Matricule : 95028H
Département : 79 - Deux-Sèvres
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2009-07-21 | 2008 | 201 | Contre | La motion n° 119, présentée par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-20 | 2008 | 200 | Pour | L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental |
| 2009-07-16 | 2008 | 199 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
| 2009-07-16 | 2008 | 198 | Pour | L'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
| 2009-07-16 | 2008 | 197 | Contre | La motion n° 42, présentée par mm. didier boulaud, daniel reiner, jean-louis carrère et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
| 2009-07-16 | 2008 | 196 | Contre | La motion n° 107, présentée par mmes dominique voynet, marie-christine blandin, alima boumediene-thiery et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
| 2009-07-15 | 2008 | 195 | Pour | L'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 |
| 2009-07-08 | 2008 | 194 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet |
| 2009-07-08 | 2008 | 193 | Contre | La motion n° 18, présentée par mme nicole borvo cohen-seat, mm. jack ralite, ivan renar et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet |
| 2009-07-07 | 2008 | 192 | Pour | Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (procédure accélérée engagée) |
| 2009-07-01 | 2008 | 191 | Contre | L'amendement n° 21, présenté par mme odette herviaux, mm. roland courteau, daniel raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 18, du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement |
| 2009-07-01 | 2008 | 190 | Contre | L'amendement n° 20 rectifié, présenté par mm. jacques muller, paul raoult, roland courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement |
| 2009-07-01 | 2008 | 189 | Contre | L'amendement n°3 rectifié, présenté par mm.thierry repentin, daniel raoul, mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement |
| 2009-07-01 | 2008 | 188 | Contre | L'amendement n° 54, présenté par mmes évelyne didier, mireille schurch, odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement |
| 2009-06-24 | 2008 | 187 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement |
| 2009-06-17 | 2008 | 186 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation |
| 2009-06-09 | 2008 | 185 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires |
| 2009-06-05 | 2008 | 184 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-05 | 2008 | 183 | Pour | L'amendement n° 1260, présenté par le gouvernement, à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-05 | 2008 | 182 | Pour | L'amendement n° 74 rectifié quater, présenté par mm. roland courteau, françois patriat, pierre-yves collombat et plusieurs de leurs collègues et l'amendement n° 150 rectifié quater, présenté par mm. gérard césar, rémy pointereau, michel doublet et plusieurs de leurs collègues à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-05 | 2008 | 181 | Absence | Le paragraphe ii bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-03 | 2008 | 180 | Pour | L'amendement n° 1238, présenté par le gouvernement, à l'article 19 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-03 | 2008 | 179 | Contre | L'amendement n° 495 rectifié, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-02 | 2008 | 178 | Pour | La proposition de la conférence des présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, mercredi 24, jeudi 25, lundi 29 et mardi 30 juin 2009 |
| 2009-05-29 | 2008 | 177 | Contre | L'amendement n° 785, présenté par mm. jacky le menn, jean-pierre godefroy, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-29 | 2008 | 176 | Pour | L'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-29 | 2008 | 175 | Contre | L'amendement n° 183 rectifié, présenté par mm. hervé maurey, françois zocchetto, jean-paul amoudry, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-28 | 2008 | 174 | Contre | Le sous-amendement n° 1350 rectifié présenté par m. nicolas about à l'amendement n° 144 rectifié quater présenté par m. dominique leclerc et plusieurs de ses collègues, repris par m. alain milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-28 | 2008 | 173 | Contre | L'amendement n° 463, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-28 | 2008 | 172 | Pour | L'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-28 | 2008 | 171 | Contre | L'amendement n° 977, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n° 1168, présenté par le gouvernement, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-27 | 2008 | 170 | Contre | L'amendement n° 970 présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 1108 présenté par mm. jacky le menn, bernard cazeau, mme jacqueline alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-26 | 2008 | 169 | Pour | L'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-26 | 2008 | 168 | Contre | L'amendement n° 1315, présenté par le gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-25 | 2008 | 167 | Contre | Sur l'amendement n° 924, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 1040, présenté par mm. yves daudigny, jacky le menn, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-19 | 2008 | 166 | Contre | L'amendement n° 215 rectifié, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe, mmes muguette dini, anne-marie payet et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-19 | 2008 | 165 | Contre | L'amendement n° 564, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme gélita hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-18 | 2008 | 164 | Contre | L'amendement n° 450 présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-18 | 2008 | 163 | Contre | L'amendement n° 67, présenté par m. yves pozzo di borgo, mme marie-thérèse hermange, m. philippe dominati et l'amendement n° 446, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-18 | 2008 | 162 | Contre | L'amendement n° 437, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-15 | 2008 | 161 | Pour | L'amendement n° 1256, présenté par le gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-15 | 2008 | 160 | Pour | Le iii de l'amendement n° 1180 rectifié bis, présenté par le gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-15 | 2008 | 159 | Contre | L'amendement n° 416, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-14 | 2008 | 158 | Pour | L'amendement n° 1177 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-14 | 2008 | 157 | Pour | L'amendement n° 1224, présenté par le gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (conseil de surveillance des établissements publics de santé) |
| 2009-05-14 | 2008 | 156 | Contre | L'amendement n° 408 présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (conseil de surveillance des établissements publics de santé) |
| 2009-05-14 | 2008 | 155 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-14 | 2008 | 154 | Contre | L'amendement n° 392, présenté par mm.françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-13 | 2008 | 153 | Pour | L'amendement n° 70, présenté par m. andré lardeux, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public) |
| 2009-05-13 | 2008 | 152 | Contre | L'amendement n° 290, présenté par mm. jacky le menn, jean-pierre michel, mme jacqueline alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public) |