Matricule : 95052H
Département : 81 - Tarn
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2014-02-04 | 2013 | 140 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle |
| 2014-02-04 | 2013 | 139 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle |
| 2014-02-04 | 2013 | 138 | Contre | L'amendement n°44, présenté par mme catherine procaccia et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle |
| 2014-02-04 | 2013 | 137 | Contre | L'amendement n°35, présenté par mme catherine procaccia et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle |
| 2014-01-31 | 2013 | 136 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
| 2014-01-31 | 2013 | 135 | Contre | L'amendement n° 63, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 211, présenté par mme élisabeth lamure et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
| 2014-01-31 | 2013 | 134 | Contre | L'amendement n° 35 présenté par mme mireille schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. |
| 2014-01-31 | 2013 | 133 | Absence | L'amendement n° 66 présenté par m. jean-pierre sueur et l'amendement n° 71 rectifié, présenté par mme jacqueline gourault et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 84 ter du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
| 2014-01-31 | 2013 | 132 | Pour | L'amendement n° 362 présenté par le gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
| 2014-01-29 | 2013 | 131 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
| 2014-01-29 | 2013 | 130 | Contre | L'amendement n° 55 rectifié, présenté par m. yves collombat et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 78 rectifié par mm. roland courteau et pierre camani, sur l'amendement n° 115 rectifié présenté par m. yves tandonnet et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et sur l'amendement n° 155 rectifié bis présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation. |
| 2014-01-28 | 2013 | 129 | Contre | L'amendement n° 103, présenté par mme muguette dini et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 19 septies du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
| 2014-01-28 | 2013 | 128 | Contre | L'amendement n° 45, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 174, présenté par m. christian cointat, à l'article 18 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
| 2014-01-28 | 2013 | 127 | Contre | L'amendement n° 133 rectifié présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
| 2014-01-28 | 2013 | 126 | Contre | L'amendement n° 132 rectifié, présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
| 2014-01-28 | 2013 | 125 | Pour | L'amendement n° 39, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
| 2014-01-28 | 2013 | 124 | Pour | L'amendement n° 14, présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 156, présenté par mme delphine bataille et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 355, présenté par m. alain fauconnier au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 bis a du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation |
| 2014-01-23 | 2013 | 123 | Contre | L'amendement n° 39, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l'article 3 du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures |
| 2014-01-22 | 2013 | 122 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat |
| 2014-01-22 | 2013 | 121 | Contre | L'amendement 5 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article ier b de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat |
| 2014-01-22 | 2013 | 120 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement |
| 2014-01-22 | 2013 | 119 | Contre | L'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement |
| 2014-01-21 | 2013 | 118 | Pour | L'amendement n° 2 présenté par m. jacques-bernard magner et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré |
| 2014-01-15 | 2013 | 117 | Contre | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 116 | Pour | L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 115 | Contre | L'amendement n° 4, présenté par le gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 114 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par le gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 113 | Contre | L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 112 | Pour | L'amendement n° 2, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 111 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine |
| 2013-12-19 | 2013 | 110 | Pour | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du gouvernement |
| 2013-12-18 | 2013 | 109 | Contre | La motion n° 1, présentée par mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2013 |
| 2013-12-17 | 2013 | 108 | Contre | La motion n° i-7, présentée par mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture |
| 2013-12-16 | 2013 | 107 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-12-16 | 2013 | 106 | Contre | L'amendement n° 7, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 25, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44, présenté par m. jean desessard et mme aline archimbaud tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-12-16 | 2013 | 105 | Contre | L'amendement n° 5, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 24, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 39, présenté par m. jean desessard et mme aline archimbaud, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi adopté par l'assemblée nationale, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-12-16 | 2013 | 104 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-12-13 | 2013 | 103 | Absence | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2013 |
| 2013-12-13 | 2013 | 102 | Pour | La demande de seconde délibération du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2013 |
| 2013-12-13 | 2013 | 101 | Contre | L'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par mm. serge dassault, hugues portelli et philippe dominati, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2013 |
| 2013-12-13 | 2013 | 100 | Contre | L'amendement 39 rectifié bis, présenté par m. philippe dallier et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2013 |
| 2013-12-12 | 2013 | 99 | Pour | L'amendement n° 52, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2013-12-12 | 2013 | 98 | Pour | L'amendement n° 44, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2013-12-12 | 2013 | 97 | Pour | L'amendement n° 8, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2013-12-12 | 2013 | 96 | Pour | L'amendement n° 43, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2013-12-12 | 2013 | 95 | Pour | L'amendement n° 42, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2013-12-12 | 2013 | 94 | Pour | L'amendement n°41, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2013-12-12 | 2013 | 93 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par m. claude dilain au nom de la commission économique, l'amendement n° 7, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 27, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 40, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2013-12-11 | 2013 | 92 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours |
| 2013-12-11 | 2013 | 91 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat |