Matricule : 99002P
Département : 69 - Rhône
Groupe politique : Réunion administrative des non-inscrits
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2009-04-30 | 2008 | 141 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution européenne, présentée par mme catherine tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur la communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 |
| 2009-04-09 | 2008 | 140 | Contre | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2009-04-01 | 2008 | 139 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 |
| 2009-04-01 | 2008 | 138 | Pour | L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par m. jean arthuis, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (renforcement des conventions entre l'etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'etat) |
| 2009-03-31 | 2008 | 137 | Pour | L'amendement n° 21 rectifié, présenté par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils, m. bernard vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'assemblée nationale |
| 2009-03-26 | 2008 | 136 | Pour | L'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires |
| 2009-03-26 | 2008 | 135 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par mm. claude domeizel, serge lagauche, claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 4, présenté par mme brigitte gonthier-maurin, mm. jack ralite, ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires |
| 2009-03-26 | 2008 | 134 | Pour | L'article 6 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (autorisation préalable des conventions dites « réglementées ») |
| 2009-03-26 | 2008 | 133 | Pour | L'article 3 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (imposition totale des «stock options» et des actions gratuites) |
| 2009-03-26 | 2008 | 132 | Pour | L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (encadrement des indemnités de départ des dirigeants) |
| 2009-03-26 | 2008 | 131 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus (suppression du bouclier fiscal) |
| 2009-03-25 | 2008 | 130 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures |
| 2009-03-25 | 2008 | 129 | Contre | L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par m. jean-jacques hyest au nom de la commission des lois, à l'article 66 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. |
| 2009-03-25 | 2008 | 128 | Contre | L'amendement n° 182, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures |
| 2009-03-09 | 2008 | 127 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) |
| 2009-03-09 | 2008 | 126 | Contre | L'amendement n° 131, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) |
| 2009-03-05 | 2008 | 125 | Pour | L'amendement n° 59 rectifié, présenté par mmes alima boumediene-thiery, marie-christine blandin, dominique voynet, mm. jean desessard, jacques muller et alain anziani, à l'article 23 du projet de loi pénitentaire (biens abandonnés par les détenus à leur libération) |
| 2009-03-05 | 2008 | 124 | Pour | L'amendement n° 133, présenté par m. alain anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi pénitentiaire (transcrire la règle pénitentiare européenne n° 34-2) |
| 2009-03-03 | 2008 | 123 | Pour | La motion n° 2, présentée par m. louis mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée). |
| 2009-02-19 | 2008 | 122 | Pour | La motion n° 61, présentée par mme mireille schurch, m. michel billout, mme evelyne didier, et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports |
| 2009-02-19 | 2008 | 121 | Contre | L'ensemble du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2009-02-18 | 2008 | 120 | Contre | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution |
| 2009-02-18 | 2008 | 119 | Contre | L'amendement n° 10, présenté par m. jean-jacques hyest, au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution (évaluation préalable au dépôt des projets de loi) |
| 2009-02-17 | 2008 | 118 | Pour | L'amendement n° 186 rectifié, présenté par mm. bernard frimat, jean-pierre bel, louis mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) |
| 2009-02-17 | 2008 | 117 | Pour | L'amendement n° 53 présenté par mmes alima boumediene-thiery, marie-christine blandin et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° 121 présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 181 présenté par mm. bernard frimat, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) |
| 2009-02-11 | 2008 | 116 | Contre | L'ensemble du texte de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées |
| 2009-02-11 | 2008 | 115 | Contre | L'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées |
| 2009-02-11 | 2008 | 114 | Pour | L'amendement n° 4, présenté par m. simon sutour et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 31, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 32 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice. et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées |
| 2009-02-11 | 2008 | 113 | Pour | L'amendement n° 24 rectifié ter présenté par mm. jacques mézard, yvon collin, nicolas alfonsi et plusieurs de leurs collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées |
| 2009-02-10 | 2008 | 112 | Pour | La motion n° 46, présentée par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution |
| 2009-02-10 | 2008 | 111 | Pour | La motion n° 25 présentée par mmes nicole borvo cohen-seat, eliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution |
| 2009-02-10 | 2008 | 110 | Pour | La motion n°45, présentée par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution |
| 2009-02-10 | 2008 | 109 | Pour | L'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement |
| 2009-02-06 | 2008 | 108 | Pour | L'amendement n° 460, présenté par mm. serge larcher, claude lise, jacques gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer) |
| 2009-02-06 | 2008 | 107 | Pour | L'amendement n° 459, présenté par mm. serge larcher, claude lise, jacques gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 49 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (dispositions applicables à l'outre-mer) |
| 2009-02-06 | 2008 | 106 | Pour | L'amendement n° 675, présenté par mm. jacques muller, jean desessard, mmes marie-christine blandin, alima boumediene-thiery et dominique voynet, à l'article 43 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (nouvelles formes de gouvernance) |
| 2009-02-04 | 2008 | 105 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2009-01-30 | 2008 | 104 | Pour | L'amendement n° 289, présenté par mm. michel teston, roland ries, thierry repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (transport de voyageurs) |
| 2009-01-30 | 2008 | 103 | Abstention | L'amendement n° 200 présenté par mme évelyne didier, mm. jean-claude danglot, gérard le cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (transport de voyageurs) |
| 2009-01-29 | 2008 | 102 | Contre | L'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2009-01-29 | 2008 | 101 | Contre | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement |
| 2009-01-28 | 2008 | 99 | Absence | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en république du tchad et en républicaine centrafricaine dans le cadre de l'opération eufor |
| 2009-01-28 | 2008 | 98 | Absence | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au liban |
| 2009-01-28 | 2008 | 97 | Absence | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées au kosovo |
| 2009-01-28 | 2008 | 96 | Absence | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en république de côte-d'ivoire |
| 2009-01-28 | 2008 | 100 | Absence | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en république du tchad et en république centrafricaine dans le cadre des opérations boali et epervier |
| 2009-01-22 | 2008 | 95 | Abstention | La motion n° 127, présentée par mme odette terrade, m. bernard vera, m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés |
| 2009-01-22 | 2008 | 94 | Contre | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2009 |
| 2009-01-22 | 2008 | 93 | Pour | L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean arthuis et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du mode de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (fctva)) |
| 2009-01-22 | 2008 | 92 | Pour | L'amendement n° 18, présenté par mme nicole bricq, m. marc massion, mme michèle andré et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du mode de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (fctva)) |