Matricule : 98053W
Département : 76 - Seine-Maritime
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2008-07-02 | 2007 | 125 | Pour | Les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés). |
| 2008-07-02 | 2007 | 124 | Abstention | L'amendement n° 294, présenté par m. jean-paul virapoullé et sur l'amendement n° 655, présenté par mme anne-marie payet et les membres du groupe union centriste - udf, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes). |
| 2008-07-01 | 2007 | 123 | Pour | L'amendement n° 326, présenté par m. jean-pierre godefroy, mme christiane demontès, m. daniel raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers guichet unique pour l'exercice des activtés de services) |
| 2008-07-01 | 2007 | 122 | Contre | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie |
| 2008-07-01 | 2007 | 121 | Pour | L'amendement n° 325 présenté par m. jean-pierre godefroy, mme christiane demontès, m. daniel raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (régme fiscal et social des micro-entreprises). |
| 2008-07-01 | 2007 | 120 | Pour | La motion n° 953 présentée par mmes nicole borvo cohen-seat, marie-france beaufils, odette terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie |
| 2008-06-26 | 2007 | 119 | Contre | L'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée). |
| 2008-06-26 | 2007 | 118 | Contre | L'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée). |
| 2008-06-26 | 2007 | 117 | Contre | L'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée). |
| 2008-06-24 | 2007 | 116 | Contre | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-24 | 2007 | 115 | Pour | L'amendement n° 73 rectifié bis présenté par m. hugues portelli et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 366 présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 393 rectifié présenté par m. jean-michel baylet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 488 présenté par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 25 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-23 | 2007 | 114 | Abstention | Les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-23 | 2007 | 113 | Pour | Le sous-amendement n° 514, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, eliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 118 de m. jean-jacques hyest, au nom de la commission des lois, à l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-23 | 2007 | 112 | Pour | L'amendement n° 204, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, eliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 473, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-20 | 2007 | 111 | Pour | L'amendement n° 450, présenté par mm. bernard frimat, thierry repentin, robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-20 | 2007 | 110 | Contre | L'amendement n° 103 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest, au nom de la commission des lois, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-20 | 2007 | 109 | Pour | L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par m. michel charasse et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 271 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 332, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 409, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 436, présenté par m. bernard frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-20 | 2007 | 108 | Pour | L'amendement n° 179, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, eliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article additionnel avant l'article 9 et l'amendement n° 429, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-20 | 2007 | 107 | Pour | L'amendement n° 178, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 329, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 428, présenté par m. bernard frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-20 | 2007 | 106 | Pour | L'amendement n° 175, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 363, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 426, présenté par m. bernard frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-19 | 2007 | 105 | Pour | L'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par m. gérard delfau, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-19 | 2007 | 104 | Pour | L'amendement n° 146, présenté par m. jean arthuis, l'amendement n° 200, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 467, présenté par m. bernard frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-19 | 2007 | 103 | Pour | L'amendement n° 424 rectifié, présenté par mm. bernard frimat, david assouline, robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-19 | 2007 | 102 | Pour | L'amendement n° 423 rectifié, présenté par mm. bernard frimat, david assouline, robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-18 | 2007 | 99 | Pour | L'amendement n° 420, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er a du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-18 | 2007 | 98 | Pour | Les six amendements tendant à supprimer l'article 1a du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-18 | 2007 | 101 | Contre | L'amendement n° 96, présenté par m. jean-jacques hyest,au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-18 | 2007 | 100 | Pour | L'amendement n° 239 rectifié, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, eliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 31 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-17 | 2007 | 97 | Pour | La motion n° 1 rectifiée, présentée par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-17 | 2007 | 96 | Pour | La motion n° 2, présentée par mmes nicole borvo cohen-seat, éliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république |
| 2008-06-10 | 2007 | 95 | Pour | Le sous-amendement n° 62 présenté par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 61 rectifié ter présenté par m. patrice gélard, au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale |
| 2008-06-04 | 2007 | 94 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. jean-rené lecerf, au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi présentée par mm. jean-pierre bel, bernard frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l'élection des sénateurs |
| 2008-05-22 | 2007 | 93 | Contre | Les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés |
| 2008-05-20 | 2007 | 92 | Pour | La motion n° 18 rectifié, présentée par mm. gérard le cam, robert bret, michel billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée) |
| 2008-05-15 | 2007 | 91 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif aux archives du conseil constitutionnel |
| 2008-05-07 | 2007 | 90 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail |
| 2008-04-29 | 2007 | 89 | Pour | La motion n° 33 , présentée par mmes josiane mathon-poinat, nicole borvo cohen-seat, eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (urgence déclarée) |
| 2008-04-16 | 2007 | 88 | Contre | L'amendement n° 12, présenté par m. jean bizet, au nom de la commission des affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés |
| 2008-04-09 | 2007 | 87 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. andré lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la journée de solidarité. |
| 2008-02-08 | 2007 | 86 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) |
| 2008-02-07 | 2007 | 85 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne |
| 2008-02-07 | 2007 | 84 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par mm. michel charasse et jean-luc mélenchon, à l'article unique au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne |
| 2008-02-07 | 2007 | 83 | Pour | La motion n° 3, présentée par m.jean-luc mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne. |
| 2008-02-07 | 2007 | 82 | Pour | La motion n° 2, présentée par mme nicole borvo cohen-seat, m. robert bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de lisbonne modifiant le traité sur l'union européenne et le traité instituant la communauté européenne |
| 2008-02-06 | 2007 | 81 | Contre | Les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. |
| 2008-02-06 | 2007 | 80 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général. |
| 2008-02-05 | 2007 | 79 | Pour | La motion n° 49, présentée par mme évelyne didier, m. gérard le cam, mme odette terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) |
| 2008-01-31 | 2007 | 78 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental |
| 2008-01-29 | 2007 | 77 | Pour | La demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la constitution |
| 2008-01-29 | 2007 | 76 | Contre | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution |