Matricule : 98030P
Département : 04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2013-01-18 | 2012 | 86 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-18 | 2012 | 85 | Contre | L'amendement n°226, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-18 | 2012 | 84 | Pour | L'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-18 | 2012 | 83 | Contre | L'amendement n° 152 rectifié, présenté par m. yves pozzo di borgo et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-17 | 2012 | 82 | Pour | L'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-17 | 2012 | 81 | Contre | L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 130, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-17 | 2012 | 80 | Contre | L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-16 | 2012 | 79 | Contre | La motion n° 1 rectifié, présentée par mm. jean-jacques hyest, christophe béchu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux |
| 2013-01-16 | 2012 | 78 | Contre | La motion n° 1 rectifié, présenté par mm. jean-jacques hyest, bruno retailleau et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-16 | 2012 | 77 | Contre | La motion n° 49 présentée par m. jean-jacques hyest, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2012-12-19 | 2012 | 76 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2012-12-19 | 2012 | 75 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 |
| 2012-12-19 | 2012 | 74 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-12-18 | 2012 | 73 | Pour | La motion n° i-80, présentée par m. françois rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture |
| 2012-12-18 | 2012 | 72 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social |
| 2012-12-18 | 2012 | 71 | Contre | L'amendement n° 31, présenté par m. christian cambon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social |
| 2012-12-18 | 2012 | 70 | Contre | L'amendement n° 53 rectifié, présenté par m. françois calvet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social |
| 2012-12-17 | 2012 | 69 | Contre | L'amendement n° 78 rectifié, présenté par m. françois calvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social |
| 2012-12-15 | 2012 | 68 | Pour | Les articles soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du gouvernement, et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-12-15 | 2012 | 67 | Pour | La demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-12-15 | 2012 | 66 | Pour | L'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-12-15 | 2012 | 65 | Contre | Les amendements n° 31 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre leleux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et n° 77, présenté par m. pierre laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-12-15 | 2012 | 64 | Contre | Les amendements n° 33, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 167, présenté par m. jean-vincent placé et les membres du groupe écologiste, et n° 232, présenté par m. jean arthuis, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-12-14 | 2012 | 63 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-12-14 | 2012 | 62 | Contre | L'amendement n° 59, présenté par m. joël bourdin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-12-11 | 2012 | 61 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de bpi-groupe |
| 2012-12-11 | 2012 | 60 | Contre | L'amendement n° 41, présenté par m. philippe marini, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d'investissement |
| 2012-12-10 | 2012 | 59 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2012-12-04 | 2012 | 58 | Pour | L'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires |
| 2012-12-04 | 2012 | 57 | Contre | La motion n° 1 rectifiée bis, présentée par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires |
| 2012-11-29 | 2012 | 56 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
| 2012-11-29 | 2012 | 55 | Pour | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
| 2012-11-29 | 2012 | 54 | Pour | L'amendement n°45, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°48, présenté par m. andré reichardt et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
| 2012-11-29 | 2012 | 53 | Contre | L'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
| 2012-11-29 | 2012 | 52 | Contre | L'amendement n° 51 rectifié, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
| 2012-11-29 | 2012 | 51 | Pour | L'amendement n° 2, présenté par m. yves daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
| 2012-11-29 | 2012 | 50 | Contre | La motion n°16, présentée par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
| 2012-11-28 | 2012 | 49 | Pour | L'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemble nationale |
| 2012-11-28 | 2012 | 48 | Contre | L'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale |
| 2012-11-28 | 2012 | 47 | Pour | L'amendement n° i-442 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale |
| 2012-11-27 | 2012 | 46 | Contre | L'amendement n° i-181, présenté par m. richard yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale |
| 2012-11-27 | 2012 | 45 | Contre | L'amendement n° i-353 rectifié, présenté par mm. vincent delahaye et joël guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale |
| 2012-11-27 | 2012 | 44 | Contre | L'amendement n° i-52 rectifié, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° i-365, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale |
| 2012-11-27 | 2012 | 43 | Contre | L'amendement n° i-428, présenté par m. roger karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale |
| 2012-11-27 | 2012 | 42 | Contre | L'amendement n° i-178, présenté par m. jean-jacques lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° i-188, présenté par m. gérard césar et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale |
| 2012-11-24 | 2012 | 41 | Contre | L'amendement n° i-89 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2013 |
| 2012-11-23 | 2012 | 40 | Pour | L'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale |
| 2012-11-23 | 2012 | 39 | Contre | L'amendement n° i-90 rectifié, présenté par m.yvon collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale |
| 2012-11-22 | 2012 | 38 | Contre | La motion n° 1-169, présentée par mme fabienne keller, et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2013 |
| 2012-11-22 | 2012 | 37 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |