Matricule : 98042T
Département : 14 - Calvados
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2011-02-08 | 2010 | 153 | Contre | L'amendement n° 40 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 152, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-08 | 2010 | 152 | Pour | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le gouvernement |
| 2011-02-03 | 2010 | 151 | Absence | L'amendement n° 34 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 112, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 296 rectifié, présenté par m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article n° 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-03 | 2010 | 150 | Pour | L'amendement n° 30 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 108 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 278, présenté par m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-03 | 2010 | 149 | Contre | L'amendement n° 17 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addtionnel avant le titre ier du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-03 | 2010 | 148 | Contre | La motion n° 7, présentée par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-03 | 2010 | 147 | Contre | La motion n° 6, présentée par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-02 | 2010 | 146 | Contre | La motion n° 492, présentée par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-02 | 2010 | 145 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif au défenseur des droits |
| 2011-02-01 | 2010 | 144 | Contre | La motion n° 14, présentée par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif au défenseur des droits |
| 2011-01-27 | 2010 | 143 | Absence | L'amendement n° 9, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 45, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe, à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail |
| 2011-01-27 | 2010 | 142 | Absence | L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail |
| 2011-01-27 | 2010 | 141 | Contre | L'amendement n° 27, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail |
| 2011-01-26 | 2010 | 140 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. jack ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er a de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'état |
| 2011-01-25 | 2010 | 139 | Absence | L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et mme sylvie desmarescaux et l'amendement n° 21 rectifié quinquies, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir |
| 2011-01-19 | 2010 | 138 | Absence | L'amendement n° 71 rectifié, présenté par m. jacques gautier, à l'article 24 duodecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure |
| 2010-12-21 | 2010 | 137 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2010-12-21 | 2010 | 136 | Contre | L'amendement n° 3 rectifié, présenté par m. alain fouché et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 49 rectifié ter, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues à l'article 13 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel |
| 2010-12-17 | 2010 | 135 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
| 2010-12-15 | 2010 | 134 | Abstention | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2010-12-15 | 2010 | 133 | Pour | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2010-12-14 | 2010 | 132 | Contre | L'amendement n° 99 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 54 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit |
| 2010-12-09 | 2010 | 131 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements |
| 2010-12-08 | 2010 | 130 | Contre | L'amendement n° 34, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées |
| 2010-12-08 | 2010 | 129 | Pour | L'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par m. pierre martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées |
| 2010-12-08 | 2010 | 128 | Pour | L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales de la république |
| 2010-12-08 | 2010 | 127 | Contre | La motion n°1, présentée par m. patrice gélard, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales de la république |
| 2010-12-07 | 2010 | 126 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-05 | 2010 | 125 | Pour | L'amendement n° ii-430, présenté par m. jean arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-05 | 2010 | 124 | Pour | L'amendement n° ii-299, présenté m. philippe marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-05 | 2010 | 123 | Contre | L'amendement n° ii-481, présenté m. marc massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° ii-504, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 57 sexies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-05 | 2010 | 122 | Contre | L'amendement n° ii-480, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° ii-503, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-03 | 2010 | 120 | Pour | Les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'etat b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-03 | 2010 | 119 | Pour | L'amendement n° ii-3, présenté par m. joël bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° ii-275 rectifié bis, présenté par m. ambroise dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (etat b) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-03 | 2010 | 118 | Pour | L'amendement n° ii-476, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (etat b) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-02 | 2010 | 117 | Absence | Les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-01 | 2010 | 116 | Absence | L'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-01 | 2010 | 115 | Pour | L'amendement n° ii-232 rectifié, présenté par m. philippe adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-01 | 2010 | 114 | Pour | L'amendement n° ii-152, présenté par mm. jean-pierre plancade et jean-léonce dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° ii-285 rectifié bis, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-01 | 2010 | 113 | Contre | L'amendement n° ii-270, présenté par m. richard tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-12-01 | 2010 | 112 | Contre | L'amendement n° ii-265, présenté par m. richard tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-25 | 2010 | 111 | Contre | L'amendement n° ii-79 rectifié, présenté par m. andré ferrand et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-25 | 2010 | 110 | Pour | La déclaration de politique générale du gouvernement |
| 2010-11-25 | 2010 | 109 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2010-11-24 | 2010 | 108 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-24 | 2010 | 107 | Contre | L'amendement n° i-170, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-23 | 2010 | 106 | Contre | L'amendement n° i-153, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-23 | 2010 | 105 | Contre | L'amendement n° i-328, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-19 | 2010 | 104 | Contre | L'amendement n° i-157 rectifié, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° i-313 rectifié, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011 |
| 2010-11-16 | 2010 | 103 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 |