Matricule : 95049N
Département : 69 - Rhône
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2012-11-08 | 2012 | 19 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc |
| 2012-11-08 | 2012 | 18 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc |
| 2012-11-08 | 2012 | 17 | Pour | Sur la motion n° 1 rectifié, présentée par m. marcel cléach et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc |
| 2012-11-08 | 2012 | 16 | Pour | Sur la motion n° 4, présentée par mme joëlle garriaud-maylam tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc |
| 2012-11-07 | 2012 | 15 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 |
| 2012-11-07 | 2012 | 14 | Contre | L'amendement n° 13, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 |
| 2012-10-30 | 2012 | 13 | Pour | La motion n° 11, présentée par m. daniel raoul au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre |
| 2012-10-30 | 2012 | 12 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques |
| 2012-10-30 | 2012 | 11 | Contre | La motion n° 75, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation des finances publiques |
| 2012-10-25 | 2012 | 9 | Pour | L'amendement n° 3 rectifié, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc à l'article 3 de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie |
| 2012-10-25 | 2012 | 8 | Pour | L'amendement n°1 rectifié bis, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie |
| 2012-10-25 | 2012 | 7 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire |
| 2012-10-25 | 2012 | 6 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. jean-claude carle et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire |
| 2012-10-25 | 2012 | 10 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie |
| 2012-10-23 | 2012 | 5 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2012-10-15 | 2012 | 4 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2012-10-11 | 2012 | 3 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire |
| 2012-10-09 | 2012 | 2 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2012-10-09 | 2012 | 1 | Pour | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a |
| 2012-09-12 | 2011 | 134 | Abstention | L'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée) |
| 2012-09-12 | 2011 | 133 | Pour | L'amendement n° 176, présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée) |
| 2012-09-12 | 2011 | 132 | Abstention | L'article 1er du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée) |
| 2012-09-11 | 2011 | 131 | Pour | La motion n° 2 rectifiée, présentée par m. françois-noël buffet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée) |
| 2012-09-11 | 2011 | 130 | Pour | La motion n° 53, présentée par m. roger karoutchi et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée) |
| 2012-07-31 | 2011 | 129 | Contre | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2012-07-27 | 2011 | 128 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-07-27 | 2011 | 127 | Pour | L'amendement n° 106, présenté par mme isabelle debré et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 27 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-07-26 | 2011 | 126 | Pour | Le sous-amendement n° a-3, présenté par m. francis delattre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-07-26 | 2011 | 125 | Pour | L'amendement n° 107, présenté par m. serge dassault et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 136 rectifié présenté par m. jean arthuis et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-07-26 | 2011 | 124 | Pour | L'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par m. yvon collin et repris par m. philippe marini, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-07-26 | 2011 | 123 | Pour | L'amendement n° 104, présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-07-25 | 2011 | 122 | Pour | L'amendement n° 101 présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 126 rectifié présenté par m. hervé marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-07-25 | 2011 | 121 | Contre | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-07-25 | 2011 | 120 | Pour | Sur l'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par m. jean arthuis et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-07-25 | 2011 | 119 | Contre | L'amendement n° 100, présenté par m. jean-claude gaudin et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-07-24 | 2011 | 118 | Pour | La motion n° 150, présentée par m. jean arthuis et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-07-24 | 2011 | 117 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. philippe dallier et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
| 2012-07-17 | 2011 | 116 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 |
| 2012-07-03 | 2011 | 115 | Contre | Les conclusions de la conférence des présidents réunie le 28 juin 2012 |
| 2009-07-23 | 2008 | 211 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2009-07-22 | 2008 | 210 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 209 | Absence | L'amendement n° 118 présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 208 | Absence | L'amendement n° 112 présenté par mmes annie david, gélita hoarau et isabelle pasquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 207 | Absence | L'amendement n° 36, présenté par mme raymonde le texier, m. jean desessard, mme gisèle printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 206 | Absence | L'amendement n° 113 présenté par mmes annie david, gélita hoarau, isabelle pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 205 | Absence | L'amendement n° 32 rectifié, présenté par mme raymonde le texier, m. jean desessard, mme gisèle printz et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 204 | Absence | L'amendement n° 22, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 54, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 98, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 203 | Absence | L'amendement n° 5, présenté par m. andré lardeux, l'amendement n°79, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°135 rectifié, présenté par m. françois fortassin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-21 | 2008 | 202 | Absence | La motion n° 6, présentée par m. claude jeannerot, mme raymonde le texier, m. jean desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-21 | 2008 | 201 | Absence | La motion n° 119, présentée par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |