Matricule : 92029V
Département : 61 - Orne
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2010-06-30 | 2009 | 247 | Contre | L'amendement n° 166 rectifié, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre ier du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales |
| 2010-06-30 | 2009 | 246 | Contre | L'amendement n° 298, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre ier du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales |
| 2010-06-30 | 2009 | 245 | Contre | L'amendement n° 288, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre ier du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales |
| 2010-06-30 | 2009 | 244 | Contre | L'amendement n° 287, présenté par m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre 1er du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales |
| 2010-06-29 | 2009 | 243 | Contre | L'amendement n° 284 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre ier du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales |
| 2010-06-29 | 2009 | 242 | Contre | La motion n° 2, présentée par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales |
| 2010-06-29 | 2009 | 241 | Contre | La motion n° 5, présentée par m. jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales |
| 2010-06-29 | 2009 | 240 | Contre | La motion n° 1, présentée par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales |
| 2010-06-28 | 2009 | 239 | Pour | La proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale |
| 2010-06-24 | 2009 | 238 | Contre | L'amendement n° 29, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes |
| 2010-06-24 | 2009 | 237 | Contre | L'amendement n° 55, présenté par mme odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 28 présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes |
| 2010-06-24 | 2009 | 236 | Contre | L'amendement n° 26, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes |
| 2010-06-24 | 2009 | 235 | Pour | L'amendement n° 72 rectifié, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap |
| 2010-06-23 | 2009 | 234 | Contre | L'amendement n° 32, présenté par m. jean-étienne antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes |
| 2010-06-23 | 2009 | 233 | Contre | L'amendement n° 9 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes |
| 2010-06-23 | 2009 | 232 | Contre | L'article 3 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières |
| 2010-06-23 | 2009 | 231 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières |
| 2010-06-23 | 2009 | 230 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières |
| 2010-06-22 | 2009 | 229 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-06-10 | 2009 | 228 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. |
| 2010-06-10 | 2009 | 227 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié sexies présenté par m. christian cambon et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 40 rectifié présenté par mme bariza khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 116 présenté par mme odette terrade et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services |
| 2010-06-10 | 2009 | 226 | Pour | L'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services |
| 2010-06-10 | 2009 | 225 | Contre | L'amendement n° 31 rectifié, présenté par mme bariza khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 63 rectifié quater, présenté par m. bernard saugey et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. |
| 2010-06-09 | 2009 | 224 | Contre | La motion n° 10 rectifié bis, présentée par mme bariza khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission des dispositions du chapitre ier du titre ier et de l'article 18 du projet de loi |
| 2010-06-08 | 2009 | 223 | Pour | L'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée) |
| 2010-06-08 | 2009 | 222 | Contre | L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par m. michel houel et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée) |
| 2010-06-03 | 2009 | 221 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif au défenseur des droits |
| 2010-06-03 | 2009 | 220 | Pour | La demande de seconde délibération des articles 4, 6, 8, 9, 11 a, 13, 25, 26, 26 bis, 26 ter, 29, 29 bis, 32 et 33 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits |
| 2010-06-03 | 2009 | 219 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
| 2010-06-03 | 2009 | 218 | Contre | La motion n° 8, présentée par m. bernard vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |
| 2010-06-02 | 2009 | 217 | Contre | L'amendement 69 rectifié, présenté par m. nicolas about et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits |
| 2010-06-02 | 2009 | 216 | Contre | L'amendement n° 24 rectifié quater présenté par m. hugues portelli et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 68 rectifié présenté par m. nicolas about et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits |
| 2010-06-02 | 2009 | 215 | Contre | La motion n° 81, présentée par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au défenseur des droits |
| 2010-06-01 | 2009 | 214 | Contre | L'amendement n° 100, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
| 2010-06-01 | 2009 | 213 | Contre | L'amendement n° 47 présenté par m. jacky le menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
| 2010-06-01 | 2009 | 212 | Contre | L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par m. jean-jacques jégou et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
| 2010-06-01 | 2009 | 211 | Contre | L'amendement n° 12 rectifié, présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 46, présenté par m. jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 93, présenté par m. guy fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
| 2010-05-31 | 2009 | 210 | Pour | L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
| 2010-05-31 | 2009 | 209 | Contre | La motion n° 54, présentée par m. guy fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique |
| 2010-05-31 | 2009 | 208 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution |
| 2010-05-29 | 2009 | 207 | Pour | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-27 | 2009 | 206 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif au grand paris, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-05-27 | 2009 | 205 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2010-05-25 | 2009 | 204 | Pour | L'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-20 | 2009 | 203 | Contre | L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal |
| 2010-05-20 | 2009 | 202 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal |
| 2010-05-19 | 2009 | 201 | Contre | L'amendement n° 593 rectifié, présenté par m. jacques muller et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-18 | 2009 | 200 | Contre | La motion n° 86, présentée par m. jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-18 | 2009 | 199 | Contre | La motion n° 39, présentée par mme marie-agnès labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) |
| 2010-05-06 | 2009 | 198 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 |