Matricule : 96007G
Département : 57 - Moselle
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2006-10-20 | 2006 | 28 | Pour | L'amendement n° 133, présenté par mm. michel sergent, roland courteau, daniel reiner et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 637 présenté par m. jean desessard, mmes marie-christine blandin, alima boumediene-thiery et dominique voynet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (application du tarif régulé). |
| 2006-10-20 | 2006 | 27 | Pour | L'amendement n° 358, présenté par mm.yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz). |
| 2006-10-19 | 2006 | 26 | Contre | L'amendement n° 348, présenté par mm. yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz). |
| 2006-10-19 | 2006 | 25 | Absence | L'ensemble de l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché). |
| 2006-10-19 | 2006 | 24 | Contre | L'amendement n° 762 rectifié bis, présenté par m. ladislas poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché). |
| 2006-10-19 | 2006 | 23 | Pour | L'amendement n° 124, présenté par mm. roland courteau, daniel reiner, daniel raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 338, présenté par mm. yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché). |
| 2006-10-19 | 2006 | 22 | Abstention | L'amendement n° 19, présenté par m. ladislas poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé). |
| 2006-10-19 | 2006 | 21 | Contre | Le sous-amendement n° 774, présenté par mm. jean arthuis, françois zocchetto et les membres du groupe union centriste - udf, à l'amendement n° 19, présenté par m. ladislas poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé). |
| 2006-10-19 | 2006 | 20 | Pour | L'amendement n° 123, présenté par mm. roland courteau, daniel reiner, daniel raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 334, présenté par mm. yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (possibilité pour les consommateurs ayant exercé leur éligibilité pour leur fourniture d'électricité de bénéficier d'un tarif réglementé). |
| 2006-10-19 | 2006 | 19 | Pour | L'amendement n° 320, présenté par mm. yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un tarif social de vente du gaz naturel). |
| 2006-10-19 | 2006 | 18 | Pour | L'amendement n° 324, présenté par mm. yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un tarif social de vente du gaz naturel) . |
| 2006-10-19 | 2006 | 17 | Pour | L'amendement n° 11 présenté par m. ladislas poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (réforme de la composition du collège de la commission de régulation de l'énergie). |
| 2006-10-18 | 2006 | 16 | Contre | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel). |
| 2006-10-18 | 2006 | 15 | Pour | L'amendement n° 304, présenté par mm. yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel). |
| 2006-10-18 | 2006 | 14 | Abstention | L'amendement n° 281, présenté par mm. yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel). |
| 2006-10-18 | 2006 | 13 | Contre | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité) |
| 2006-10-18 | 2006 | 12 | Contre | L'amendement n° 231, présenté par mm. yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité). |
| 2006-10-17 | 2006 | 11 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par mme nicole bricq, mm. marc massion, jean-pierre masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 3, présenté par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils, m. bernard vera et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 5 des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la banque de france (application du droit du travail à la banque de france). |
| 2006-10-12 | 2006 | 9 | Pour | L'amendement n° 83, présenté par mm. roland courteau, daniel reiner, daniel raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. (statut d'edf). |
| 2006-10-12 | 2006 | 10 | Pour | L'amendement n° 84, présenté par mm. roland courteau, daniel reiner, daniel raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. (contrats à long terme de gdf) |
| 2006-10-11 | 2006 | 8 | Pour | La motion n° 80 rectifié, présentée par mm. daniel reiner, roland courteau, daniel raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. |
| 2006-10-11 | 2006 | 7 | Pour | La motion n° 61, présentée par mm. yves coquelle, michel billout et mme michelle demessine, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. |
| 2006-10-11 | 2006 | 6 | Pour | La motion n° 79, présentée par mm. roland ries, roland courteau, daniel reiner, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. |
| 2006-10-11 | 2006 | 5 | Contre | Les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par m. jean-pierre bel, mmes nicole borvo cohen-seat, marie-christine blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. |
| 2006-10-05 | 2006 | 4 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. |
| 2006-10-05 | 2006 | 3 | Pour | L'amendement n° 29, présenté par mm. claude domeizel, jean-pierre godefroy, mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. (création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers). |
| 2006-10-05 | 2006 | 2 | Pour | L'amendement n° 20, présenté par mm. claude domeizel, jean-pierre godefroy, mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers (création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers). |
| 2006-10-04 | 2006 | 1 | Pour | La motion n° 35, présentée par mmes josiane mathon-poinat, nicole borvo cohen-seat, eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages |