Matricule : 98053W
Département : 76 - Seine-Maritime
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2015-04-08 | 2014 | 125 | Contre | L'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 124 | Pour | L'amendement n° 4, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 123 | Contre | L'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. |
| 2015-04-08 | 2014 | 122 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 391, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 423, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 121 | Contre | L'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-08 | 2014 | 120 | Pour | L'amendement n° 1001 de mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-07 | 2014 | 119 | Pour | La motion n° 1693, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-07 | 2014 | 118 | Pour | La motion n° 1692, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
| 2015-04-02 | 2014 | 117 | Abstention | L'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis |
| 2015-04-01 | 2014 | 116 | Abstention | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint |
| 2015-03-30 | 2014 | 115 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées |
| 2015-03-30 | 2014 | 114 | Absence | L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par mme laurence cohen et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par mme michelle meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel |
| 2015-03-30 | 2014 | 113 | Contre | L'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel |
| 2015-03-30 | 2014 | 112 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. jean-pierre vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel |
| 2015-03-19 | 2014 | 111 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
| 2015-03-18 | 2014 | 110 | Contre | L'amendement n° 176 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
| 2015-03-18 | 2014 | 109 | Abstention | L'amendement n° 287 rectifié, présenté par mm. georges labazée et gérard roche au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
| 2015-03-12 | 2014 | 108 | Pour | L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires |
| 2015-03-11 | 2014 | 107 | Contre | L'amendement n° 11, présenté par m. françois pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant |
| 2015-03-03 | 2014 | 106 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-19 | 2014 | 105 | Contre | L'amendement n° 146 rectifié, présenté par m. christian cambon, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-19 | 2014 | 104 | Pour | À l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-19 | 2014 | 103 | Contre | L'amendement n° 772, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 905, présenté par le gouvernement, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-19 | 2014 | 102 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu |
| 2015-02-17 | 2014 | 101 | Contre | L'article 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-17 | 2014 | 100 | Contre | L'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-12 | 2014 | 99 | Pour | L'amendement n° 719 rectifié, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-12 | 2014 | 98 | Contre | Le sous-amendement n° 963, présenté par m. ladislas poniatowski au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 719 rectifié, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article additionnel après l'article 3 b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-11 | 2014 | 97 | Abstention | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-11 | 2014 | 96 | Contre | L'amendement n° 893, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-11 | 2014 | 95 | Abstention | L'amendement n° 894, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-02-05 | 2014 | 94 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse |
| 2015-02-05 | 2014 | 93 | Pour | L'amendement n° 19, présenté par m. pierre laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 11 a de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse |
| 2015-02-04 | 2014 | 92 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes présentée, en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2015-02-04 | 2014 | 91 | Abstention | L'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer |
| 2015-02-03 | 2014 | 90 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires |
| 2015-01-29 | 2014 | 89 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy |
| 2015-01-29 | 2014 | 88 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la république et à le rendre non renouvelable |
| 2015-01-28 | 2014 | 87 | Abstention | L'amendement n°33 rectifié ter, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant |
| 2015-01-28 | 2014 | 86 | Abstention | L'amendement n° 3, présenté par mme michelle meunier et l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant |
| 2015-01-28 | 2014 | 85 | Contre | L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant |
| 2015-01-27 | 2014 | 84 | Abstention | L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république |
| 2015-01-20 | 2014 | 83 | Contre | L'amendement n° 937, présenté par m. michel delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république |
| 2015-01-15 | 2014 | 82 | Pour | L'amendement n° 760 présenté par le gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république |
| 2015-01-13 | 2014 | 81 | Abstention | L'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en irak |
| 2014-12-18 | 2014 | 80 | Pour | L'article unique du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu |
| 2014-12-17 | 2014 | 79 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 |
| 2014-12-17 | 2014 | 78 | Contre | La motion n° 7, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015 |
| 2014-12-17 | 2014 | 77 | Contre | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014. |
| 2014-12-15 | 2014 | 76 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |