Matricule : 92035T
Département : 60 - Oise
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2014-01-22 | 2013 | 120 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement |
| 2014-01-22 | 2013 | 119 | Contre | L'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement |
| 2014-01-21 | 2013 | 118 | Contre | L'amendement n° 2 présenté par m. jacques-bernard magner et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré |
| 2014-01-15 | 2013 | 117 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 116 | Pour | L'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 115 | Contre | L'amendement n° 4, présenté par le gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 114 | Contre | L'amendement n° 3, présenté par le gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 113 | Pour | L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 112 | Contre | L'amendement n° 2, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
| 2014-01-15 | 2013 | 111 | Abstention | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine |
| 2013-12-19 | 2013 | 110 | Contre | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du gouvernement |
| 2013-12-18 | 2013 | 109 | Pour | La motion n° 1, présentée par mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2013 |
| 2013-12-17 | 2013 | 108 | Pour | La motion n° i-7, présentée par mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture |
| 2013-12-16 | 2013 | 107 | Contre | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-12-16 | 2013 | 106 | Pour | L'amendement n° 7, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 25, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44, présenté par m. jean desessard et mme aline archimbaud tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-12-16 | 2013 | 105 | Pour | L'amendement n° 5, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 24, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 39, présenté par m. jean desessard et mme aline archimbaud, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi adopté par l'assemblée nationale, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-12-16 | 2013 | 104 | Pour | L'amendement n° 1, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
| 2013-12-13 | 2013 | 103 | Contre | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2013 |
| 2013-12-13 | 2013 | 102 | Contre | La demande de seconde délibération du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2013 |
| 2013-12-13 | 2013 | 101 | Pour | L'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par mm. serge dassault, hugues portelli et philippe dominati, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2013 |
| 2013-12-13 | 2013 | 100 | Pour | L'amendement 39 rectifié bis, présenté par m. philippe dallier et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2013 |
| 2013-12-12 | 2013 | 99 | Contre | L'amendement n° 52, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2013-12-12 | 2013 | 98 | Contre | L'amendement n° 44, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2013-12-12 | 2013 | 97 | Contre | L'amendement n° 8, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2013-12-12 | 2013 | 96 | Contre | L'amendement n° 43, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2013-12-12 | 2013 | 95 | Pour | L'amendement n° 42, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2013-12-12 | 2013 | 94 | Contre | L'amendement n°41, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2013-12-12 | 2013 | 93 | Contre | L'amendement n° 1, présenté par m. claude dilain au nom de la commission économique, l'amendement n° 7, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 27, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 40, présenté par m. jean-pierre michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en uvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage |
| 2013-12-11 | 2013 | 92 | Abstention | L'amendement n° 1 rectifié, présenté par m. daniel dubois et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours |
| 2013-12-11 | 2013 | 91 | Pour | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat |
| 2013-12-10 | 2013 | 90 | Contre | L'ensemble du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale |
| 2013-11-28 | 2013 | 89 | Pour | La motion n° 1, présentée par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, adopté en nouvelle lecture par l'assemblée nationale |
| 2013-11-27 | 2013 | 88 | Contre | L'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemble nationale |
| 2013-11-27 | 2013 | 87 | Pour | L'amendement n° i-381 présenté par m. albéric de montgolfier et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-26 | 2013 | 86 | Pour | L'amendement n° i-127, présenté par m. philippe adnot, l'amendement n° i-182, présenté par m. gérard miquel et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° i-294, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° i-517, présenté par m. jean-michel baylet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-26 | 2013 | 85 | Pour | L'amendement n° i-461, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° i-492, présenté par m. rené-paul savary et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 23 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-26 | 2013 | 84 | Contre | L'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-26 | 2013 | 83 | Abstention | L'amendement i-379, présenté par m. albéric de montgolfier et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-25 | 2013 | 82 | Pour | L'amendement n° i-104, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, sur l'amendement n° i-358, présenté par albéric de montgolfier et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° i-509, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-25 | 2013 | 81 | Pour | L'amendement n° i-103, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-25 | 2013 | 80 | Abstention | L'amendement n° i-459 de m. jean arthuis et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-25 | 2013 | 79 | Pour | L'amendement n° i-100, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-25 | 2013 | 78 | Contre | L'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-25 | 2013 | 77 | Pour | L'amendement n° i-375, présenté par m. roland du luart et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-25 | 2013 | 76 | Pour | L'amendement i-374 présenté par m. francis delattre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° i-458 présenté par m. vincent delahaye et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-23 | 2013 | 75 | Pour | L'amendement n° i-413 , présenté par m. jean-vincent placé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-22 | 2013 | 74 | Pour | L'amendement n° i-339 rectifié, présenté par mme chantal jouanno et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° i-525 rectifié, présenté par m. jean-vincent placé, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-22 | 2013 | 73 | Pour | L'amendement n° i-82 rectifié, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° i-414, présenté par m. jean-vincent placé, et l'amendement n° i-505, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-22 | 2013 | 72 | Pour | L'amendement n° i-79, présenté par m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 bis du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |
| 2013-11-22 | 2013 | 71 | Absence | L'amendement n° i-501, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale |