Matricule : 95003X
Département : 76 - Seine-Maritime
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2013-11-14 | 2013 | 59 | Pour | La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-14 | 2013 | 58 | Contre | L'amendement n° 110, présenté par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-14 | 2013 | 57 | Contre | L'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par mme jacqueline gourault et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 56 | Contre | L'amendement n° 236 rectifié présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 55 | Contre | L'amendement n° 232, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 54 | Contre | L'amendement n° 231 présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 53 | Contre | L'amendement n° 108 rectifié, présenté par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 148, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 285 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 52 | Contre | L'amendement n° 106, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 303, présenté par m. gilbert barbier, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 51 | Abstention | L'amendement n° 79 rectifié, présenté par mme muguette dini et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article additionnel après l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 50 | Contre | L'amendement n° 105, présenté par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 49 | Contre | L'amendement n° 104 présenté par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-13 | 2013 | 48 | Contre | L'amendement n° 87, présenté par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 145, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 167, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement 297 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
| 2013-11-13 | 2013 | 47 | Contre | L'amendement n° 107 rectifié, présenté par m. alain milon et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 146, présenté par m. hervé marseille et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, sur l'amendement n° 275, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 304 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
| 2013-11-12 | 2013 | 46 | Contre | L'amendement n° 156, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 160 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 294 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-12 | 2013 | 45 | Contre | L'amendement n° 144, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
| 2013-11-07 | 2013 | 44 | Contre | L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 165, présenté par m. henri tandonnet et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. |
| 2013-11-06 | 2013 | 43 | Contre | L'amendement n° 223 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire |
| 2013-11-05 | 2013 | 42 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-11-05 | 2013 | 41 | Contre | L'amendement n° 295, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 355, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-11-04 | 2013 | 40 | Abstention | L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme isabelle debré et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-11-04 | 2013 | 39 | Contre | Sur l'amendement n° 389 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-11-04 | 2013 | 38 | Contre | L'amendement n° 283, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-10-30 | 2013 | 37 | Pour | L'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-10-30 | 2013 | 36 | Contre | Lamendement n° 260, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, sur lamendement n° 327 rectifié, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, sur lamendement n° 359, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants uc, sur lamendement n° 376 rectifié présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues et sur lamendement n° 397 présenté par m. gilbert barbier, tendant à supprimer larticle 4 du projet de loi, adopté par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant lavenir et la justice du système de retraites |
| 2013-10-30 | 2013 | 35 | Contre | L'amendement n° 255, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-10-29 | 2013 | 34 | Contre | L'amendement n° 250, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 321 rectifié, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-10-29 | 2013 | 33 | Contre | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-10-29 | 2013 | 32 | Contre | L'amendement n° 358, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-10-26 | 2013 | 31 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
| 2013-10-26 | 2013 | 30 | Contre | L'amendement n° 271 rectifié bis, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 754 rectifié bis, présenté par mme elisabeth lamure et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 65 du projet de loi , adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
| 2013-10-25 | 2013 | 29 | Contre | L'amendement n° 587 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 59 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
| 2013-10-25 | 2013 | 28 | Contre | L'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par mme élisabeth lamure et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
| 2013-10-24 | 2013 | 27 | Pour | L'amendement n° 550, présenté par mme mireille schurch et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
| 2013-10-24 | 2013 | 26 | Contre | L'amendement n° 574 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
| 2013-10-24 | 2013 | 25 | Contre | L'amendement n° 9 rectifié, présenté par m. philippe dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
| 2013-10-21 | 2013 | 24 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale |
| 2013-10-17 | 2013 | 23 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2013-10-17 | 2013 | 22 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2013-10-10 | 2013 | 21 | Abstention | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution |
| 2013-10-10 | 2013 | 20 | Contre | L'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement |
| 2013-10-10 | 2013 | 19 | Abstention | L'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement |
| 2013-10-10 | 2013 | 18 | Contre | L'ensemble de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises |
| 2013-10-10 | 2013 | 17 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises |
| 2013-10-09 | 2013 | 16 | Contre | L'ensemble de la proposition de résolution visant à créer une station de radio française " radio france europe " : r.f. e., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens |
| 2013-10-09 | 2013 | 15 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne |
| 2013-10-08 | 2013 | 14 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au procureur de la république financier |
| 2013-10-08 | 2013 | 13 | Contre | L'amendement n° 10, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, et sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
| 2013-10-08 | 2013 | 12 | Contre | L'amendement n° 9, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, et sur l'amendement n° 27 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
| 2013-10-08 | 2013 | 11 | Contre | L'amendement n° 6, présenté par m. jean-jacques hyest et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
| 2013-10-07 | 2013 | 9 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements |