Pierre Jarlier - Votes au Sénat

Informations

Matricule : 98027U

Département : 15 - Cantal

Groupe politique : Groupe Union Centriste

Statistiques des votes

50%

Pour

25 votes

Contre

4 votes

16%

Abstention

8 votes

26%

Absence

13 votes

Votes

À propos des sessions parlementaires

Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :

Session ordinaire : Session régulière qui se déroule du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin
Session extraordinaire : Session convoquée en dehors de la période ordinaire pour un ordre du jour déterminé
Année parlementaire : Période allant du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante

Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.

Date	Session	Scrutin	Position	Intitulé
2013-04-09	2012	139	Abstention	L'amendement n° 106 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 134 rectifié présenté par m. jean-pierre leleux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 157 rectifié présenté par m. michel bécot et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 193 présenté par mm. charles revet et philippe darniche, et sur l'amendement n° 240 présenté par mme marie-annick duchêne, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2013-04-09	2012	138	Abstention	L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2013-04-09	2012	137	Abstention	L'amendement n° 9 rectifié bis présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2013-04-09	2012	136	Abstention	L'amendement n° 5 rectifié bis présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, m. philippe darniche et m. jean-françois husson et sur l'amendement n° 170 rectifié ter présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2013-04-08	2012	135	Absence	L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm philippe darniche et jean-françois husson, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2013-04-08	2012	134	Absence	L'amendement n° 259 rectifié bis, présenté par m.bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2013-04-08	2012	133	Absence	L'amendement n° 192 rectifié, présenté par m. charles revet, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2013-04-08	2012	132	Pour	L'amendement n° 169 rectifié ter, présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2013-04-08	2012	131	Absence	L'amendement n° 6, présenté par mm. christian cointat et christophe-andré frassa, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2013-04-08	2012	130	Contre	L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2013-04-05	2012	129	Absence	La motion n° 3 rectifiée bis, présentée par m. philippe bas et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2013-04-05	2012	128	Absence	La motion n° 2 rectifiée bis, présentée par m. hugues portelli et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2013-04-05	2012	127	Absence	La motion n° 1 rectifiée bis, présentée par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2013-04-05	2012	126	Absence	La motion n°482 présentée par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au référendum le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
2013-04-04	2012	125	Pour	La motion n° 1, présentée par m. yvon collin au nom de la commission des finances, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
2013-04-03	2012	124	Pour	L'ensemble de la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
2013-04-03	2012	123	Abstention	L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
2013-03-28	2012	122	Pour	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
2013-03-27	2012	121	Pour	L'ensemble de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
2013-03-27	2012	120	Pour	L'article 2 de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
2013-03-27	2012	119	Pour	L'article 1er de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
2013-03-22	2012	118	Pour	L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
2013-03-19	2012	117	Contre	L'ensemble du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france
2013-03-19	2012	116	Pour	L'amendement n° 19 rectifié bis présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 undecies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france
2013-03-19	2012	115	Absence	L'amendement n° 64 rectifié présenté par mme catherine tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 29 terdecies (annexe n° 1) du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france
2013-03-19	2012	114	Pour	L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france
2013-03-19	2012	113	Pour	L'amendement n° 29, présenté par mm. robert del picchia et christian cointat, à l'article 29 octies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france
2013-03-19	2012	112	Absence	L'amendement n° 86, présenté par m. jean-yves leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france
2013-03-18	2012	111	Absence	La motion n° 79, présentée par mme joëlle garriaud-maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france
2013-03-18	2012	110	Absence	La motion n° 1, présentée par mme joëlle garriaud-maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger
2013-03-14	2012	109	Pour	L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux
2013-03-14	2012	108	Abstention	L'article 2 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
2013-03-13	2012	107	Abstention	L'amendement n° 21 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 147, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 205 rectifié, présenté par m. jean-yves collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
2013-02-28	2012	106	Contre	L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 5, présenté par mme hélène lipietz, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections
2013-02-28	2012	105	Pour	L'amendement n° 1 rectifié nonies, présenté par m. joël guerriau et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution
2013-02-28	2012	104	Pour	L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution
2013-02-27	2012	103	Contre	L'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
2013-02-14	2012	102	Abstention	L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
2013-02-14	2012	101	Pour	Les amendements n° 25 rectifié, présenté par m. pierre jarlier et plusieurs de ses collègues, et n° 59, présenté par m. jean-claude lenoir et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 12 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
2013-02-13	2012	100	Pour	L'amendement n° 2, présenté par mme mireille schurch et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 27 présenté par m. jean-claude lenoir et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 67, présenté par m. jean-claude merceron et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
2013-02-12	2012	99	Pour	L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
2013-02-06	2012	98	Pour	L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.
2013-02-06	2012	97	Pour	L'amendement n° 37 rectifié, présenté par mme isabelle debré et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 49 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.
2013-02-06	2012	96	Absence	L'amendement n° 60, présenté par mme christiane demontès au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.
2013-02-05	2012	95	Pour	L'amendement n° 19, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 36, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
2013-02-05	2012	94	Pour	L'amendement n° 18 rectifié, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
2013-02-05	2012	93	Pour	L'amendement n° 42 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
2013-02-05	2012	92	Pour	L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 15 rectifié, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
2013-01-31	2012	91	Pour	L'amendement n° 6, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 14, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 40 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
2013-01-31	2012	90	Pour	L'ensemble de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Date

Session

Scrutin

Position

Intitulé

2013-04-09

2012

139

Abstention

L'amendement n° 106 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 134 rectifié présenté par m. jean-pierre leleux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 157 rectifié présenté par m. michel bécot et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 193 présenté par mm. charles revet et philippe darniche, et sur l'amendement n° 240 présenté par mme marie-annick duchêne, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

2013-04-09

2012

138

Abstention

L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

2013-04-09

2012

137

Abstention

L'amendement n° 9 rectifié bis présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

2013-04-09

2012

136

Abstention

L'amendement n° 5 rectifié bis présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, m. philippe darniche et m. jean-françois husson et sur l'amendement n° 170 rectifié ter présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

2013-04-08

2012

135

Absence

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm philippe darniche et jean-françois husson, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

2013-04-08

2012

134

Absence

L'amendement n° 259 rectifié bis, présenté par m.bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

2013-04-08

2012

133

Absence

L'amendement n° 192 rectifié, présenté par m. charles revet, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

2013-04-08

2012

132

Pour

L'amendement n° 169 rectifié ter, présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

2013-04-08

2012

131

Absence

L'amendement n° 6, présenté par mm. christian cointat et christophe-andré frassa, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

2013-04-08

2012

130

Contre

L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

2013-04-05

2012

129

Absence

La motion n° 3 rectifiée bis, présentée par m. philippe bas et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

2013-04-05

2012

128

Absence

La motion n° 2 rectifiée bis, présentée par m. hugues portelli et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

2013-04-05

2012

127

Absence

La motion n° 1 rectifiée bis, présentée par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

2013-04-05

2012

126

Absence

La motion n°482 présentée par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au référendum le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

2013-04-04

2012

125

Pour

La motion n° 1, présentée par m. yvon collin au nom de la commission des finances, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

2013-04-03

2012

124

Pour

L'ensemble de la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

2013-04-03

2012

123

Abstention

L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

2013-03-28

2012

122

Pour

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance

2013-03-27

2012

121

Pour

L'ensemble de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

2013-03-27

2012

120

Pour

L'article 2 de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

2013-03-27

2012

119

Pour

L'article 1er de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

2013-03-22

2012

118

Pour

L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

2013-03-19

2012

117

Contre

L'ensemble du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

2013-03-19

2012

116

Pour

L'amendement n° 19 rectifié bis présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 undecies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

2013-03-19

2012

115

Absence

L'amendement n° 64 rectifié présenté par mme catherine tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 29 terdecies (annexe n° 1) du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

2013-03-19

2012

114

Pour

L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

2013-03-19

2012

113

Pour

L'amendement n° 29, présenté par mm. robert del picchia et christian cointat, à l'article 29 octies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

2013-03-19

2012

112

Absence

L'amendement n° 86, présenté par m. jean-yves leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

2013-03-18

2012

111

Absence

La motion n° 79, présentée par mme joëlle garriaud-maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

2013-03-18

2012

110

Absence

La motion n° 1, présentée par mme joëlle garriaud-maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger

2013-03-14

2012

109

Pour

L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

2013-03-14

2012

108

Abstention

L'article 2 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral

2013-03-13

2012

107

Abstention

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 147, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 205 rectifié, présenté par m. jean-yves collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral

2013-02-28

2012

106

Contre

L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 5, présenté par mme hélène lipietz, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections

2013-02-28

2012

105

Pour

L'amendement n° 1 rectifié nonies, présenté par m. joël guerriau et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution

2013-02-28

2012

104

Pour

L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution

2013-02-27

2012

103

Contre

L'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

2013-02-14

2012

102

Abstention

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

2013-02-14

2012

101

Pour

Les amendements n° 25 rectifié, présenté par m. pierre jarlier et plusieurs de ses collègues, et n° 59, présenté par m. jean-claude lenoir et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 12 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

2013-02-13

2012

100

Pour

L'amendement n° 2, présenté par mme mireille schurch et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 27 présenté par m. jean-claude lenoir et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 67, présenté par m. jean-claude merceron et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

2013-02-12

2012

Pour

L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

2013-02-06

2012

Pour

L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.

2013-02-06

2012

Pour

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par mme isabelle debré et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 49 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.

2013-02-06

2012

Absence

L'amendement n° 60, présenté par mme christiane demontès au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération.

2013-02-05

2012

Pour

L'amendement n° 19, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 36, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

2013-02-05

2012

Pour

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

2013-02-05

2012

Pour

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

2013-02-05

2012

Pour

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 15 rectifié, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

2013-01-31

2012

Pour

L'amendement n° 6, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 14, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 40 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

2013-01-31

2012

Pour

L'ensemble de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels