Matricule : 98042T
Département : 14 - Calvados
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2016-11-07 | 2016 | 44 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle |
| 2016-11-03 | 2016 | 43 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte |
| 2016-11-03 | 2016 | 42 | Contre | L'amendement n° 119, présenté par mme marie-christine blandin et les membres du groupe écologiste, à l'article 6g du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. |
| 2016-11-02 | 2016 | 41 | Pour | L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par m. patrick chaize et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. vincent capo-canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes |
| 2016-11-02 | 2016 | 40 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement |
| 2016-10-27 | 2016 | 39 | Contre | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du grand paris express |
| 2016-10-27 | 2016 | 38 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé |
| 2016-10-18 | 2016 | 37 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 36 | Contre | L'amendement n° 561, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 35 | Contre | L' amendement n° 86 rectifié, présenté par mme marie-noëlle lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 34 | Contre | L'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 33 | Contre | L'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 32 | Contre | L' amendement n° 82, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 b du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 31 | Contre | L'amendement n° 330 présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par m. didier guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-14 | 2016 | 30 | Absence | L'amendement n° 316 rectifié bis, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 29 | Pour | L'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 28 | Pour | L'amendement n° 749, présenté par mme françoise gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 27 | Contre | L'amendement n° 678, présenté par le gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 26 | Contre | L'amendement n° 676, présenté par le gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 25 | Pour | L'amendement n° 748, présenté par mme françoise gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 24 | Contre | L'amendement n° 677, présenté par le gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 23 | Contre | L'amendement n° 734 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-12 | 2016 | 22 | Pour | L'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-11 | 2016 | 21 | Pour | L'article 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-11 | 2016 | 20 | Pour | L'amendement n° 202, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 407, présenté par m. daniel dubois et mme valérie létard, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 9 | Contre | L'amendement n° 615 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. |
| 2016-10-06 | 2016 | 8 | Contre | L'amendement n° 190 rectifié, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 7 | Contre | L'amendement n° 735, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. |
| 2016-10-06 | 2016 | 19 | Pour | L'amendement n° 700, présenté par le gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 18 | Contre | L'amendement n° 731, présenté par le gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 17 | Contre | L'amendement n° 199, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 28 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 16 | Contre | L'amendement n° 127, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 184 rectifié, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 15 | Contre | L'amendement n° 193, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 585, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 14 | Pour | L'amendement n° 695, présenté par mme dominique estrosi sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 13 | Contre | L'amendement n° 192, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. |
| 2016-10-06 | 2016 | 12 | Contre | L'amendement n° 578, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-06 | 2016 | 11 | Contre | L'amendement n° 191, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. |
| 2016-10-06 | 2016 | 10 | Pour | L'amendement n° 694, présenté par mme dominique estrosi sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-05 | 2016 | 6 | Pour | L'amendement n° 612, présenté par m. claude kern, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-05 | 2016 | 5 | Pour | L'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-05 | 2016 | 4 | Contre | L'amendement n° 663, présenté par le gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-05 | 2016 | 3 | Pour | L'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-05 | 2016 | 2 | Contre | L'amendement n° 415 rectifié, présenté par m. jacques-bernard magner et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-10-04 | 2016 | 1 | Contre | L'amendement n° 685, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté |
| 2016-09-29 | 2015 | 445 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme catherine morin-desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias |
| 2016-09-27 | 2015 | 444 | Contre | L'amendement n° 49, présenté par m. jacques bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 17 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du xxième siècle |
| 2016-07-21 | 2015 | 443 | Pour | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste |
| 2016-07-20 | 2015 | 442 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste |
| 2016-07-19 | 2015 | 441 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de france, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2016-07-19 | 2015 | 440 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la france pour les élections municipales, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |