Matricule : 98018T
Département : 997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2019-06-26 | 2018 | 158 | Contre | Les amendements identiques n° 38, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 159 rectifié bis, présenté par m. didier marie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique |
| 2019-06-26 | 2018 | 157 | Pour | L'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par m. françois-noël buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique |
| 2019-06-26 | 2018 | 156 | Pour | L'amendement n° 434 rectifié, présenté par mme christine lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique |
| 2019-06-26 | 2018 | 155 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral |
| 2019-06-20 | 2018 | 154 | Pour | L'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique |
| 2019-06-20 | 2018 | 153 | Contre | L'amendement n° 32, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 393, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique |
| 2019-06-20 | 2018 | 152 | Pour | Le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires |
| 2019-06-20 | 2018 | 151 | Contre | L'amendement n° 5 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires |
| 2019-06-13 | 2018 | 150 | Abstention | La déclaration de politique générale du gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la constitution |
| 2019-06-11 | 2018 | 149 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-11 | 2018 | 148 | Pour | L'amendement n° a-1, présenté en seconde délibération par m. alain milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-11 | 2018 | 147 | Pour | La demande de seconde délibération de l'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-07 | 2018 | 146 | Contre | L'amendement n° 629 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-07 | 2018 | 145 | Contre | L'amendement n° 349, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-06 | 2018 | 144 | Contre | L'amendement n° 775 rectifié, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-06 | 2018 | 143 | Contre | L'amendement n° 311 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-06 | 2018 | 142 | Contre | L'amendement n° 356 rectifié, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-06 | 2018 | 141 | Contre | L'amendement n° 774 rectifié, présenté par m. daniel gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-05 | 2018 | 140 | Contre | L'amendement n° 309, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-05 | 2018 | 139 | Contre | L'amendement n° 346 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-05 | 2018 | 138 | Contre | L'amendement n° 122 rectifié bis, présenté par mme marie-pierre monier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-05 | 2018 | 137 | Contre | L'amendement n° 168 rectifié quinquies, présenté par m. jean-pierre moga et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-04 | 2018 | 136 | Contre | L'amendement n° 116 rectifié ter, présenté par m. loïc hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-04 | 2018 | 135 | Contre | L'amendement n° 233 rectifié quater, présenté par m. martial bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-04 | 2018 | 134 | Contre | Les amendements identiques n° 178 rectifié ter, présenté par m. joël bigot et plusieurs de ses collègues et n°421 rectifié présenté par m. jean-françois longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-04 | 2018 | 133 | Contre | L'amendement n° 232 rectifié quater, présenté par m. martial bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-04 | 2018 | 132 | Contre | Les amendements identiques n° 179 rectifié, présenté par m. joël bigot et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié bis, présenté par m. raymond vall et plusieurs de ses collègues, n° 422, présenté par m. jean-françois longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 437 rectifié ter, présenté par m. michel vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-04 | 2018 | 131 | Pour | Les amendements identiques n° 423, présenté par m. jean-françois longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 438 rectifié bis, présenté par m. michel vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-04 | 2018 | 130 | Contre | L'amendement n° 56 rectifié, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-03 | 2018 | 129 | Pour | Les amendements identiques n° 1 rectifié quater, présenté par mme corinne imbert et plusieurs de ses collègues, n° 542 rectifié quinquies, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 762 rectifié, présenté par m. yves daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-03 | 2018 | 128 | Contre | Le sous-amendement n° 419 rectifié, présenté par m. jean-françois longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par mme corinne imbert et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-03 | 2018 | 127 | Contre | L'amendement n° 712 rectifié, présenté par m. bernard jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-06-03 | 2018 | 126 | Contre | La motion n° 792, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé |
| 2019-05-27 | 2018 | 125 | Contre | Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par mme marta de cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par mme céline boulay-espéronnier et plusieurs de ses collègues, et n° 52, présenté par m. pierre ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet |
| 2019-05-27 | 2018 | 124 | Contre | L'amendement n° 15 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet |
| 2019-05-22 | 2018 | 123 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française |
| 2019-05-21 | 2018 | 122 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés |
| 2019-05-21 | 2018 | 121 | Contre | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés |
| 2019-05-21 | 2018 | 120 | Pour | L'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par m. vincent delahaye et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés |
| 2019-05-21 | 2018 | 119 | Contre | Les amendements identiques n° 10, présenté par m. thierry carcenac et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 22, présenté par le gouvernement, et n° 26, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés |
| 2019-05-21 | 2018 | 118 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 117 | Contre | L'amendement n° 349 rectifié, présenté par mme samia ghali et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 116 | Contre | Les amendements identiques n° 183 présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et n° 347 rectifié, présenté par mme marie-pierre monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 18 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 115 | Contre | L'amendement n° 346 rectifié, présenté par mme marie-pierre monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 14 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 114 | Contre | L'amendement n° 181 rectifié, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 113 | Pour | L'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 112 | Contre | L'amendement n° 340 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 111 | Contre | Les amendements identiques n° 154, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 280 rectifié bis, présenté par mme claudine lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, de suppression de l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 110 | Contre | L'amendement n° 149 rectifié bis, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |
| 2019-05-17 | 2018 | 109 | Contre | L'amendement n° 297 rectifié, présenté par mme maryvonne blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance |