Matricule : 98030P
Département : 04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2011-06-16 | 2010 | 248 | Pour | L'amendement n° 8, présenté par m guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et sur l'amendement n° 53 présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge |
| 2011-06-16 | 2010 | 247 | Pour | L'amendement n° 45 présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge |
| 2011-06-15 | 2010 | 246 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie (procédure accélérée) |
| 2011-06-15 | 2010 | 245 | Contre | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques |
| 2011-06-15 | 2010 | 244 | Contre | L'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques |
| 2011-06-14 | 2010 | 243 | Pour | La motion n° 38 rectifié, présentée par m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques |
| 2011-06-14 | 2010 | 242 | Absence | La motion n° 76, présentée par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques |
| 2011-06-09 | 2010 | 241 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique |
| 2011-06-09 | 2010 | 240 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique |
| 2011-06-09 | 2010 | 239 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-06-09 | 2010 | 238 | Contre | L'amendement n° 55, présenté par le gouvernement, tendant supprimer l'article 24 ter b, du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-06-09 | 2010 | 237 | Contre | L'amendement n° 51 rectifié, présenté par m. jean-claude gaudin et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-06-09 | 2010 | 236 | Pour | Le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté par m. alain milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-06-09 | 2010 | 235 | Contre | L'amendement n° 36 rectifié ter, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-06-08 | 2010 | 234 | Contre | L'amendement n° 34 rectifié quater, présenté par mme marie-thérèse hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-06-08 | 2010 | 233 | Pour | Les amendements n° 1 rectifié, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, et n° 22, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2011-06-08 | 2010 | 232 | Contre | Autorisant le dépassement du plafond constitutionnel des 120 jours de séance |
| 2011-06-07 | 2010 | 231 | Absence | L'amendement n° 18, présenté par mm. daniel laurent, michel doublet et claude belot, à l'article 2 (annexe) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région |
| 2011-06-07 | 2010 | 230 | Absence | L'amendement n° 7, présenté par m. claude léonard à l'article 2 (annexe) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région |
| 2011-06-07 | 2010 | 229 | Pour | L'amendement n° 26 rectifié, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région |
| 2011-06-07 | 2010 | 228 | Pour | La motion n° 8, présentée par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région |
| 2011-06-07 | 2010 | 227 | Pour | La motion n° 9, présentée par m. jean-jacques mirassou et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région |
| 2011-06-07 | 2010 | 226 | Pour | La motion n° 10, présentée par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région |
| 2011-06-01 | 2010 | 225 | Pour | L'amendement n° 10, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique |
| 2011-06-01 | 2010 | 224 | Pour | L'amendement n°11, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique |
| 2011-06-01 | 2010 | 223 | Pour | L'amendement n° 16, présenté par mme dominique voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique |
| 2011-06-01 | 2010 | 222 | Pour | L'amendement n° 9, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique |
| 2011-05-31 | 2010 | 221 | Pour | La proposition de résolution instituant une " journée nationale de la laïcité " |
| 2011-05-31 | 2010 | 220 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française (procédure accélérée) |
| 2011-05-30 | 2010 | 219 | Abstention | L'amendement n° 20, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 32 de proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs |
| 2011-05-19 | 2010 | 218 | Contre | L'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée) |
| 2011-05-19 | 2010 | 217 | Absence | L'amendement n° 23 présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 63, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 132 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée) |
| 2011-05-17 | 2010 | 216 | Pour | La motion n° 2, présentée par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée) |
| 2011-05-17 | 2010 | 215 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (procédure accélérée) |
| 2011-05-13 | 2010 | 214 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge |
| 2011-05-12 | 2010 | 213 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution |
| 2011-05-11 | 2010 | 212 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2011-05-11 | 2010 | 211 | Pour | L'amendement n° 26 rectifié, présenté par m. jean-rené lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge |
| 2011-05-11 | 2010 | 210 | Contre | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge |
| 2011-05-11 | 2010 | 209 | Pour | L'amendement n° 12, présenté par m. jean-rené lecerf au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge |
| 2011-05-11 | 2010 | 208 | Pour | L'amendement n° 64, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 139, présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 467 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge |
| 2011-05-10 | 2010 | 207 | Pour | L'amendement n° 45 rectifié, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 87, présenté par m. jacky le menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge |
| 2011-05-10 | 2010 | 206 | Pour | L'amendement n°44, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge |
| 2011-05-10 | 2010 | 205 | Pour | L'amendement n° 43 rectifié, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge |
| 2011-05-10 | 2010 | 204 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge |
| 2011-05-10 | 2010 | 203 | Pour | La motion n° 83, présentée par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge |
| 2011-05-05 | 2010 | 202 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution relative à la politique énergétique de la france, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2011-05-04 | 2010 | 201 | Pour | L'article 3 de la proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif |
| 2011-05-04 | 2010 | 200 | Absence | La motion n° 1, présentée par m. jean-jacques hyest au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien |
| 2011-04-28 | 2010 | 199 | Contre | La motion n°1, présentée par m. rené garrec, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'assemblée nationale et du sénat |