
| 2007-02-15 | 2006 | 106 | Contre | L'amendement n° 120 rectifié, présenté par m. jean-pierre michel, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (de la majorité et des majeurs protégés par la loi) |
| 2007-02-13 | 2006 | 105 | Pour | Les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à organiser le recours aux stages. |
| 2007-02-08 | 2006 | 104 | Contre | L'amendement n° 104, présenté par mm. robert badinter, pierre-yves collombat, michel dreyfus-schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale. |
| 2007-02-08 | 2006 | 103 | Contre | L'amendement n° 57, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, eliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94, présenté par mm. robert badinter, pierre-yves colombat, michel dreyfus-schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale.(suppression de la possibilité par le parquet de saisir directement le juge de la liberté et de la détention pour demander le placement en détention provisoire). |
| 2007-02-07 | 2006 | 102 | Pour | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant modification du titre ix de la constitution. |
| 2007-02-07 | 2006 | 101 | Contre | L'amendement n° 6 rectifié, présenté par mm. pierre fauchon, et françois zocchetto, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant modification du titre ix de la constitution. (limitation de l'inviolabilité du chef de l'état, au cours de son mandat, à la seule matière pénale). |
| 2007-02-07 | 2006 | 100 | Pour | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort. |
| 2007-02-06 | 2006 | 99 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats. |
| 2007-02-06 | 2006 | 98 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2007-01-31 | 2006 | 97 | Contre | L'amendement n° 203 rectifié, présenté par mm. thierry repentin, jean-pierre godefroy, jean- pierre caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée).(conditions de délivrance du permis de construire). |
| 2007-01-31 | 2006 | 96 | Contre | L'amendement n° 133 rectifié, présenté par m. jean-paul alduy, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée). |