Matricule : 98019U
Département : 997 - Français établis hors de France (Série A)
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2009-11-17 | 2009 | 80 | Contre | L'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement |
| 2009-11-17 | 2009 | 79 | Contre | L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement |
| 2009-11-17 | 2009 | 78 | Contre | L'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement |
| 2009-11-17 | 2009 | 77 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. françois fortassin, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement |
| 2009-11-16 | 2009 | 76 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à saint-barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans. |
| 2009-11-16 | 2009 | 75 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre iii de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à saint-martin |
| 2009-11-15 | 2009 | 74 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-15 | 2009 | 73 | Contre | L'amendement n° 252 rectifié, présenté par mme fabienne keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-15 | 2009 | 72 | Contre | L'amendement n° 163, présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et sur l'amendement n° 345, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-13 | 2009 | 71 | Pour | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-13 | 2009 | 70 | Pour | L'amendement n° 4, présenté par m. alain vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-13 | 2009 | 69 | Contre | L'amendement n° 80, présenté par m. bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-13 | 2009 | 68 | Contre | L'amendement n° 280 rectifié, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-12 | 2009 | 67 | Contre | L'amendement n° 111 rectifié, présenté par mmes catherine procaccia et marie-thérèse hermange, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-12 | 2009 | 66 | Contre | L'amendement n° 69, présenté par m. bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 259, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-12 | 2009 | 65 | Contre | L'amendement n° 70, présenté par mme raymonde le texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-12 | 2009 | 64 | Contre | L'amendement n° 47, présenté par m. jean-jacques jégou au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-10 | 2009 | 63 | Contre | La motion n° 67, présentée par mme raymonde le texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-10 | 2009 | 62 | Contre | La motion n° 253, présentée par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 |
| 2009-11-09 | 2009 | 61 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 60 | Pour | L'amendement n° a-1 présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 59 | Pour | L'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 58 | Contre | L'amendement n° 151, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)) |
| 2009-11-09 | 2009 | 57 | Pour | L'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 56 | Contre | L'amendement n° 403, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 55 | Contre | L'amendement n° 415, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 54 | Contre | L'amendement n° 401, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 53 | Contre | L'amendement n° 402, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 52 | Contre | L'amendement n° 400, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 51 | Contre | L'amendement n° 526, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 50 | Contre | L'amendement n° 104, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 49 | Contre | L'amendement n° 107, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-08 | 2009 | 48 | Contre | L'amendement n° 355, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-08 | 2009 | 47 | Contre | L'amendement n° 354 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-08 | 2009 | 46 | Contre | L'amendement n° 251, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 509, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-07 | 2009 | 45 | Contre | L'amendement n° 296, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 338 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-07 | 2009 | 44 | Pour | L'amendement n° 623 présenté par le gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-07 | 2009 | 43 | Pour | L'amendement n° 186 rectifié ter présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues à l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 42 | Contre | L'amendement n° 52, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 41 | Contre | L'amendement n° 47, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 40 | Contre | L'amendement n° 197, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 39 | Contre | L'amendement n° 545 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 38 | Contre | L'amendement n° 544, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 37 | Contre | L'amendement n° 39, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 36 | Contre | L'amendement n° 196, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républician, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 35 | Contre | L'amendement n° 205 rectifié, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 34 | Contre | L'amendement n° 195 rectifié, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 33 | Contre | L'amendement n° 37, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 32 | Pour | L'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 31 | Contre | L'amendement n° 18, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |