Matricule : 98030P
Département : 04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2013-06-27 | 2012 | 287 | Contre | L'amendement 14 rectifié, présenté par m. christophe-andré frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 33 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-27 | 2012 | 286 | Pour | L'article 29 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-27 | 2012 | 285 | Contre | L'amendement n° 13 rectifié, présenté par m. christophe-andré frassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-27 | 2012 | 284 | Pour | L'article 20 aa du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-27 | 2012 | 283 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-06-25 | 2012 | 282 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-06-25 | 2012 | 281 | Contre | L'amendement n° 18, présenté par mme catherine morin-desailly et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er du projet de loi, adapté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-06-21 | 2012 | 280 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
| 2013-06-21 | 2012 | 279 | Contre | L'amendement n° 24, présenté par mme valérie létard au nom de la commission des affaires économiques, et sur l'amendement n° 191 rectifié, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 48 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
| 2013-06-21 | 2012 | 278 | Contre | L'amendement n° 12, présenté par mme valérie létard et les membres du groupe union des démocrates et indépendants-uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
| 2013-06-21 | 2012 | 277 | Pour | L'article 25 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
| 2013-06-21 | 2012 | 276 | Contre | L'amendement n° 298 rectifié, présenté par m. jean-pierre chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
| 2013-06-20 | 2012 | 275 | Contre | L'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
| 2013-06-20 | 2012 | 274 | Contre | L'amendement n° 130 rectifié, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 289 rectifié, présenté par mme valérie létard et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 a |
| 2013-06-20 | 2012 | 273 | Contre | La motion n° 257, présentée par mme sophie primas et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
| 2013-06-18 | 2012 | 272 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2013-06-18 | 2012 | 271 | Pour | L'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2013-06-18 | 2012 | 270 | Contre | L'amendement n° 5 présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2013-06-18 | 2012 | 269 | Pour | L'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2013-06-18 | 2012 | 268 | Contre | L'amendement n° 4, présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n°38, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2013-06-18 | 2012 | 267 | Pour | L'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2013-06-18 | 2012 | 266 | Contre | L'amendement n° 3 présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 37 présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2013-06-18 | 2012 | 265 | Pour | L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par mme laurence cohen et mme brigitte gonthier-maurin, sur l'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par m. jean louis masson tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2013-06-18 | 2012 | 264 | Contre | L'amendement n° 34 rectifié, présenté par m. jean louis masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2013-06-18 | 2012 | 263 | Pour | L'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2013-06-18 | 2012 | 262 | Contre | L'amendement n° 54 rectifié, présenté par m. albéric de montgolfier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2013-06-18 | 2012 | 261 | Contre | L'amendement n° 45 rectifié, présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2013-06-18 | 2012 | 260 | Contre | L'amendement n° 44 rectifié, présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2013-06-18 | 2012 | 259 | Contre | L'amendement n° 2, présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 23, présenté par m. jean louis masson, sur l'amendement n°32, présenté par m. pierre-yves collombat et l'amendement n° 39, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2013-06-13 | 2012 | 258 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2013-06-13 | 2012 | 257 | Contre | La motion n° 36, présentée par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs |
| 2013-06-12 | 2012 | 256 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la constitution |
| 2013-06-12 | 2012 | 255 | Pour | L'amendement n° 3 rectifié, présenté par mme virginie klès, à l'article 18 de la proposition de loi, modifiée en deuxième lecture par l'assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales |
| 2013-06-06 | 2012 | 254 | Pour | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
| 2013-06-06 | 2012 | 253 | Contre | L'amendement n° 547, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
| 2013-06-05 | 2012 | 252 | Pour | L'amendement n° 129, présenté par m. roland povinelli et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 185 rectifié, présenté par mlle sophie joissains et m. bruno gilles, et sur l'amendement n° 527, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
| 2013-06-05 | 2012 | 251 | Absence | L'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
| 2013-06-03 | 2012 | 250 | Pour | L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. claude dilain au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
| 2013-06-03 | 2012 | 249 | Contre | L'amendement n° 23 rectifié quater, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 230 rectifié, présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 447, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
| 2013-05-31 | 2012 | 248 | Contre | L'amendement n° 611 rectifié, présenté par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
| 2013-05-31 | 2012 | 247 | Contre | L'amendement n° 255 rectifié, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
| 2013-05-31 | 2012 | 246 | Contre | L'amendement n° 429, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
| 2013-05-29 | 2012 | 245 | Contre | L'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. daniel dubois et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction |
| 2013-05-29 | 2012 | 244 | Pour | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la république française et la république populaire de chine |
| 2013-05-28 | 2012 | 243 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement |
| 2013-05-28 | 2012 | 242 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement |
| 2013-05-28 | 2012 | 241 | Pour | L'amendement n° 9 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement |
| 2013-05-24 | 2012 | 240 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-05-24 | 2012 | 239 | Contre | L'amendement n° 520, présenté par jacques legendre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |
| 2013-05-24 | 2012 | 238 | Contre | L'amendement n° 502, présenté par jacques legendre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république |