Matricule : 98042T
Département : 14 - Calvados
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2015-09-18 | 2014 | 255 | Contre | L'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par mme evelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 254 | Pour | L'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 253 | Pour | L'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 252 | Pour | L'amendement n° 1216, présenté par m. alain milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 251 | Pour | L'amendement, n° 14 présenté par m. jean-françois longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-18 | 2014 | 250 | Contre | L'amendement, n° 192 présenté par m. gilbert barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-17 | 2014 | 249 | Contre | L'amendement n° 465, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 649, présenté par le gouvernement, à l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-16 | 2014 | 248 | Contre | L'amendement n° 1053, présenté par mme archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 vicies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-16 | 2014 | 247 | Contre | L'amendement n° 639, présenté par le gouvernement et sur l'amendement n° 1046, présenté par mme archimbaud, à l'article 5 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-15 | 2014 | 246 | Pour | L'amendement n° 31 rectifié quinquies, présenté par m. roland courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 32 rectifié, présenté par m. gérard césar et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 410 rectifié, présenté par m. rené-paul savary et plusieurs de ses collègues et l'amendement 859 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-15 | 2014 | 245 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 700, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 943, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 244 | Contre | L'amendement n° 697, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1032, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 243 | Contre | L'amendement n° 457, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 646, présenté par le gouvernement, l'amendement n° 696, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1025, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 242 | Pour | L'amendement n° 346 rectifié, présenté par mme anne-catherine loisier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 694 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1085 rectifié, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 1er bis du du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 241 | Pour | L'amendement n° 280 rectifié bis, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 240 | Contre | L'amendement n° 687, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 908, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-09-14 | 2014 | 239 | Contre | L'amendement n° 456 rectifié, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
| 2015-07-23 | 2014 | 238 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. zocchetto au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne |
| 2015-07-21 | 2014 | 237 | Contre | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 |
| 2015-07-20 | 2014 | 236 | Pour | L'amendement n°2, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 34, présenté par m. jean-baptiste lemoyne, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-07-20 | 2014 | 235 | Pour | L'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-07-20 | 2014 | 234 | Pour | L'amendement n°13, présenté par m. jean-baptiste lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-07-20 | 2014 | 233 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 9, présenté par mme élisabeth lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-07-20 | 2014 | 232 | Contre | L'amendement n° 19, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 8 a du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-07-16 | 2014 | 231 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2015-07-15 | 2014 | 230 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-07-15 | 2014 | 229 | Pour | L'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-07-15 | 2014 | 228 | Contre | L'amendement n° 61 rectifié, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 208, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-07-15 | 2014 | 227 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc |
| 2015-07-15 | 2014 | 226 | Abstention | La déclaration du gouvernement sur l'accord européen relatif à la grèce |
| 2015-07-15 | 2014 | 225 | Pour | L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense |
| 2015-07-10 | 2014 | 224 | Contre | L'amendement n° 60, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 170, présenté par m. paul vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 50 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture |
| 2015-07-09 | 2014 | 223 | Contre | L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 194, présenté par m. ronan dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte |
| 2015-07-09 | 2014 | 222 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 |
| 2015-06-30 | 2014 | 221 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des conférences en application des dispositions du chapitre xv bis de l'instruction générale du bureau |
| 2015-06-29 | 2014 | 220 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée) |
| 2015-06-25 | 2014 | 219 | Pour | Le sous amendement n° 327, présenté par mme catherine procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à l'article additionnel après l'article 23 undecies (supprimé) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi. |
| 2015-06-25 | 2014 | 218 | Pour | L'amendement n° 46 rectifié, présenté par m. claude kern et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 287 rectifié ter, présenté par m. jean-baptiste lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi. |
| 2015-06-24 | 2014 | 217 | Pour | L'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-06-24 | 2014 | 216 | Contre | L'amendement n° 303, présenté par le gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-06-23 | 2014 | 215 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
| 2015-06-22 | 2014 | 214 | Contre | L'amendement n°85, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi. |
| 2015-06-22 | 2014 | 213 | Contre | L'amendement n° 83, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-06-22 | 2014 | 212 | Contre | L'amendement n°81, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 127 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 275 présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi. |
| 2015-06-22 | 2014 | 211 | Absence | L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par m. jean-marc gabouty et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 156 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-06-22 | 2014 | 210 | Contre | La motion n° 186, présentée par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi |
| 2015-06-18 | 2014 | 209 | Pour | L'amendement n° 2, présenté par m. philippe kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution pour tenir compte de la décision du conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 |
| 2015-06-18 | 2014 | 208 | Pour | L'amendement n° 4, présenté par m. jean-pierre cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger |
| 2015-06-18 | 2014 | 207 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par m. jean-pierre cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger |
| 2015-06-18 | 2014 | 206 | Pour | L'amendement n° 2 présenté par m. jean-pierre cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi sur la réforme de la gouvernance de la caisse des français de l'étranger |