Matricule : 98037W
Département : 07 - Ardèche
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2013-12-10 | 2013 | 90 | Pour | L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale |
| 2013-11-28 | 2013 | 89 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'assemblée nationale |
| 2013-11-27 | 2013 | 88 | Pour | L'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemble nationale |
| 2013-11-27 | 2013 | 87 | Contre | L'amendement n° i-381 présenté par m. albéric de montgolfier et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-26 | 2013 | 86 | Pour | L'amendement n° i-127, présenté par m. philippe adnot, l'amendement n° i-182, présenté par m. gérard miquel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° i-294, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° i-517, présenté par m. jean-michel baylet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-26 | 2013 | 85 | Contre | L'amendement n° i-461, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° i-492, présenté par m. rené-paul savary et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-26 | 2013 | 84 | Pour | L'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-26 | 2013 | 83 | Contre | L'amendement i-379, présenté par m. albéric de montgolfier et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-25 | 2013 | 82 | Contre | L'amendement n° i-104, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, sur l'amendement n° i-358, présenté par albéric de montgolfier et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° i-509, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-25 | 2013 | 81 | Contre | L'amendement n° i-103, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-25 | 2013 | 80 | Contre | L'amendement n° i-459 de m. jean arthuis et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-25 | 2013 | 79 | Contre | L'amendement n° i-100, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-25 | 2013 | 78 | Pour | L'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-25 | 2013 | 77 | Contre | L'amendement n° i-375, présenté par m. roland du luart et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-25 | 2013 | 76 | Contre | L'amendement i-374 présenté par m. francis delattre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° i-458 présenté par m. vincent delahaye et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-23 | 2013 | 75 | Contre | L'amendement n° i-413 , présenté par m. jean-vincent placé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-22 | 2013 | 74 | Contre | L'amendement n° i-339 rectifié, présenté par mme chantal jouanno et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° i-525 rectifié, présenté par m. jean-vincent placé, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-22 | 2013 | 73 | Contre | L'amendement n° i-82 rectifié, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° i-414, présenté par m. jean-vincent placé, et l'amendement n° i-505, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-22 | 2013 | 72 | Contre | L'amendement n° i-79, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-22 | 2013 | 71 | Contre | L'amendement n° i-501, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-22 | 2013 | 70 | Contre | L'amendement n° i-361 rectifié, présenté par mme marie-hélène des esgaulx et les membres du groupe union pour un mouvement populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-22 | 2013 | 69 | Pour | L'article 3 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-21 | 2013 | 68 | Contre | La motion n° i-359, présentée par m. dominique de legge et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-21 | 2013 | 67 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du gouvernement |
| 2013-11-20 | 2013 | 66 | Contre | L'amendement n° 10 rectifié, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre premier de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon |
| 2013-11-19 | 2013 | 65 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national |
| 2013-11-19 | 2013 | 64 | Contre | L'article 3 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures |
| 2013-11-19 | 2013 | 63 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures |
| 2013-11-19 | 2013 | 62 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures |
| 2013-11-18 | 2013 | 61 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin |
| 2013-11-14 | 2013 | 60 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-14 | 2013 | 59 | Pour | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-14 | 2013 | 58 | Contre | L'amendement n° 110, présenté par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-14 | 2013 | 57 | Contre | L'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par mme jacqueline gourault et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 56 | Contre | L'amendement n° 236 rectifié présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 55 | Contre | L'amendement n° 232, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 54 | Contre | L'amendement n° 231 présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 53 | Contre | L'amendement n° 108 rectifié, présenté par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 148, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 285 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 52 | Contre | L'amendement n° 106, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 303, présenté par m. gilbert barbier, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 51 | Abstention | L'amendement n° 79 rectifié, présenté par mme muguette dini et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article additionnel après l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 50 | Contre | L'amendement n° 105, présenté par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 49 | Contre | L'amendement n° 104 présenté par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 48 | Contre | L'amendement n° 87, présenté par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 145, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 167, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement 297 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
| 2013-11-13 | 2013 | 47 | Contre | L'amendement n° 107 rectifié, présenté par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 146, présenté par m. hervé marseille et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, sur l'amendement n° 275, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 304 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
| 2013-11-12 | 2013 | 46 | Contre | L'amendement n° 156, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 160 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 294 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-12 | 2013 | 45 | Contre | L'amendement n° 144, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-07 | 2013 | 44 | Contre | L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 165, présenté par m. henri tandonnet et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. |
| 2013-11-06 | 2013 | 43 | Contre | L'amendement n° 223 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire |
| 2013-11-05 | 2013 | 42 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-11-05 | 2013 | 41 | Contre | L'amendement n° 295, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 355, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |