Matricule : 98023Q
Département : 28 - Eure-et-Loir
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2013-03-19 | 2012 | 114 | Pour | L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-19 | 2012 | 113 | Pour | L'amendement n° 29, présenté par mm. robert del picchia et christian cointat, à l'article 29 octies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-19 | 2012 | 112 | Pour | L'amendement n° 86, présenté par m. jean-yves leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-18 | 2012 | 111 | Pour | La motion n° 79, présentée par mme joëlle garriaud-maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france |
| 2013-03-18 | 2012 | 110 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme joëlle garriaud-maylam, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger |
| 2013-03-14 | 2012 | 109 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux |
| 2013-03-14 | 2012 | 108 | Contre | L'article 2 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-03-13 | 2012 | 107 | Pour | L'amendement n° 21 rectifié, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 147, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 205 rectifié, présenté par m. jean-yves collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-02-28 | 2012 | 106 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 5, présenté par mme hélène lipietz, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections |
| 2013-02-28 | 2012 | 105 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié nonies, présenté par m. joël guerriau et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution |
| 2013-02-28 | 2012 | 104 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la constitution |
| 2013-02-27 | 2012 | 103 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives |
| 2013-02-14 | 2012 | 102 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes |
| 2013-02-14 | 2012 | 101 | Pour | Les amendements n° 25 rectifié, présenté par m. pierre jarlier et plusieurs de ses collègues, et n° 59, présenté par m. jean-claude lenoir et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 12 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes |
| 2013-02-13 | 2012 | 100 | Pour | L'amendement n° 2, présenté par mme mireille schurch et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 27 présenté par m. jean-claude lenoir et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 67, présenté par m. jean-claude merceron et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes |
| 2013-02-12 | 2012 | 99 | Contre | L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2013-02-06 | 2012 | 98 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération. |
| 2013-02-06 | 2012 | 97 | Pour | L'amendement n° 37 rectifié, présenté par mme isabelle debré et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 49 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération. |
| 2013-02-06 | 2012 | 96 | Absence | L'amendement n° 60, présenté par mme christiane demontès au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération. |
| 2013-02-05 | 2012 | 95 | Pour | L'amendement n° 19, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 36, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale |
| 2013-02-05 | 2012 | 94 | Pour | L'amendement n° 18 rectifié, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale |
| 2013-02-05 | 2012 | 93 | Pour | L'amendement n° 42 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale |
| 2013-02-05 | 2012 | 92 | Pour | L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 15 rectifié, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale |
| 2013-01-31 | 2012 | 91 | Pour | L'amendement n° 6, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 14, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 40 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale |
| 2013-01-31 | 2012 | 90 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels |
| 2013-01-30 | 2012 | 89 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups |
| 2013-01-30 | 2012 | 88 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par mme chantal jouanno et m. christian namy, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups |
| 2013-01-18 | 2012 | 87 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux |
| 2013-01-18 | 2012 | 86 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-18 | 2012 | 85 | Contre | L'amendement n°226, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-18 | 2012 | 84 | Contre | L'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-18 | 2012 | 83 | Pour | L'amendement n° 152 rectifié, présenté par m. yves pozzo di borgo et plusieurs de ses collègues, à l'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-17 | 2012 | 82 | Contre | L'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-17 | 2012 | 81 | Pour | L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 130, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-17 | 2012 | 80 | Pour | L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-16 | 2012 | 79 | Pour | La motion n° 1 rectifié, présentée par mm. jean-jacques hyest, christophe béchu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux |
| 2013-01-16 | 2012 | 78 | Pour | La motion n° 1 rectifié, présenté par mm. jean-jacques hyest, bruno retailleau et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2013-01-16 | 2012 | 77 | Pour | La motion n° 49 présentée par m. jean-jacques hyest, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
| 2012-12-19 | 2012 | 76 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2012-12-19 | 2012 | 75 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 |
| 2012-12-19 | 2012 | 74 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-12-18 | 2012 | 73 | Contre | La motion n° i-80, présentée par m. françois rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture |
| 2012-12-18 | 2012 | 72 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social |
| 2012-12-18 | 2012 | 71 | Pour | L'amendement n° 31, présenté par m. christian cambon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social |
| 2012-12-18 | 2012 | 70 | Pour | L'amendement n° 53 rectifié, présenté par m. françois calvet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social |
| 2012-12-17 | 2012 | 69 | Pour | L'amendement n° 78 rectifié, présenté par m. françois calvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social |
| 2012-12-15 | 2012 | 68 | Contre | Les articles soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du gouvernement, et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-12-15 | 2012 | 67 | Contre | La demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-12-15 | 2012 | 66 | Contre | L'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-12-15 | 2012 | 65 | Pour | Les amendements n° 31 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre leleux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et n° 77, présenté par m. pierre laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |