Matricule : 95004Y
Département : 78 - Yvelines
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2006-10-19 | 2006 | 18 | Contre | L'amendement n° 324, présenté par mm. yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un tarif social de vente du gaz naturel) . |
| 2006-10-19 | 2006 | 17 | Pour | L'amendement n° 11 présenté par m. ladislas poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (réforme de la composition du collège de la commission de régulation de l'énergie). |
| 2006-10-18 | 2006 | 16 | Pour | L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel). |
| 2006-10-18 | 2006 | 15 | Contre | L'amendement n° 304, présenté par mm. yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel). |
| 2006-10-18 | 2006 | 14 | Contre | L'amendement n° 281, présenté par mm. yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel). |
| 2006-10-18 | 2006 | 13 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité) |
| 2006-10-18 | 2006 | 12 | Contre | L'amendement n° 231, présenté par mm. yves coquelle, michel billout, mme michelle demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité). |
| 2006-10-17 | 2006 | 11 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par mme nicole bricq, mm. marc massion, jean-pierre masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 3, présenté par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils, m. bernard vera et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 5 des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la banque de france (application du droit du travail à la banque de france). |
| 2006-10-12 | 2006 | 9 | Absence | L'amendement n° 83, présenté par mm. roland courteau, daniel reiner, daniel raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. (statut d'edf). |
| 2006-10-12 | 2006 | 10 | Contre | L'amendement n° 84, présenté par mm. roland courteau, daniel reiner, daniel raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. (contrats à long terme de gdf) |
| 2006-10-11 | 2006 | 8 | Contre | La motion n° 80 rectifié, présentée par mm. daniel reiner, roland courteau, daniel raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. |
| 2006-10-11 | 2006 | 7 | Contre | La motion n° 61, présentée par mm. yves coquelle, michel billout et mme michelle demessine, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. |
| 2006-10-11 | 2006 | 6 | Contre | La motion n° 79, présentée par mm. roland ries, roland courteau, daniel reiner, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. |
| 2006-10-11 | 2006 | 5 | Pour | Les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par m. jean-pierre bel, mmes nicole borvo cohen-seat, marie-christine blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. |
| 2006-10-05 | 2006 | 4 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. |
| 2006-10-05 | 2006 | 3 | Contre | L'amendement n° 29, présenté par mm. claude domeizel, jean-pierre godefroy, mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. (création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers). |
| 2006-10-05 | 2006 | 2 | Contre | L'amendement n° 20, présenté par mm. claude domeizel, jean-pierre godefroy, mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers (création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers). |
| 2006-10-04 | 2006 | 1 | Contre | La motion n° 35, présentée par mmes josiane mathon-poinat, nicole borvo cohen-seat, eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages |