Matricule : 98023Q
Département : 28 - Eure-et-Loir
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2014-12-17 | 2014 | 78 | Pour | La motion n° 7, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015 |
| 2014-12-17 | 2014 | 77 | Contre | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014. |
| 2014-12-15 | 2014 | 76 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
| 2014-12-12 | 2014 | 75 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014 |
| 2014-12-11 | 2014 | 74 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en uvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2014-12-11 | 2014 | 73 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'état de palestine |
| 2014-12-09 | 2014 | 72 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-08 | 2014 | 71 | Pour | L'amendement n° ii-327, présenté par m. albéric de montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 42 undecies du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-06 | 2014 | 70 | Pour | L'amendement n° ii-54, présenté par m. philippe dallier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-06 | 2014 | 69 | Pour | L'amendement n° ii-60, présenté par m. charles guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-05 | 2014 | 68 | Pour | L'amendement n° ii-115, présenté par mm. david rachline et stéphane ravier, sur l'amendement n° ii-212 rectifié bis, présenté par m. claude kern et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° ii-132 rectifié quater, présenté par m. rené-paul savary et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° ii-369, présenté par mme élisabeth lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° ii-384 rectifié, présenté par m. alain bertrand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 51 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-05 | 2014 | 67 | Pour | L'amendement n° ii-341, présenté m. jean-claude lenoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-05 | 2014 | 66 | Contre | Les crédits du compte spécial "aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-05 | 2014 | 65 | Contre | Les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-04 | 2014 | 64 | Contre | Les crédits de la mission médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-04 | 2014 | 63 | Pour | L'amendement n° ii-46, présenté par m. alain houpert au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° ii-203, présenté par m. michel vaspart, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-04 | 2014 | 62 | Pour | L'amendement n° ii-353, présenté par mm. jean-claude carle et gérard longuet, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-03 | 2014 | 61 | Contre | Les crédits de la mission défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-03 | 2014 | 60 | Contre | L'ensemble des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-02 | 2014 | 59 | Pour | L'amendement n° ii-271, présenté par m. jean-françois husson et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 32 (crédits de la mission) (état b) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-02 | 2014 | 58 | Pour | L'amendement n° ii-50, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (état b) du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-01 | 2014 | 57 | Pour | L'ensemble des crédits de la mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-01 | 2014 | 56 | Pour | L'amendement n°ii-114, présenté par m. jean-baptiste lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-01 | 2014 | 55 | Pour | L'amendement n° ii-113, présenté par m. jean-baptiste lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-12-01 | 2014 | 54 | Pour | L'amendement n° ii-77, présenté par m. éric doligé au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-29 | 2014 | 53 | Pour | L'amendement n° ii-1, présenté par m. rené-paul savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 sexies, au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-29 | 2014 | 52 | Pour | L'ensemble des crédits de la mission "santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-29 | 2014 | 51 | Pour | L'amendement n° ii-68 présenté par m. francis delattre au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (état b) au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-29 | 2014 | 50 | Contre | Les crédits de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-29 | 2014 | 49 | Contre | Les crédits de la mission "culture", du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-28 | 2014 | 48 | Pour | Les crédits de la mission outre-mer figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-28 | 2014 | 47 | Pour | L'amendement n° ii-108 rectifié, présenté par m. didier robert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-28 | 2014 | 46 | Contre | Les crédits de la mission "immigration, asile et intégration", figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-28 | 2014 | 45 | Pour | Les crédits de la mission "travail et emploi" figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-28 | 2014 | 44 | Pour | L'amendement n° ii-71 présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-28 | 2014 | 43 | Pour | L'amendement n° ii-175, présenté par m. roger karoutchi et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-27 | 2014 | 42 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| 2014-11-27 | 2014 | 41 | Pour | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| 2014-11-27 | 2014 | 40 | Pour | L'amendement n°1 rectifié, présenté par m. jean-pierre godefroy et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 9, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n°47, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2015 |
| 2014-11-26 | 2014 | 39 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-26 | 2014 | 38 | Pour | L'amendement n° i-431, présenté par le gouvernement, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-24 | 2014 | 37 | Pour | L'amendement n° i-34, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, sur l'amendement n° i-135 rectifié, présenté par mme élisabeth lamure et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° i-223 présenté par mme élisabeth lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° i-246 présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-24 | 2014 | 36 | Pour | L'amendement n° i-60 rectifié, présenté par m. michel magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-24 | 2014 | 35 | Pour | L'amendement n° 26, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-24 | 2014 | 34 | Contre | L'amendement n° 225 rectifié, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-21 | 2014 | 33 | Pour | L'amendement n° i-21, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° i-181, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-21 | 2014 | 32 | Contre | L'amendement n° i-176, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-20 | 2014 | 31 | Contre | La motion n° i-414, présentée par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale |
| 2014-11-19 | 2014 | 30 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles |
| 2014-11-19 | 2014 | 29 | Pour | L'article unique de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires |