Matricule : 98035U
Département : 30 - Gard
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2019-04-03 | 2018 | 74 | Contre | L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 38, présenté par mme anne-catherine loisier, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires |
| 2019-04-02 | 2018 | 73 | Abstention | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-28 | 2018 | 72 | Pour | L'amendement n° 198, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 620 rectifié, présenté par m. jean-michel houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 943, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-28 | 2018 | 71 | Pour | L'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-27 | 2018 | 70 | Pour | L'amendement n° 165, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 611 rectifié, présenté par m. claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-26 | 2018 | 69 | Pour | L'amendement n° 800 rectifié, présenté par m. fréderic marchand et les membres du groupe la république en marche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 21 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-21 | 2018 | 68 | Abstention | L'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par mme michèle vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 483 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-20 | 2018 | 67 | Pour | L'amendement n° 386 rectifié bis, présenté par mme michèle vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 630 rectifié, présenté par m. claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) |
| 2019-03-14 | 2018 | 66 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2019-03-12 | 2018 | 65 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 2019-03-12 | 2018 | 64 | Pour | L'amendement n° 23, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communistre républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 2019-03-12 | 2018 | 63 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations |
| 2019-03-07 | 2018 | 62 | Pour | L'article 2 de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre |
| 2019-03-07 | 2018 | 61 | Contre | L'amendement n° 2, présenté par m. jean-pierre grand, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre |
| 2019-03-07 | 2018 | 60 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. jean-pierre grand, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport de france |
| 2019-03-06 | 2018 | 59 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par m. henri cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale |
| 2019-02-21 | 2018 | 58 | Pour | L'amendement n° 24 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux |
| 2019-02-20 | 2018 | 57 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires |
| 2019-02-19 | 2018 | 56 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française (procédure accélérée) |
| 2019-02-12 | 2018 | 55 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions |
| 2019-02-12 | 2018 | 54 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-06 | 2018 | 53 | Pour | L'amendement n° 827 rectifié bis, présenté par m. jean-marc gabouty et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-06 | 2018 | 52 | Pour | L'amendement n° 166 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 337, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 650, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 57 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-06 | 2018 | 51 | Contre | L'amendement n° 675, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-06 | 2018 | 50 | Pour | L'amendement n° 232 rectifié, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 400 rectifié, présenté par m. martial bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-05 | 2018 | 49 | Pour | L'amendement n° 227 rectifié, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 396 rectifié, présenté par m. martial bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 47 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-02-05 | 2018 | 48 | Pour | L'amendement n° 177 rectifié, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 224 rectifié, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 348 rectifié bis, présenté par m. jean-raymond hugonet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 393 rectifié, présenté par m. martial bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-01-29 | 2018 | 47 | Pour | L'amendement n° 371, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 657, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 739, présenté par m. richard yung et les membres du groupe la république en marche et l'amendement n° 903, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 6 bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-01-29 | 2018 | 46 | Abstention | La motion n° 919, présentée par m. fabien gay, mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises |
| 2019-01-24 | 2018 | 45 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse |
| 2019-01-23 | 2018 | 44 | Contre | L'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire |
| 2019-01-23 | 2018 | 43 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par mme nadia sollogoub et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire |
| 2019-01-22 | 2018 | 42 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger |
| 2018-12-19 | 2018 | 41 | Abstention | La motion n° i-9, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 |
| 2018-12-12 | 2018 | 40 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2018-12-12 | 2018 | 39 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. jean-pierre grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par m. alain marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines |
| 2018-12-11 | 2018 | 38 | Absence | L'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2018-12-11 | 2018 | 37 | Contre | L'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-12-11 | 2018 | 36 | Pour | L'amendement n° c-2, présenté par le gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-12-06 | 2018 | 35 | Contre | L'amendement n° ii-43, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-12-06 | 2018 | 34 | Contre | L'amendement n° ii-35, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (état b) du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-12-03 | 2018 | 33 | Abstention | Les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état b du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-12-02 | 2018 | 32 | Contre | Les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état b du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-30 | 2018 | 31 | Pour | L'amendement n° ii-221 rectifié ter, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° ii-252, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (état d) du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-29 | 2018 | 30 | Contre | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-29 | 2018 | 29 | Abstention | La motion n° 6, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019 |
| 2018-11-28 | 2018 | 28 | Pour | L'amendement n° i-393 rectifié, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-27 | 2018 | 27 | Pour | L'amendement n° i-974 rectifié, présenté par m. olivier léonhardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2018-11-27 | 2018 | 26 | Abstention | La motion n° 1, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018 |
| 2018-11-26 | 2018 | 25 | Pour | L'amendement n° i-119 rectifié, présenté par m. olivier cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° i-179 rectifié bis, présenté par m. jacques genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° i-190 rectifié bis, présenté par mm. françois calvet, dominique de legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° i-191 rectifié bis, présenté par m. alain fouché et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° i-215 rectifié, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° i-405, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° i-465, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° i-917, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |