Matricule : 92040Q
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2019-11-13 | 2019 | 34 | Contre | Les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par m. daniel laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par mme vivette lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par m. claude bérit-débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-13 | 2019 | 33 | Contre | L'amendement n° 579, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-12 | 2019 | 32 | Pour | L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-12 | 2019 | 31 | Pour | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-12 | 2019 | 30 | Contre | L'amendement n° 573, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-12 | 2019 | 29 | Contre | La motion n° 792, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020 |
| 2019-11-06 | 2019 | 28 | Pour | L'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille |
| 2019-11-06 | 2019 | 27 | Contre | L'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par mme laurence rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille |
| 2019-11-06 | 2019 | 26 | Contre | L'amendement n° 60 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille |
| 2019-11-06 | 2019 | 25 | Contre | L'amendement n° 59 rectifié, présenté par mme catherine conconne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille\r\n\r\n |
| 2019-11-06 | 2019 | 24 | Contre | L'amendement n° 58 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille |
| 2019-11-06 | 2019 | 23 | Contre | L'amendement n° 102 rectifié, présenté par mme josiane costes et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille |
| 2019-11-06 | 2019 | 22 | Contre | L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par mme laure darcos et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille |
| 2019-11-06 | 2019 | 21 | Contre | L'amendement n° 57 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille |
| 2019-10-30 | 2019 | 20 | Pour | L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au venezuela et pour soutenir les états signataires de l'enquête auprès de la cour pénale internationale |
| 2019-10-29 | 2019 | 19 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation |
| 2019-10-29 | 2019 | 18 | Pour | L'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation |
| 2019-10-29 | 2019 | 17 | Contre | L'amendement n° 10, présenté par m. jacques-bernard magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation |
| 2019-10-24 | 2019 | 16 | Pour | L'amendement n° 4, présenté par mme catherine troendlé au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par lassemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre larrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent |
| 2019-10-24 | 2019 | 15 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral |
| 2019-10-22 | 2019 | 14 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 9 | Contre | L'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 8 | Pour | L'amendement n° 985, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 7 | Contre | Les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par m. patrice joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par m. jean-marie mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par mme angèle préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 13 | Contre | L'amendement n° 295 rectifié, présenté par m. philippe dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 12 | Pour | L'amendement n° 294 rectifié, présenté par m. philippe dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 11 | Pour | L'amendement n° 293 rectifié, présenté par m. philippe dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-17 | 2019 | 10 | Contre | Les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par m. patrice joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-16 | 2019 | 6 | Contre | L'amendement n° 731 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-15 | 2019 | 5 | Contre | L'amendement n° 743 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-09 | 2019 | 4 | Contre | L'amendement n° 834, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-08 | 2019 | 3 | Contre | L'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par m. jean-marie mizzon et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)\r\n |
| 2019-10-08 | 2019 | 2 | Contre | L'amendement n° 384 rectifié, présenté par m. éric kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
| 2019-10-01 | 2019 | 1 | Abstention | L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par m. jean-paul prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi |
| 2019-09-27 | 2018 | 181 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-27 | 2018 | 180 | Pour | L'amendement n° a-2, présenté en seconde délibération par le gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-27 | 2018 | 179 | Pour | L'amendement a-1, présenté en seconde délibération par mme marta de cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-27 | 2018 | 178 | Contre | L'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par mme angèle préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-27 | 2018 | 177 | Contre | L'amendement n° 149 rectifié, présenté par m. guillaume gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-27 | 2018 | 176 | Pour | Les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par mme élisabeth lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-27 | 2018 | 175 | Contre | Les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-26 | 2018 | 174 | Pour | L'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-09-26 | 2018 | 173 | Contre | L'amendement n° 551, présenté par le gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
| 2019-07-23 | 2018 | 172 | Contre | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture |
| 2019-07-23 | 2018 | 171 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du sénat avec accord du gouvernement |
| 2019-07-18 | 2018 | 170 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-18 | 2018 | 169 | Contre | Les amendements identiques n°s 10 rectifié ter, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, 167, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 286, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 370 rectifié, présenté par m. jean-pierre corbisez et plusieurs de ses collègues, et 381 rectifié bis, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-18 | 2018 | 168 | Contre | Les amendements identiques n°s 12 rectifié bis, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, 77 rectifié, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, 110, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 274, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 319 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, et 397 rectifié bis, présenté par m. jérôme bignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-17 | 2018 | 167 | Contre | Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par m. jean-françois longeot et plusieurs de ses collègues, n° 273, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 383 rectifié bis, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |
| 2019-07-16 | 2018 | 166 | Contre | L'amendement n° 254, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat |