Matricule : 98023Q
Département : 28 - Eure-et-Loir
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2008-01-31 | 2007 | 78 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental |
| 2008-01-29 | 2007 | 77 | Contre | La demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la constitution |
| 2008-01-29 | 2007 | 76 | Pour | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution |
| 2008-01-29 | 2007 | 75 | Contre | L'amendement n°5 rectifié bis, présenté par m .françois marc, jean-pierre bel, bertrand auban et plusieurs de leurs collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution (ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires du conseil de l'europe) |
| 2008-01-29 | 2007 | 74 | Contre | La motion n° 20, présentée par m. robert bret, mme nicole borvo cohen-seat, et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant au renvoi en commission du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution |
| 2008-01-29 | 2007 | 73 | Contre | La motion n° 2, présentée par m. jean-luc mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution |
| 2008-01-29 | 2007 | 72 | Contre | La motion n° 1, présentée par mme nicole borvo cohen-seat, m. robert bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, relatif au titre xv de la constitution |
| 2008-01-29 | 2007 | 71 | Contre | La recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution |
| 2008-01-24 | 2007 | 70 | Contre | L'amendement n° 54, présenté par mmes raymonde le texier, patricia schillinger, m. claude domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat |
| 2008-01-24 | 2007 | 69 | Contre | L'amendement n° 53 rectifié, présenté par m. thierry repentin, mmes raymonde le texier, patricia schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat. |
| 2008-01-23 | 2007 | 68 | Contre | L'amendement n°33 présenté par mmes raymonde le texier, patricia schillinger, nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi sur le pouvoir d'achat, adopté par l'assemblée nationale (modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés) |
| 2008-01-22 | 2007 | 67 | Pour | Sur les conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice. |
| 2008-01-10 | 2007 | 66 | Contre | L'amendement n°85, présenté par mmes christiane demontès, annie jarraud-vergnolle, m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 6 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi |
| 2008-01-10 | 2007 | 65 | Contre | L'amendement n° 56 rectifié, présenté par mme annie david , mm. guy fischer et françois autain, mme gélita hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (commission de recours gracieux) |
| 2008-01-08 | 2007 | 64 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel et relatif à ses archives |
| 2007-12-20 | 2007 | 63 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement |
| 2007-12-19 | 2007 | 62 | Pour | L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) |
| 2007-12-18 | 2007 | 61 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement. |
| 2007-12-18 | 2007 | 60 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'assemblée nationale. |
| 2007-12-18 | 2007 | 59 | Contre | L'amendement n° 142, présenté par m. paul blanc, tendant à supprimer l'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-18 | 2007 | 58 | Pour | L'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par mm. josselin de rohan, henri de richemont, michel doublet et plusieurs de leurs collègues, à l'article 22 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-17 | 2007 | 57 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-14 | 2007 | 56 | Pour | L'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par mm. pierre hérisson, yannick texier, mme colette mélot et m. rémy pointereau, à l'article 7 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs |
| 2007-12-13 | 2007 | 55 | Pour | L'amendement n° 9, présenté par m. gérard cornu, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 6 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs |
| 2007-12-13 | 2007 | 54 | Pour | L'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (travail le dimanche dans les établissements de commerce de détail d'ameublement) |
| 2007-12-13 | 2007 | 53 | Contre | La motion n° 70, présentée par mme odette terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs |
| 2007-12-11 | 2007 | 52 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-10 | 2007 | 51 | Contre | L'amendement n° ii-122, présenté par mme brigitte gonthier-maurin, mm. ivan renar, jack ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° ii-227, présenté par mm. jean-marc todeschini, yannick bodin, serge lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 nonies du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809) |
| 2007-12-07 | 2007 | 50 | Contre | L'amendement n° ii-180, présenté par mme odette terrade, m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (mission ville et logement). |
| 2007-12-03 | 2007 | 49 | Pour | Les crédits de la mission défense du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-03 | 2007 | 48 | Pour | Les crédits de la mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-12-01 | 2007 | 47 | Pour | L'amendement n° ii-39, présenté par m. adrien gouteyron au nom de la commission des finances, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (mission action extérieure de l'etat) |
| 2007-11-30 | 2007 | 46 | Contre | L'amendement n° ii-78, présenté par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (mission solidarité, insertion et égalité des chances - prélèvement de 5 millions d'euros pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) |
| 2007-11-30 | 2007 | 45 | Contre | L'amendement n°ii-82, présenté par m. jean-pierre godefroy, mmes annie jarraud-vergnolle et raymonde le texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2008 (mission travail et emploi - maintenir le régime existant en matière d'allocation équivalent retraite) |
| 2007-11-29 | 2007 | 44 | Contre | L'amendement n° ii-54, présenté par m. louis de broissia au nom de la commission des affaires culturelles, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 62 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-11-29 | 2007 | 43 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française |
| 2007-11-28 | 2007 | 42 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale. |
| 2007-11-28 | 2007 | 41 | Contre | L'amendement n° i-211, présenté par mme marie-france beaufils, mm. thierry foucaud, bernard vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale [affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (dsi) au financement de la dsi de 2008] |
| 2007-11-26 | 2007 | 40 | Contre | L'amendement n° i-41, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, et sur l'amendement n° i-140, présenté par m. thierry repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) |
| 2007-11-26 | 2007 | 39 | Contre | L'amendement n° i-137, présenté par m. thierry repentin et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) |
| 2007-11-23 | 2007 | 38 | Contre | L'amendement n° 131, présenté par mm. marc massion, jean-pierre masseret, bernard angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 189, présenté par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils et m. bernard vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers) |
| 2007-11-23 | 2007 | 37 | Pour | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2007-11-22 | 2007 | 36 | Contre | La motion, présentée par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'assemblée nationale. |
| 2007-11-16 | 2007 | 35 | Pour | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2007-11-16 | 2007 | 34 | Pour | L'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail). |
| 2007-11-16 | 2007 | 33 | Contre | L'amendement n° 109, présenté par mm. bernard cazeau, jean-pierre godefroy, mme raymonde le texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 394, présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail) |
| 2007-11-16 | 2007 | 32 | Contre | L'amendement n° 347 présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain, mme gélita hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (dispositions relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé) |
| 2007-11-15 | 2007 | 31 | Pour | L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) |
| 2007-11-15 | 2007 | 30 | Contre | L'amendement n° 336, présenté par mme annie david, mm. guy fischer, françois autain et les membres du groupe communist, républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) |
| 2007-11-15 | 2007 | 29 | Contre | L'amendement n° 335, présenté par mme annie david, mm. guy fischer, françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) |