Informations
Matricule : 98018T
Département :
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique :
Groupe Les Républicains
Historique des groupes (5)
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Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
(1998-10-01 – 1998-10-04)
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Groupe du RPR
(1998-10-05 – 2002-12-10)
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Groupe Les Républicains
(2002-12-11 – 2003-01-14)
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Groupe Les Républicains
(2003-01-15 – 2014-07-08)
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Groupe Les Républicains
(2014-07-09 – 2021-09-30)
À propos des sessions parlementaires
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
- Session ordinaire : Session régulière qui se déroule du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin
- Session extraordinaire : Session convoquée en dehors de la période ordinaire pour un ordre du jour déterminé
- Année parlementaire : Période allant du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
