Matricule : 95011X
Département : 75 - Paris
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2011-11-10 | 2011 | 34 | Pour | L'amendement n° 14, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 33 | Pour | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 32 | Pour | L'amendement n° 8, présenté par m. yves daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 31 | Pour | L'amendement n° 7, présenté par m. yves daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-09 | 2011 | 30 | Contre | L'amendement n° 212, présenté par mme muguette dini et les membres du groupe de l'union centriste et républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 29 | Pour | L'amendement n° 5, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 136 rectifié, présenté par m. jean-pierre caffet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 28 | Pour | L'amendement n° 293 rectifié, présenté par mme anne-marie escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 27 | Pour | L'amendement n° 328, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 26 | Pour | Les amendements n° 2, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 113, présenté par mme isabelle pasquet et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 10 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 25 | Contre | L'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 24 | Contre | L'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 23 | Contre | L'amendement 326, présenté par le gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 22 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par m. yves daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 21 | Contre | L'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 20 | Contre | L'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-08 | 2011 | 19 | Contre | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 |
| 2011-11-04 | 2011 | 18 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité |
| 2011-11-03 | 2011 | 17 | Contre | L'amendement n° 39, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité |
| 2011-11-03 | 2011 | 16 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'état |
| 2011-11-03 | 2011 | 15 | Contre | L'amendement n°4, présenté par le gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'identité |
| 2011-11-02 | 2011 | 14 | Pour | Les conclusions de la conférence des présidents réunie le mercredi 2 novembre 2011 |
| 2011-11-02 | 2011 | 13 | Contre | La motion n° 16, présentée par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité |
| 2011-10-27 | 2011 | 12 | Pour | L'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé |
| 2011-10-26 | 2011 | 11 | Contre | L'amendement n° 57, présenté par m. jean-louis lorrain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé |
| 2011-10-25 | 2011 | 9 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme virgine klès, au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants |
| 2011-10-25 | 2011 | 10 | Contre | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2011-10-19 | 2011 | 8 | Contre | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2011 |
| 2011-10-18 | 2011 | 7 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 6 | Pour | L'amendement n° 38, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 26 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 5 | Pour | L'amendement n° 8, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe ecologie les verts rattaché et sur l'amendement n° 25, présenté par mme nicole borvo cohen seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 24 sexies a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 4 | Pour | L'amendement n° 7, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché et l'amendement n° 24, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer la division " chapitre ix ter " et son intitulé, du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 3 | Pour | L'amendement n° 3, présenté par m. jean-pierre michel et les membre du groupe socialiste, apparentés et groupe europe ecologie les verts rattaché, sur l'amendement n° 20, présenté par mme nicole borvo cohen seat et les membre du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 2 | Pour | L'amendement n° 2, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, l'amendement n° 19, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-10-18 | 2011 | 1 | Absence | L'amendement n° 42 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles |
| 2011-09-08 | 2010 | 278 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-09-08 | 2010 | 277 | Contre | L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-09-08 | 2010 | 276 | Pour | L'amendement n°21, présenté par m. yves daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 32, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 39, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-09-08 | 2010 | 275 | Pour | L'amendement n° 30 rectifié, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-09-08 | 2010 | 274 | Pour | La motion n° 22, présentée par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 |
| 2011-07-13 | 2010 | 273 | Contre | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2011-07-13 | 2010 | 272 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement |
| 2011-07-12 | 2010 | 271 | Contre | L'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en libye |
| 2011-07-11 | 2010 | 270 | Contre | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques |
| 2011-07-11 | 2010 | 269 | Abstention | Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2011-07-11 | 2010 | 268 | Abstention | Le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2011-07-08 | 2010 | 267 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail |
| 2011-07-07 | 2010 | 266 | Contre | L'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 |
| 2011-07-06 | 2010 | 265 | Contre | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2011-07-05 | 2010 | 264 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 |
| 2011-07-05 | 2010 | 263 | Pour | L'amendement n° 29, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 |