Matricule : 98053W
Département : 76 - Seine-Maritime
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2006-10-05 | 2006 | 3 | Pour | L'amendement n° 29, présenté par mm. claude domeizel, jean-pierre godefroy, mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. (création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers). |
| 2006-10-05 | 2006 | 2 | Pour | L'amendement n° 20, présenté par mm. claude domeizel, jean-pierre godefroy, mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers (création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers). |
| 2006-10-04 | 2006 | 1 | Pour | La motion n° 35, présentée par mmes josiane mathon-poinat, nicole borvo cohen-seat, eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages |