Matricule : 98030P
Département : 04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2011-04-28 | 2010 | 198 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " mitage " de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement |
| 2011-04-27 | 2010 | 197 | Contre | La déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen |
| 2011-04-27 | 2010 | 196 | Pour | L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par m. gérard collomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 |
| 2011-04-14 | 2010 | 195 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-04-13 | 2010 | 194 | Contre | L'amendement n° 219, présenté par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, à l'article 17 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-04-13 | 2010 | 193 | Pour | L'amendement n° 30, présenté par m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 17aa du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-04-13 | 2010 | 192 | Pour | L'amendement n° 29, présenté par m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 17 aa du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-04-12 | 2010 | 191 | Pour | Les amendements n° 146, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, n° 179, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, et n° 181 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-04-12 | 2010 | 190 | Pour | La motion n° 3, présentée par m. david assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-04-08 | 2010 | 189 | Contre | L'amendement n° 148, présenté par mme anne-marie payet, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-04-08 | 2010 | 188 | Contre | L'amendement n° 143, présenté par mme anne-marie payet, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-04-08 | 2010 | 187 | Contre | L'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-04-08 | 2010 | 186 | Contre | L'amendement n° 169 présenté par le gouvernement à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-04-07 | 2010 | 185 | Pour | L'amendement n° 134, présenté par mme alima boumediene-thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-04-07 | 2010 | 184 | Pour | L'amendement n° 2 rectifié quater, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 75 rectifié, présenté par m. jean-pierre godefroy et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-04-07 | 2010 | 183 | Absence | L'amendement n° 113 rectifié quinquies, présenté par m. charles revet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-04-07 | 2010 | 182 | Absence | Les amendements n° 48 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, n° 74 rectifié, présenté par m. jean-pierre godefroy et plusieurs de ses collègue et n° 116 rectifié, présenté par m. antoine lefèvre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-04-06 | 2010 | 181 | Contre | Les amendements n° 1 rectifié quater, présenté par mme bernadette dupont et plusieurs de ses colègues, 126 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau, et n° 135 rectifié, présenté par mme anne-marie payet et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-04-06 | 2010 | 180 | Pour | L'amendement n° 89 rectifié, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-04-06 | 2010 | 179 | Pour | L'amendement n° 15, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-03-31 | 2010 | 178 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la charte sociale européenne |
| 2011-03-31 | 2010 | 177 | Pour | L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial |
| 2011-03-31 | 2010 | 176 | Abstention | L'amendement n° 109 présenté par le gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial |
| 2011-03-30 | 2010 | 175 | Abstention | L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales |
| 2011-03-29 | 2010 | 174 | Contre | L'amendement n° 57 présenté par le gouvernement tendant à supprimer l'article 1er a de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit |
| 2011-03-10 | 2010 | 173 | Contre | Le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2011-03-09 | 2010 | 172 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2011-03-09 | 2010 | 171 | Pour | L'amendement n° 36 rectifié, présenté par mmes muguette dini et valérie létard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2011-03-09 | 2010 | 170 | Pour | L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par m. hervé maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2011-03-03 | 2010 | 169 | Pour | L'amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par m. jean-pierre vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la garde à vue |
| 2011-03-02 | 2010 | 168 | Abstention | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des députés |
| 2011-03-02 | 2010 | 167 | Pour | L'amendement n° 9, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des députés |
| 2011-02-17 | 2010 | 166 | Pour | La demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-02-17 | 2010 | 165 | Pour | Les amendements n° 1 rectifié, présenté par m. yvon collin, et n° 2, présenté par m. jean-rené lecerf au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'assemblée nationale et du sénat en matière de recours pour excès de pouvoir |
| 2011-02-17 | 2010 | 164 | Pour | La seconde partie des amendements n° 1 rectifié présenté par m. yvon collin et n° 2 présenté par m. jean-rené lecerf, au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'assemblée nationale et du sénat en matière de recours pour excès de pouvoir |
| 2011-02-17 | 2010 | 163 | Pour | La première partie des amendements n° 1 rectifié, présenté par m. yvon collin, et n° 2, présenté par m. jean-rené lecerf au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'assemblée nationale et du sénat en matière de recours pour excès de pouvoir |
| 2011-02-17 | 2010 | 162 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'union européenne |
| 2011-02-16 | 2010 | 161 | Pour | La proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à l'institution d'une journée de l'amérique latine et des caraïbes en france |
| 2011-02-14 | 2010 | 160 | Abstention | L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin, de saint-barthélemy et de polynésie française |
| 2011-02-10 | 2010 | 159 | Pour | Les amendements n° 8 rect présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, n°19 présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, n° 40 rect présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues et n° 44 rect présenté par m. hervé maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques |
| 2011-02-10 | 2010 | 158 | Pour | L'amendement n°7 présentée par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 43 rectifié, présenté par m. hervé maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques |
| 2011-02-10 | 2010 | 157 | Pour | L'amendement n° 101 rectifié, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 57 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-09 | 2010 | 156 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. gérard longuet et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 37 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-09 | 2010 | 155 | Pour | L'amendement n° 180, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 397, présenté par m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 34 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-09 | 2010 | 154 | Pour | L'amendement n° 498, présenté par m. françois-noël buffet, au nom de la commission des lois, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-08 | 2010 | 153 | Pour | L'amendement n° 40 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 152, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-08 | 2010 | 152 | Contre | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le gouvernement |
| 2011-02-03 | 2010 | 151 | Pour | L'amendement n° 34 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 112, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 296 rectifié, présenté par m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article n° 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-03 | 2010 | 150 | Pour | L'amendement n° 30 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 108 rectifié, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 278, présenté par m. richard yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
| 2011-02-03 | 2010 | 149 | Pour | L'amendement n° 17 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addtionnel avant le titre ier du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |