Matricule : 95020Y
Département : 71 - Saône-et-Loire
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2010-10-15 | 2010 | 50 | Contre | L'amendement n° 30, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 189, présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-15 | 2010 | 49 | Pour | L'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-15 | 2010 | 48 | Contre | L'amendement n° 29, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-15 | 2010 | 47 | Pour | L'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-15 | 2010 | 46 | Contre | L'amendement n° 178, présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-15 | 2010 | 45 | Contre | L'amendement n° 28, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-15 | 2010 | 44 | Pour | L'article 21 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-15 | 2010 | 43 | Contre | L'amendement n° 27, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 21 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-15 | 2010 | 42 | Contre | L'amendement n° 26, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n° 158, présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-15 | 2010 | 41 | Pour | L'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-15 | 2010 | 40 | Contre | L'amendement n° 817, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-15 | 2010 | 39 | Pour | L'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-15 | 2010 | 38 | Contre | L'amendement n° 805, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-15 | 2010 | 37 | Pour | L'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-15 | 2010 | 36 | Contre | L'amendement n° 20, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 148, présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, de suppression de l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-15 | 2010 | 35 | Pour | L'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-15 | 2010 | 34 | Pour | L'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-14 | 2010 | 33 | Contre | L'amendement n° 899 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-14 | 2010 | 32 | Contre | L'amendement n° 7 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 135 présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraite |
| 2010-10-14 | 2010 | 31 | Contre | L'amendement n° 888, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-14 | 2010 | 30 | Pour | L'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-14 | 2010 | 29 | Contre | L'amendement n° 712, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-14 | 2010 | 28 | Contre | L'amendement n° 685, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-14 | 2010 | 27 | Contre | L'amendement n° 832, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-14 | 2010 | 26 | Contre | L'amendement n° 841, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-13 | 2010 | 25 | Pour | L'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-13 | 2010 | 24 | Contre | L'amendement n° 879, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-13 | 2010 | 23 | Contre | L'amendement n° 89, présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 974, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-13 | 2010 | 22 | Contre | L'amendement 925, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-12 | 2010 | 21 | Contre | L'amendement n° 868 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-12 | 2010 | 20 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-12 | 2010 | 19 | Contre | L'amendement n° 864, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-12 | 2010 | 18 | Contre | L'amendement n° 863 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-12 | 2010 | 17 | Contre | Sur l'amendement n° 1, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 64 présenté par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, sur l'amendement n° 251 présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 319 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-11 | 2010 | 16 | Pour | L'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-11 | 2010 | 15 | Contre | L'amendement n° 713 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-11 | 2010 | 14 | Pour | L'amendement n° 1182, présenté par le gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-11 | 2010 | 13 | Contre | Le sous-amendement n° 1 200 présenté par mme jacqueline panis à l'amendement n° 1 182 présenté par le gouvernement à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-08 | 2010 | 9 | Contre | L'amendement n° 847 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-08 | 2010 | 8 | Contre | L'amendement n° 835, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-08 | 2010 | 7 | Contre | L'amendement n° 3 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-08 | 2010 | 12 | Contre | L'amendement n° 4, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 119, présenté par mme christine demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 255, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-08 | 2010 | 11 | Pour | L'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-08 | 2010 | 10 | Contre | L'amendement n° 773 présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-06 | 2010 | 6 | Pour | Les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour |
| 2010-10-06 | 2010 | 5 | Contre | La motion n°4 présentée par m. jean-pierre bel, mme nicole borvo cohen-seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-05 | 2010 | 4 | Contre | La motion n° 316, présentée par mm. yvon collin, nicolas alfonsi, jean-michel baylet et plusieurs de leurs collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-05 | 2010 | 3 | Contre | La motion n° 497, présentée par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-05 | 2010 | 2 | Contre | La motion n° 55, présentée par m. bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites |
| 2010-10-05 | 2010 | 1 | Pour | L'ensemble du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire . |