Matricule : 98053W
Département : 76 - Seine-Maritime
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2016-04-29 | 2015 | 209 | Pour | L'amendement n° 238, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique |
| 2016-04-29 | 2015 | 208 | Pour | L'amendement n° 473 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique |
| 2016-04-28 | 2015 | 207 | Pour | L'amendement n° 400, présenté par m. yves rome et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique |
| 2016-04-28 | 2015 | 206 | Contre | L'amendement n° 589, présenté par le gouvernement, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique |
| 2016-04-28 | 2015 | 205 | Pour | L'amendement n° 193, présenté par m. yves rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique |
| 2016-04-28 | 2015 | 204 | Pour | L'amendement n° 192, présenté par m. yves rome, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique |
| 2016-04-28 | 2015 | 203 | Abstention | L'amendement n° 636, présenté par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, à l'article 20 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique |
| 2016-04-28 | 2015 | 202 | Pour | L'amendement n° 232, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique |
| 2016-04-26 | 2015 | 201 | Pour | L'amendement n° 210 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique |
| 2016-04-07 | 2015 | 200 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités |
| 2016-04-06 | 2015 | 199 | Abstention | L'ensemble de la proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2016-04-05 | 2015 | 198 | Pour | L'amendement n° 55, présenté par m. dominique bailly et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. |
| 2016-04-05 | 2015 | 197 | Pour | L'amendement n° 19 rectifié sexies, présenté par m. michel savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. |
| 2016-04-05 | 2015 | 196 | Pour | L'amendement n° 50, présenté par m. didier marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. |
| 2016-04-05 | 2015 | 195 | Pour | L'amendement n° 2, présenté par mme christine prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 25 rectifié, présenté par mme mireille jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 48, présenté par m. jean-jacques lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. |
| 2016-04-05 | 2015 | 194 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale |
| 2016-03-31 | 2015 | 193 | Pour | L'amendement n° 227 présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale |
| 2016-03-31 | 2015 | 192 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. christophe béchu au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle |
| 2016-03-30 | 2015 | 191 | Contre | L'amendement n° 243, présenté par m. michel mercier au nom de la commission des lois, à l'article 4 ter a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale |
| 2016-03-30 | 2015 | 190 | Contre | Le sous-amendement n° 258 rectifié présenté par m. jean-pierre grand et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 243 de la commission des lois à l'article 4 ter a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale |
| 2016-03-30 | 2015 | 189 | Contre | Le sous-amendement n° 257 rectifié, présenté par m. jean-pierre grand, à l'amendement n° 243 présenté par la commission des lois, à l'article 4 ter a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale |
| 2016-03-24 | 2015 | 188 | Abstention | L'amendement n° 157, présenté par m. didier mandelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
| 2016-03-24 | 2015 | 187 | Abstention | L'amendement n° 150, présenté par le gouvernement, à l'article 12 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
| 2016-03-23 | 2015 | 186 | Contre | L'amendement n° 45, présenté par m. michel vaspart, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis c de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
| 2016-03-23 | 2015 | 185 | Pour | L'amendement n° 159 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
| 2016-03-22 | 2015 | 184 | Contre | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation |
| 2016-03-17 | 2015 | 183 | Contre | L'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation |
| 2016-03-17 | 2015 | 182 | Contre | L'amendement n° 14, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation |
| 2016-03-17 | 2015 | 181 | Pour | L'amendement n° 62, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation |
| 2016-03-17 | 2015 | 180 | Contre | L'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation |
| 2016-03-16 | 2015 | 179 | Pour | L'amendement n° 16, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par m. claude malhuret et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par mmes sophie joissains et nathalie goulet et sur l'amendement n° 48 rectifié présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation |
| 2016-03-16 | 2015 | 178 | Pour | La motion n° 1 rectifiée, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation |
| 2016-03-10 | 2015 | 177 | Abstention | L'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
| 2016-03-10 | 2015 | 176 | Pour | L'amendement n° 120 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue. |
| 2016-03-10 | 2015 | 175 | Contre | L'amendement n° 92 rectifié, présenté par m. charles revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue. |
| 2016-03-10 | 2015 | 174 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées |
| 2016-03-10 | 2015 | 173 | Abstention | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par mme maryvonne blondin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 4, présenté par mme laurence cohen et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 6, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées |
| 2016-03-09 | 2015 | 172 | Contre | L'amendement n° 14 rectifié, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation |
| 2016-03-09 | 2015 | 171 | Pour | Le sous-amendement n° 11, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par m. daniel gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. |
| 2016-03-01 | 2015 | 170 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-02-18 | 2015 | 169 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 168 | Contre | L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par mme colette giudicelli et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 167 | Contre | L'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 166 | Pour | L'amendement n° 5, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 165 | Pour | L'amendement n°4, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 164 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 163 | Pour | L'amendement n° 9, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 17, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 162 | Pour | L'amendement n° 12, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 161 | Abstention | L'article 5 ed de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
| 2016-02-18 | 2015 | 160 | Abstention | L'amendement n° 8, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le gouvernement, à l'article 5 ed de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |