Matricule : 98037W
Département : 07 - Ardèche
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2007-12-07 | 2007 | 50 | Pour | L'amendement n° ii-180, présenté par mme odette terrade, m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (mission ville et logement). |
| 2007-12-03 | 2007 | 49 | Contre | Les crédits de la mission défense du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-03 | 2007 | 48 | Contre | Les crédits de la mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-01 | 2007 | 47 | Contre | L'amendement n° ii-39, présenté par m. adrien gouteyron au nom de la commission des finances, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (mission action extérieure de l'etat) |
| 2007-11-30 | 2007 | 46 | Pour | L'amendement n° ii-78, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (mission solidarité, insertion et égalité des chances - prélèvement de 5 millions d'euros pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) |
| 2007-11-30 | 2007 | 45 | Pour | L'amendement n°ii-82, présenté par m. jean-pierre godefroy, mmes annie jarraud-vergnolle et raymonde le texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2008 (mission travail et emploi - maintenir le régime existant en matière d'allocation équivalent retraite) |
| 2007-11-29 | 2007 | 44 | Pour | L'amendement n° ii-54, présenté par m. louis de broissia au nom de la commission des affaires culturelles, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 62 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-11-29 | 2007 | 43 | Contre | L'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française |
| 2007-11-28 | 2007 | 42 | Contre | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale. |
| 2007-11-28 | 2007 | 41 | Pour | L'amendement n° i-211, présenté par mme marie-france beaufils, mm. thierry foucaud, bernard vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale [affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (dsi) au financement de la dsi de 2008] |
| 2007-11-26 | 2007 | 40 | Pour | L'amendement n° i-41, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, et sur l'amendement n° i-140, présenté par m. thierry repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) |
| 2007-11-26 | 2007 | 39 | Pour | L'amendement n° i-137, présenté par m. thierry repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) |
| 2007-11-23 | 2007 | 38 | Pour | L'amendement n° 131, présenté par mm. marc massion, jean-pierre masseret, bernard angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 189, présenté par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils et m. bernard vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers) |
| 2007-11-23 | 2007 | 37 | Contre | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2007-11-22 | 2007 | 36 | Abstention | La motion, présentée par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale. |
| 2007-11-16 | 2007 | 35 | Contre | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-11-16 | 2007 | 34 | Contre | L'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail). |
| 2007-11-16 | 2007 | 33 | Pour | L'amendement n° 109, présenté par mm. bernard cazeau, jean-pierre godefroy, mme raymonde le texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 394, présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail) |
| 2007-11-16 | 2007 | 32 | Pour | L'amendement n° 347 présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain, mme gélita hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (dispositions relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé) |
| 2007-11-15 | 2007 | 31 | Contre | L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) |
| 2007-11-15 | 2007 | 30 | Pour | L'amendement n° 336, présenté par mme annie david, mm. guy fischer, françois autain et les membres du groupe communist, républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) |
| 2007-11-15 | 2007 | 29 | Pour | L'amendement n° 335, présenté par mme annie david, mm. guy fischer, françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) |
| 2007-11-15 | 2007 | 28 | Pour | L'amendement n° 338 rectifié, présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) |
| 2007-11-15 | 2007 | 27 | Pour | L'amendement n° 337, présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) |
| 2007-11-15 | 2007 | 26 | Pour | L'amendement n° 152 rectifié, présenté par mm. bernard cazeau, claude domeizel, mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) |
| 2007-11-15 | 2007 | 25 | Pour | L'amendement n° 330 rectifié, présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire). |
| 2007-11-15 | 2007 | 24 | Pour | L'amendement n° 127, présenté par mme monique cerisier-ben guiga, mm. bernard cazeau et jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire) |
| 2007-11-14 | 2007 | 23 | Contre | L'amendement n° 465, présenté par le gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales) |
| 2007-11-13 | 2007 | 22 | Pour | L'amendement n° 144, présenté par mm. claude domeizel, jean-pierre godefroy, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur l'amendement n° 287 présenté par mm. michel billout, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 462, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (suppression de la limite d'âge fixée à 55 ans pour les personnels navigants commerciaux de l'aviation civile). |
| 2007-11-13 | 2007 | 21 | Contre | L'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite). |
| 2007-11-13 | 2007 | 20 | Pour | L'amendement n° 224, présenté par m. françois marc, mme nicole bricq, m. bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 e du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (contribution patronale sur les attributions d'options de souscriptions ou d'achat d'actions) |
| 2007-11-12 | 2007 | 19 | Contre | L'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française |
| 2007-11-12 | 2007 | 18 | Contre | L'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française. |
| 2007-10-30 | 2007 | 17 | Pour | L'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale |
| 2007-10-30 | 2007 | 16 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par mm. françois marc, jean-pierre bel, mme michèle andré et les membres du groupe socialiste, à l'article 1er de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale |
| 2007-10-23 | 2007 | 15 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. |
| 2007-10-17 | 2007 | 14 | Pour | L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon. |
| 2007-10-17 | 2007 | 13 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament |
| 2007-10-09 | 2007 | 12 | Pour | La demande de discussion immédiate de la proposition de résolution présentée par m. jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'état vis-à-vis du groupe eads en 2006 |
| 2007-10-09 | 2007 | 11 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens |
| 2007-10-04 | 2007 | 9 | Pour | Le sous-amendement n° 67, présenté par mmes alima boumediene-thiery, marie-christine blandin, dominique voynet et plusieurs de leurs collègues, et le sous-amendement n° 86, présenté par mmes éliane assassi, nicole borvo cohen-seat, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n°4 de m. françois-noël buffet, à l'article 2 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (maintien du titre de séjour malgré la rupture de la vie commune en cas de violences conjugales) |
| 2007-10-04 | 2007 | 10 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile |
| 2007-10-03 | 2007 | 8 | Contre | L'amendement n° 203, présenté par m. jean-jacques hyest, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (recours au test adn pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil dans le cadre de la procédure de regroupement familial) |
| 2007-10-02 | 2007 | 7 | Pour | La motion n° 32, présentée par mmes bariza khiari, michèle andré, m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi au commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. |
| 2007-10-02 | 2007 | 6 | Pour | La motion n° 31, présentée par m. louis mermaz, mme michèle andré, m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. |
| 2007-10-02 | 2007 | 5 | Pour | La motion n° 35, présentée par mmes nicole borvo cohen-seat, éliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. |
| 2007-10-01 | 2007 | 4 | Pour | L'amendement n°8, présenté par m. daniel raoul, jean-marc pastor, roland courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er des conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé) |
| 2007-10-01 | 2007 | 3 | Pour | L'amendement n°2, présenté par m. xavier pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé) |
| 2007-10-01 | 2007 | 1 | Pour | L'amendement n°3, présenté par mm. daniel raoul, jean-marc pastor, roland courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er des conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé) |
| 2007-09-26 | 2006 | 129 | Pour | La motion n° 25, présentée par m. jean-pierre godefroy, mme christiane demontès, m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) |