Matricule : 92040Q
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2021-10-13 | 2021 | 7 | Contre | L'amendement n° 1er rectifié quater, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 |
| 2021-10-12 | 2021 | 6 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires |
| 2021-10-12 | 2021 | 5 | Contre | Les amendements identiques n° 1, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 4, présenté par m. jean louis masson, et n° 22, présenté par m. guy benarroche et et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires |
| 2021-10-12 | 2021 | 4 | Contre | La motion n° 25, présentée par m. jean louis masson, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires |
| 2021-10-12 | 2021 | 3 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements |
| 2021-10-12 | 2021 | 2 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale |
| 2021-10-06 | 2021 | 1 | Contre | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état |
| 2021-09-30 | 2020 | 190 | Contre | L'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale |
| 2021-09-30 | 2020 | 189 | Contre | L'amendement n° 176, présenté par m. bernard buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale |
| 2021-09-30 | 2020 | 188 | Contre | L'amendement n° 70, présenté par m. daniel salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale |
| 2021-09-30 | 2020 | 187 | Contre | L'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale |
| 2021-09-30 | 2020 | 186 | Contre | L'amendement n° 19, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale |
| 2021-09-30 | 2020 | 185 | Contre | L'amendement n° 79 rectifié, présenté par m. daniel salmon et plusieurs de ses collègues, à larticle 8 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale |
| 2021-09-30 | 2020 | 184 | Pour | L'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par mme anne chain-larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale |
| 2021-09-30 | 2020 | 183 | Contre | L'amendement n° 169, présenté par m. bernard buis et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale |
| 2021-09-30 | 2020 | 182 | Contre | L'amendement n° 145 rectifié, présenté par mme nadine bellurot et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale |
| 2021-09-30 | 2020 | 181 | Contre | L'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale |
| 2021-09-30 | 2020 | 180 | Contre | L'amendement n° 96 rectifié, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale |
| 2021-09-30 | 2020 | 179 | Contre | L'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale |
| 2021-09-29 | 2020 | 178 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire |
| 2021-09-28 | 2020 | 177 | Contre | Les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par m. jean-baptiste blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, présenté par m. paul toussaint parigi et plusieurs de ses collègues, et n° 189 rectifié quater, présenté par m. françois bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire |
| 2021-09-28 | 2020 | 176 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 2021-09-28 | 2020 | 175 | Contre | Les amendements identiques n° 16 rectifié, présenté par mme raymonde poncet monge et plusieurs de ses collègues, n° 25, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 37, présenté par m. bernard jomier et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 50, présenté par le gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
| 2021-09-27 | 2020 | 174 | Pour | Lensemble de la proposition de loi organique, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
| 2021-09-27 | 2020 | 173 | Contre | Lamendement n° 37, présenté par m. pascal savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après larticle 1er de la proposition de loi organique, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
| 2021-09-27 | 2020 | 172 | Pour | Larticle 1er de la proposition de loi organique, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
| 2021-09-21 | 2020 | 171 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
| 2021-07-25 | 2020 | 170 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 169 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 168 | Contre | L'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par mme monique lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant létat durgence sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 167 | Contre | L'amendement n° 23, présenté par m. fabien genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant létat durgence sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 166 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 165 | Contre | L'amendement n° 39, présenté par m. pierre-antoine levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire |
| 2021-07-24 | 2020 | 164 | Contre | Les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par mme monique lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté par m. guillaume gontard et plusieurs de ses collègues, n° 110, présenté par m. stéphane ravier, n° 133, présenté par m. loïc hervé et plusieurs de ses collègues, n° 168, présenté par mme victoire jasmin, et n° 184, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant létat durgence sanitaire |
| 2021-07-21 | 2020 | 163 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement |
| 2021-07-21 | 2020 | 162 | Abstention | L'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 |
| 2021-07-21 | 2020 | 161 | Pour | L'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) |
| 2021-07-20 | 2020 | 160 | Pour | L'amendement n° a-1, présenté en seconde délibération par mme françoise gatel et m. mathieu darnaud au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) |
| 2021-07-20 | 2020 | 159 | Pour | La motion n° 1, présentée par mmes jacqueline eustache-brinio et dominique vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par lassemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la république |
| 2021-07-15 | 2020 | 158 | Abstention | L'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 |
| 2021-07-12 | 2020 | 157 | Pour | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 2021-07-05 | 2020 | 156 | Pour | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement |
| 2021-07-01 | 2020 | 155 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 |
| 2021-06-29 | 2020 | 154 | Pour | Lensemble du projet de loi, adopté par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention dactes de terrorisme et au renseignement |
| 2021-06-29 | 2020 | 153 | Pour | Larticle 19 du projet de loi, adopté par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention dactes de terrorisme et au renseignement |
| 2021-06-29 | 2020 | 152 | Contre | Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié bis, présenté par mme catherine morin-desailly et plusieurs de ses collègues, à larticle 19 du projet de loi, adopté par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention dactes de terrorisme et au renseignement\r\n |
| 2021-06-29 | 2020 | 151 | Contre | Lamendement n° 63 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à larticle 19 du projet de loi, adopté par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention dactes de terrorisme et au renseignement |
| 2021-06-29 | 2020 | 150 | Contre | Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 95 rectifié bis, présenté par mme catherine morin-desailly et plusieurs de ses collègues, à larticle 19 du projet de loi, adopté par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention dactes de terrorisme et au renseignement |
| 2021-06-29 | 2020 | 149 | Pour | L'amendement n° 106, présenté par mme agnès canayer et m. marc-philippe daubresse au nom de la commission des lois, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\r\n |
| 2021-06-29 | 2020 | 148 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |