Matricule : 96004D
Département : 50 - Manche
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2020-07-01 | 2019 | 132 | Contre | L'amendement n° 10, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) |
| 2020-07-01 | 2019 | 131 | Pour | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) |
| 2020-07-01 | 2019 | 130 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) |
| 2020-07-01 | 2019 | 129 | Contre | Les amendements identiques n° 4, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 9, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) |
| 2020-07-01 | 2019 | 128 | Contre | La motion n° 2, présentée par m. yves daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) |
| 2020-07-01 | 2019 | 127 | Contre | La motion n° 8, présentée par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée) |
| 2020-06-25 | 2019 | 126 | Contre | L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 |
| 2020-06-22 | 2019 | 125 | Contre | Les amendements identiques n° 13, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 15, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17, présenté par mm. joël labbé et henri cabanel, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée) |
| 2020-06-17 | 2019 | 124 | Pour | Lensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) |
| 2020-06-17 | 2019 | 123 | Pour | L'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) |
| 2020-06-17 | 2019 | 122 | Contre | Lamendement n° 1 rectifié bis, présenté par mme évelyne renaud-garabedian et plusieurs de ses collègues, à larticle 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée) |
| 2020-06-16 | 2019 | 121 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) |
| 2020-06-09 | 2019 | 120 | Contre | L'amendement n° 36 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée) |
| 2020-06-09 | 2019 | 119 | Contre | L'amendement n° 78, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée) |
| 2020-06-09 | 2019 | 118 | Contre | L'amendement n° 35 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée) |
| 2020-06-09 | 2019 | 117 | Contre | L'amendement n° 70 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée) |
| 2020-06-04 | 2019 | 116 | Contre | L'amendement n° 33 rectifié, présenté par m. hervé marseille et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux |
| 2020-06-04 | 2019 | 115 | Contre | L'amendement n° 31 rectifié, présenté par m. martin lévrier et les membres du groupe la république en marche, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux |
| 2020-06-04 | 2019 | 114 | Contre | Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par mme anne-catherine loisier et plusieurs de ses collègues, et n° 19 rectifié bis, présenté par m. françois bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux |
| 2020-06-04 | 2019 | 113 | Contre | Lamendement n° 12, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à larticle 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par lassemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux |
| 2020-06-04 | 2019 | 112 | Contre | Les amendements identiques n° 1, présenté par mme michelle gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17 rectifié, présenté par m. françois bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir larticle 1er a de la proposition de loi, adoptée avec modifications par lassemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux |
| 2020-06-04 | 2019 | 111 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats |
| 2020-06-03 | 2019 | 110 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, demandant au gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du covid-19 |
| 2020-05-28 | 2019 | 109 | Contre | L'amendement n° 210 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (procédure accélérée) |
| 2020-05-28 | 2019 | 108 | Contre | L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par mme laurence rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (procédure accélérée) |
| 2020-05-28 | 2019 | 107 | Contre | L'amendement n° 211 rectifié, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (procédure accélérée) |
| 2020-05-28 | 2019 | 106 | Contre | L'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires |
| 2020-05-09 | 2019 | 104 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions |
| 2020-05-05 | 2019 | 103 | Pour | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) |
| 2020-05-05 | 2019 | 102 | Pour | L'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) |
| 2020-05-04 | 2019 | 101 | Contre | L'amendement n° 194 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) |
| 2020-04-23 | 2019 | 99 | Pour | Lensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) |
| 2020-04-22 | 2019 | 98 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 (2) |
| 2020-03-20 | 2019 | 97 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2020-03-19 | 2019 | 96 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) |
| 2020-03-19 | 2019 | 95 | Pour | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) |
| 2020-03-03 | 2019 | 94 | Contre | L'amendement n° 108 rectifié, présenté par mme viviane artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2020-03-03 | 2019 | 93 | Pour | Le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée) |
| 2020-02-26 | 2019 | 92 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
| 2020-02-19 | 2019 | 91 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace |
| 2020-02-05 | 2019 | 90 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental |
| 2020-02-04 | 2019 | 89 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-29 | 2019 | 88 | Pour | L'amendement n° 92 rectifié ter, présenté par m. guillaume chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-29 | 2019 | 87 | Pour | L'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par m. guillaume chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-28 | 2019 | 86 | Pour | Les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-28 | 2019 | 85 | Contre | L'amendement n° 296, présenté par le gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-28 | 2019 | 84 | Contre | L'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-28 | 2019 | 83 | Pour | Les amendements identiques n° 101 rectifié ter, présenté par mme chantal deseyne et plusieurs de ses collègues, n° 177, présenté par m. sébastien meurant, n° 248 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-28 | 2019 | 82 | Pour | L'amendement n° 214 rectifié, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |
| 2020-01-28 | 2019 | 81 | Pour | L'amendement n° 291, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la bioéthique |