Matricule : 98042T
Département : 14 - Calvados
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2010-06-24 | 2009 | 235 | Pour | L'amendement n° 72 rectifié, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap |
| 2010-06-23 | 2009 | 234 | Absence | L'amendement n° 32, présenté par m. jean-étienne antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes |
| 2010-06-23 | 2009 | 233 | Absence | L'amendement n° 9 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes |
| 2010-06-23 | 2009 | 232 | Contre | L'article 3 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières |
| 2010-06-23 | 2009 | 231 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières |
| 2010-06-23 | 2009 | 230 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières |
| 2010-06-22 | 2009 | 229 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-06-10 | 2009 | 228 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. |
| 2010-06-10 | 2009 | 227 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié sexies présenté par m. christian cambon et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 40 rectifié présenté par mme bariza khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 116 présenté par mme odette terrade et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services |
| 2010-06-10 | 2009 | 226 | Pour | L'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services |
| 2010-06-10 | 2009 | 225 | Contre | L'amendement n° 31 rectifié, présenté par mme bariza khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 63 rectifié quater, présenté par m. bernard saugey et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. |
| 2010-06-09 | 2009 | 224 | Contre | La motion n° 10 rectifié bis, présentée par mme bariza khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission des dispositions du chapitre ier du titre ier et de l'article 18 du projet de loi |
| 2010-06-08 | 2009 | 223 | Absence | L'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée) |
| 2010-06-08 | 2009 | 222 | Absence | L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par m. michel houel et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée) |
| 2010-06-03 | 2009 | 221 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits |
| 2010-06-03 | 2009 | 220 | Pour | La demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits |
| 2010-06-03 | 2009 | 219 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
| 2010-06-03 | 2009 | 218 | Contre | La motion n° 8, présentée par m. bernard vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
| 2010-06-02 | 2009 | 217 | Absence | L'amendement 69 rectifié, présenté par m. nicolas about et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits |
| 2010-06-02 | 2009 | 216 | Absence | L'amendement n° 24 rectifié quater présenté par m. hugues portelli et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 68 rectifié présenté par m. nicolas about et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits |
| 2010-06-02 | 2009 | 215 | Absence | La motion n° 81, présentée par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au défenseur des droits |
| 2010-06-01 | 2009 | 214 | Contre | L'amendement n° 100, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
| 2010-06-01 | 2009 | 213 | Contre | L'amendement n° 47 présenté par m. jacky le menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
| 2010-06-01 | 2009 | 212 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par m. jean-jacques jégou et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
| 2010-06-01 | 2009 | 211 | Contre | L'amendement n° 12 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 46, présenté par m. jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 93, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
| 2010-05-31 | 2009 | 210 | Pour | L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
| 2010-05-31 | 2009 | 209 | Contre | La motion n° 54, présentée par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
| 2010-05-31 | 2009 | 208 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
| 2010-05-29 | 2009 | 207 | Pour | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-27 | 2009 | 206 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif au grand paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-05-27 | 2009 | 205 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-05-25 | 2009 | 204 | Pour | L'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-20 | 2009 | 203 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal |
| 2010-05-20 | 2009 | 202 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal |
| 2010-05-19 | 2009 | 201 | Absence | L'amendement n° 593 rectifié, présenté par m. jacques muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-18 | 2009 | 200 | Contre | La motion n° 86, présentée par m. jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-18 | 2009 | 199 | Contre | La motion n° 39, présentée par mme marie-agnès labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-06 | 2009 | 198 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
| 2010-05-06 | 2009 | 197 | Contre | La motion n° 18, présentée par m. bernard vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
| 2010-05-06 | 2009 | 196 | Pour | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la république française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs |
| 2010-05-05 | 2009 | 195 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental |
| 2010-05-04 | 2009 | 194 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement |
| 2010-04-27 | 2009 | 193 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature |
| 2010-04-27 | 2009 | 192 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la constitution |
| 2010-04-26 | 2009 | 191 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-09 | 2009 | 190 | Contre | L'amendement n° 65 présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-09 | 2009 | 189 | Pour | L'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-09 | 2009 | 188 | Contre | L'amendement n° 55, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 143, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-09 | 2009 | 187 | Pour | L'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-09 | 2009 | 186 | Pour | L'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |