Matricule : 98050T
Département : 27 - Eure
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2010-11-24 | 2010 | 108 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-24 | 2010 | 107 | Contre | L'amendement n° i-170, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-23 | 2010 | 106 | Contre | L'amendement n° i-153, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-23 | 2010 | 105 | Contre | L'amendement n° i-328, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-19 | 2010 | 104 | Contre | L'amendement n° i-157 rectifié, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° i-313 rectifié, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-16 | 2010 | 103 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2010-11-12 | 2010 | 102 | Pour | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2010-11-12 | 2010 | 101 | Pour | Les amendements n° a-2, n° a-3, n° a-4, n° a-5 et n° a-6, présentés par le gouvernement, aux articles 24, 25, 26 et 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2010-11-12 | 2010 | 100 | Pour | L'amendement n° a-1, présenté par le gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2010-11-10 | 2010 | 99 | Pour | L'amendement n° 149 rectifié, présenté par m. gérard dériot, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2010-11-09 | 2010 | 98 | Contre | La motion n° 2, présentée par mme raymonde le texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2010-11-09 | 2010 | 97 | Pour | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-11-08 | 2010 | 96 | Contre | La motion n° 279, présentée par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2010-11-04 | 2010 | 95 | Pour | La modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010 |
| 2010-11-03 | 2010 | 94 | Contre | L'amendement n° 1 présenté par m. françois marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 |
| 2010-10-28 | 2010 | 93 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique |
| 2010-10-28 | 2010 | 92 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire |
| 2010-10-28 | 2010 | 91 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. patrice gélard, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale |
| 2010-10-27 | 2010 | 90 | Contre | L'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par mme catherine morin-desailly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle |
| 2010-10-26 | 2010 | 89 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-10-25 | 2010 | 88 | Pour | Les conclusions de la conférence des présidents réunie le 25 octobre 2010 |
| 2010-10-25 | 2010 | 87 | Pour | L'amendement n° 81, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap |
| 2010-10-25 | 2010 | 86 | Pour | L'amendement n° 80, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap |
| 2010-10-25 | 2010 | 85 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-10-22 | 2010 | 84 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif au département de mayotte |
| 2010-10-22 | 2010 | 83 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire |
| 2010-10-22 | 2010 | 82 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-22 | 2010 | 81 | Pour | La proposition de modification de l'ordre du jour de la séance du lundi 25 octobre 2010 |
| 2010-10-22 | 2010 | 80 | Pour | L'ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel présentés après l'amendement n° 738 rectifié portant article additionnel avant le chapitre 1er, en ne retenant que les 28 amendements proposés ou acceptés par le gouvernement, au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-20 | 2010 | 79 | Pour | L'amendement n° 558 rectifié quinquies, présenté par m. nicolas about et les membres du groupe union centriste, l'amendement 652 rectifié bis, présenté par m. alain vasselle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 1220 rectifié, présenté par m. dominique leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-20 | 2010 | 78 | Pour | L'article 33 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-20 | 2010 | 77 | Contre | L'amendement n° 478, présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article n° 33 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-20 | 2010 | 76 | Contre | L'amendement n° 1158, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-20 | 2010 | 75 | Contre | L'amendement n° 241, présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-20 | 2010 | 74 | Pour | L'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-20 | 2010 | 73 | Contre | L'amendement n° 477 présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 32 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-20 | 2010 | 72 | Contre | L'amendement n° 753, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article n° 32 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-20 | 2010 | 71 | Pour | L'article 32 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-20 | 2010 | 70 | Contre | L'amendement n° 51, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 282, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°387 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 475, présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 32 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-19 | 2010 | 69 | Pour | L'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-19 | 2010 | 68 | Contre | L'amendement n° 278, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1107, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 32 bis c du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-19 | 2010 | 67 | Pour | L'article 32 bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-19 | 2010 | 66 | Pour | L'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-19 | 2010 | 65 | Pour | L'article 31 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-18 | 2010 | 64 | Pour | L'article 27 ter a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-18 | 2010 | 63 | Pour | L'article 27 ter ac du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-18 | 2010 | 62 | Contre | L'amendement n° 1059, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter ac du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-18 | 2010 | 61 | Contre | L'amendement n° 1058, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 27 ter ac du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-18 | 2010 | 60 | Contre | Qur l'amendement n° 365 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 434, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 1057, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 27 ter ac du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-18 | 2010 | 59 | Pour | L'article 27 ter aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |