Gérard Cornu

28 - Eure-et-Loir - Groupe Les Républicains
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Informations

Matricule : 98023Q

Département : 28 - Eure-et-Loir

Groupe politique : Groupe Les Républicains

Statistiques des votes

54%
Pour
27 votes
46%
Contre
23 votes
0%
Abstention
0 votes
0%
Absence
0 votes

Votes

À propos des sessions parlementaires

Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :

Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.

Date Session Scrutin Position Intitulé
2010-05-31 2009 208 Pour L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
2010-05-29 2009 207 Pour L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
2010-05-27 2009 206 Pour L'ensemble du projet de loi relatif au grand paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
2010-05-27 2009 205 Pour L'ensemble du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
2010-05-25 2009 204 Pour L'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
2010-05-20 2009 203 Contre L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal
2010-05-20 2009 202 Contre L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal
2010-05-19 2009 201 Contre L'amendement n° 593 rectifié, présenté par m. jacques muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
2010-05-18 2009 200 Contre La motion n° 86, présentée par m. jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
2010-05-18 2009 199 Contre La motion n° 39, présentée par mme marie-agnès labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
2010-05-06 2009 198 Pour L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
2010-05-06 2009 197 Contre La motion n° 18, présentée par m. bernard vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
2010-05-06 2009 196 Pour L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la république française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs
2010-05-05 2009 195 Pour L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au conseil économique, social et environnemental
2010-05-04 2009 194 Pour L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
2010-04-27 2009 193 Pour L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature
2010-04-27 2009 192 Pour L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la constitution
2010-04-26 2009 191 Pour L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-09 2009 190 Contre L'amendement n° 65 présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-09 2009 189 Pour L'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-09 2009 188 Contre L'amendement n° 55, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 143, présenté par mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-09 2009 187 Pour L'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-09 2009 186 Pour L'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-09 2009 185 Pour L'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-09 2009 184 Pour L'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-09 2009 183 Pour L'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-09 2009 182 Contre L'amendement n° 31 présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-08 2009 181 Pour L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-08 2009 180 Contre L'amendement n° 30, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-08 2009 179 Contre L'amendement n° 241 présenté par mme dominique voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-08 2009 178 Contre L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 75, présenté par m. philippe dallier et sur l'amendement n° 126, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-08 2009 177 Pour L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
2010-04-08 2009 176 Contre L'amendement n° 179 rectifié, présenté par m. philippe dallier, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-08 2009 175 Contre L'amendement n° 123, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-07 2009 174 Contre L'amendement n° 120 rectifié, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-07 2009 173 Contre L'amendement n°16, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-07 2009 172 Pour L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-07 2009 171 Contre L'amendement 119, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-07 2009 170 Pour L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-06 2009 169 Contre La motion n° 1 présentée par m. jean-pierre caffet, mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-04-06 2009 168 Contre La motion n° 5 présentée par m. jean-françois voguet, mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
2010-03-25 2009 167 Contre L'amendement n° 1 rectifié présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
2010-03-25 2009 166 Contre L'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
2010-03-25 2009 165 Contre L'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
2010-03-25 2009 164 Contre L'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
2010-03-24 2009 163 Pour La motion n° 1 présentée par m. françois zocchetto au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue
2010-02-25 2009 162 Pour L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
2010-02-25 2009 161 Pour L'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
2010-02-24 2009 160 Pour L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
2010-02-22 2009 159 Pour L'ensemble du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'état (procédure accélérée)