Matricule : 95045J
Département : 68 - Haut-Rhin
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2010-04-08 | 2009 | 181 | Pour | L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-08 | 2009 | 180 | Contre | L'amendement n° 30, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-08 | 2009 | 179 | Contre | L'amendement n° 241 présenté par mme dominique voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-08 | 2009 | 178 | Contre | L'amendement n° 29, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 75, présenté par m. philippe dallier et sur l'amendement n° 126, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-08 | 2009 | 177 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée |
| 2010-04-08 | 2009 | 176 | Contre | L'amendement n° 179 rectifié, présenté par m. philippe dallier, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-08 | 2009 | 175 | Contre | L'amendement n° 123, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-07 | 2009 | 174 | Contre | L'amendement n° 120 rectifié, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-07 | 2009 | 173 | Contre | L'amendement n°16, présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-07 | 2009 | 172 | Pour | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-07 | 2009 | 171 | Contre | L'amendement 119, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-07 | 2009 | 170 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-06 | 2009 | 169 | Contre | La motion n° 1 présentée par m. jean-pierre caffet, mme nicole bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-04-06 | 2009 | 168 | Contre | La motion n° 5 présentée par m. jean-françois voguet, mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris |
| 2010-03-25 | 2009 | 167 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité |
| 2010-03-25 | 2009 | 166 | Contre | L'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité |
| 2010-03-25 | 2009 | 165 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services |
| 2010-03-25 | 2009 | 164 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services |
| 2010-03-24 | 2009 | 163 | Pour | La motion n° 1 présentée par m. françois zocchetto au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue |