Jean-Léonce Dupont

14 - Calvados - Groupe Union Centriste
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Informations

Matricule : 98042T

Département : 14 - Calvados

Groupe politique : Groupe Union Centriste

Statistiques des votes

26%
Pour
13 votes
56%
Contre
28 votes
2%
Abstention
1 votes
16%
Absence
8 votes

Votes

À propos des sessions parlementaires

Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :

Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.

Date Session Scrutin Position Intitulé
2011-06-23 2010 253 Pour L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
2011-06-23 2010 252 Contre L'amendement n° 95, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 155, présenté par m. alain anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 216 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
2011-06-23 2010 251 Pour L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
2011-06-21 2010 250 Contre L'amendement n° 59, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 209 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
2011-06-21 2010 249 Contre La motion n° 222, présentée par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
2011-06-16 2010 248 Absence L'amendement n° 8, présenté par m guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et sur l'amendement n° 53 présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
2011-06-16 2010 247 Contre L'amendement n° 45 présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
2011-06-15 2010 246 Pour L'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie (procédure accélérée)
2011-06-15 2010 245 Pour L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
2011-06-15 2010 244 Pour L'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
2011-06-14 2010 243 Contre La motion n° 38 rectifié, présentée par m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
2011-06-14 2010 242 Contre La motion n° 76, présentée par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques
2011-06-09 2010 241 Pour L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
2011-06-09 2010 240 Pour L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
2011-06-09 2010 239 Pour L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
2011-06-09 2010 238 Contre L'amendement n° 55, présenté par le gouvernement, tendant supprimer l'article 24 ter b, du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
2011-06-09 2010 237 Contre L'amendement n° 51 rectifié, présenté par m. jean-claude gaudin et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
2011-06-09 2010 236 Contre Le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté par m. alain milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
2011-06-09 2010 235 Contre L'amendement n° 36 rectifié ter, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
2011-06-08 2010 234 Absence L'amendement n° 34 rectifié quater, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
2011-06-08 2010 233 Contre Les amendements n° 1 rectifié, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, et n° 22, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique
2011-06-08 2010 232 Pour Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance
2011-06-07 2010 231 Contre L'amendement n° 18, présenté par mm. daniel laurent, michel doublet et claude belot, à l'article 2 (annexe) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
2011-06-07 2010 230 Contre L'amendement n° 7, présenté par m. claude léonard à l'article 2 (annexe) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
2011-06-07 2010 229 Contre L'amendement n° 26 rectifié, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
2011-06-07 2010 228 Contre La motion n° 8, présentée par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
2011-06-07 2010 227 Contre La motion n° 9, présentée par m. jean-jacques mirassou et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
2011-06-07 2010 226 Contre La motion n° 10, présentée par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
2011-06-01 2010 225 Contre L'amendement n° 10, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
2011-06-01 2010 224 Contre L'amendement n°11, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
2011-06-01 2010 223 Contre L'amendement n° 16, présenté par mme dominique voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
2011-06-01 2010 222 Contre L'amendement n° 9, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
2011-05-31 2010 221 Contre La proposition de résolution instituant une " journée nationale de la laïcité "
2011-05-31 2010 220 Pour L'ensemble du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française (procédure accélérée)
2011-05-30 2010 219 Absence L'amendement n° 20, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
2011-05-19 2010 218 Abstention L'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)
2011-05-19 2010 217 Absence L'amendement n° 23 présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 63, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 132 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)
2011-05-17 2010 216 Contre La motion n° 2, présentée par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)
2011-05-17 2010 215 Contre La motion n° 1, présentée par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée)
2011-05-13 2010 214 Pour L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
2011-05-12 2010 213 Pour L'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution
2011-05-11 2010 212 Pour L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
2011-05-11 2010 211 Absence L'amendement n° 26 rectifié, présenté par m. jean-rené lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
2011-05-11 2010 210 Absence L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
2011-05-11 2010 209 Absence L'amendement n° 12, présenté par m. jean-rené lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
2011-05-11 2010 208 Absence L'amendement n° 64, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 139, présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 467 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
2011-05-10 2010 207 Contre L'amendement n° 45 rectifié, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 87, présenté par m. jacky le menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
2011-05-10 2010 206 Contre L'amendement n°44, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
2011-05-10 2010 205 Contre L'amendement n° 43 rectifié, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
2011-05-10 2010 204 Contre La motion n° 1, présentée par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge