Matricule : 96004D
Département : 50 - Manche
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2020-01-28 | 2019 | 80 | Pour | Les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par mme eliane assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-23 | 2019 | 79 | Pour | L'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-23 | 2019 | 78 | Pour | L'amendement n° 333, présenté par mme muriel jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-23 | 2019 | 77 | Contre | Les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par m. richard yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-23 | 2019 | 76 | Contre | L'amendement n° 301, présenté par le gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-23 | 2019 | 75 | Contre | L'amendement n° 216 rectifié quater, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-23 | 2019 | 74 | Contre | L'amendement n° 104, présenté par mme esther benbassa, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-23 | 2019 | 73 | Contre | L'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-23 | 2019 | 72 | Pour | L'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par mme sophie primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-23 | 2019 | 71 | Contre | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-23 | 2019 | 70 | Pour | Les amendements identiques n° 126 rectifié ter, présenté par m. dominique de legge et plusieurs de ses collègues, et n° 239 rectifié, présenté par m. loïc hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-22 | 2019 | 69 | Contre | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-22 | 2019 | 68 | Contre | Les amendements identiques n° 115 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 228 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et plusieurs de ses collègues, n° 262 rectifié, présenté par m. thani mohamed soilihi et les membres du groupe la république en marche, et n° 295, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-21 | 2019 | 67 | Pour | L'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par m. guillaume chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-21 | 2019 | 66 | Pour | Les amendements identiques n° 4, présenté par m. michel amiel, n° 42 rectifié quinquies, présenté par mme anne chain-larché et plusieurs de ses collègues, n° 48 rectifié bis, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 49, présenté par m. pierre-yves collombat, n° 53 rectifié bis, présenté par m. andré reichardt et plusieurs de ses collègues, n° 171, présenté par m. sébastien meurant, et n° 188 rectifié, présenté par m. loïc hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-15 | 2019 | 65 | Contre | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques |
| 2020-01-14 | 2019 | 64 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises |
| 2020-01-08 | 2019 | 63 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap |
| 2019-12-18 | 2019 | 62 | Pour | La motion n° i-1, présentée par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 |
| 2019-12-17 | 2019 | 61 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
| 2019-12-12 | 2019 | 60 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale |
| 2019-12-09 | 2019 | 58 | Contre | L'amendement ii-1083 rectifié bis, présenté par m. loïc hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-12-06 | 2019 | 57 | Contre | Les amendements identiques n° ii-912 rectifié ter, présenté par mme brigitte micouleau et plusieurs de ses collègues, et n° ii-967, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-12-05 | 2019 | 56 | Contre | Les crédits de la mission "justice" figurant à l'état b du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-12-05 | 2019 | 55 | Pour | Les crédits de la mission "médias, livre et industries culturelles" figurant à l'état b du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-12-04 | 2019 | 54 | Pour | L'amendement ii-323 rectifié, présenté par m. loïc hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-30 | 2019 | 53 | Pour | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 |
| 2019-11-30 | 2019 | 52 | Pour | Les amendements identiques n° 40 rectifié ter, présenté par m. philippe mouiller et plusieurs de ses collègues, n° 154, présenté par m. yves daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 227, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 |
| 2019-11-30 | 2019 | 51 | Pour | La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 |
| 2019-11-30 | 2019 | 50 | Contre | La motion n° 237, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 |
| 2019-11-29 | 2019 | 49 | Pour | L'amendement ii-37, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-29 | 2019 | 48 | Pour | L'amendement n° ii-36, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 38 (crédits de la mission santé) (état b) du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-29 | 2019 | 47 | Abstention | Les crédits de la mission "aide publique au développement" figurant à l'état b du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-28 | 2019 | 46 | Abstention | Les crédits de la mission "sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état b du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-26 | 2019 | 45 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 |
| 2019-11-26 | 2019 | 44 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-25 | 2019 | 43 | Contre | L'amendement n° i-1020 rectifié, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-23 | 2019 | 42 | Pour | Les amendements identiques n° i-69, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, et n° i-510, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-23 | 2019 | 41 | Contre | L'amendement n° i-1018, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-21 | 2019 | 40 | Contre | La motion n° i-639, présentée par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-20 | 2019 | 39 | Contre | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants |
| 2019-11-18 | 2019 | 38 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019 |
| 2019-11-14 | 2019 | 37 | Contre | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 \r\n |
| 2019-11-14 | 2019 | 36 | Contre | La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-14 | 2019 | 35 | Pour | L'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-13 | 2019 | 34 | Contre | Les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par m. daniel laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par mme vivette lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par m. claude bérit-débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-13 | 2019 | 33 | Contre | L'amendement n° 579, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-12 | 2019 | 32 | Pour | L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-12 | 2019 | 31 | Pour | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-12 | 2019 | 30 | Contre | L'amendement n° 573, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |