Matricule : 98053W
Département : 76 - Seine-Maritime
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2016-06-16 | 2015 | 259 | Abstention | L'amendement n° 956, présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 258 | Pour | L'amendement n° 483, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 257 | Contre | L'amendement n° 883 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 256 | Pour | L'amendement n° 476, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 255 | Pour | L'amendement n° 899 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 254 | Pour | L'amendement n° 475, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-16 | 2015 | 253 | Pour | L'amendement n° 474, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-15 | 2015 | 252 | Abstention | L'amendement n° 211 rectifié bis, présenté par m. martial bourquin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 917 rectifié, présenté par mme hermeline malherbe et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-15 | 2015 | 251 | Pour | L'amendement n° 473, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 963 rectifié, présenté par m. jérôme durain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-15 | 2015 | 250 | Pour | L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 41, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 865, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-14 | 2015 | 249 | Pour | L'amendement n° 468, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-14 | 2015 | 248 | Pour | L'amendement n° 466, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-14 | 2015 | 247 | Contre | L'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-14 | 2015 | 246 | Pour | L'amendement n° 456 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-13 | 2015 | 245 | Pour | L'amendement n° 40, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-13 | 2015 | 244 | Pour | La motion n° 102, présentée par m. pierre laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-13 | 2015 | 243 | Pour | La motion n° 103, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
| 2016-06-08 | 2015 | 242 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie |
| 2016-06-08 | 2015 | 241 | Contre | La motion, présentée par m. hervé maurey, tendant opposer la question préalable à la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie |
| 2016-06-02 | 2015 | 240 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes |
| 2016-06-02 | 2015 | 239 | Abstention | L'amendement n° 30, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes |
| 2016-06-01 | 2015 | 238 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural |
| 2016-05-26 | 2015 | 237 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
| 2016-05-26 | 2015 | 236 | Pour | L'amendement n° 77 présenté par le gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
| 2016-05-26 | 2015 | 235 | Contre | L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par mme mireille jouve et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
| 2016-05-26 | 2015 | 234 | Pour | L'amendement n°24 de m. patrick abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 57 de m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 69 de mme marie-christine blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 11 bis (supprimé) de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
| 2016-05-26 | 2015 | 233 | Pour | L'amendement n° 4 présenté par m. patrick abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
| 2016-05-26 | 2015 | 232 | Pour | L'amendement n° 52, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
| 2016-05-24 | 2015 | 231 | Pour | L'amendement n° 210, présenté par le gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-05-24 | 2015 | 230 | Pour | L'amendement n° 29 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
| 2016-05-19 | 2015 | 229 | Contre | L'amendement n° 16 rectifié, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation |
| 2016-05-19 | 2015 | 228 | Abstention | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation |
| 2016-05-19 | 2015 | 227 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, pour l'instauration d'un revenu de base |
| 2016-05-18 | 2015 | 226 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs |
| 2016-05-18 | 2015 | 225 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale |
| 2016-05-17 | 2015 | 224 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue |
| 2016-05-12 | 2015 | 223 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-05-12 | 2015 | 222 | Contre | L'amendement n° 104 rectifié quater, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 299, présenté par le gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi , adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-05-12 | 2015 | 221 | Contre | Le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 104 rectifié quater présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 299, présenté par le gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-05-12 | 2015 | 220 | Abstention | L'amendement n° 96, présenté par mme nicole bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 243, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 287, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 36 quater du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-05-12 | 2015 | 219 | Pour | L'amendement n° 29 rectifié, présenté par m. jacques cornano et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-05-11 | 2015 | 218 | Contre | L'amendement n° 81 rectifié présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 143, présenté par m. claude bérit-débat et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 32 bis aa (suppression maintenue), du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-05-11 | 2015 | 217 | Abstention | Le sous-amendement n° 307 présenté par m. jérôme bignon au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 32 bis aa (suppression maintenue) du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-05-11 | 2015 | 216 | Pour | L'amendement n° 45, présenté par mme evelyne didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 90 présenté par m. jean-jacques filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 a (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-05-11 | 2015 | 215 | Pour | L'amendement n° 166 rectifié, présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 283 présenté par le gouvernement, à l'article 9 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
| 2016-05-10 | 2015 | 214 | Contre | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence |
| 2016-05-03 | 2015 | 213 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique |
| 2016-05-02 | 2015 | 212 | Pour | L'amendement n° 603 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique |
| 2016-05-02 | 2015 | 211 | Pour | L'amendement n° 602, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique |
| 2016-04-29 | 2015 | 210 | Contre | L'amendement n° 242, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une république numérique |