Matricule : 92022N
Département : 41 - Loir-et-Cher
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2009-01-21 | 2008 | 91 | Contre | La motion n° 82 présentée par mm. thierry foucaud, bernard vera, mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'assemblée nationale |
| 2009-01-20 | 2008 | 90 | Pour | Les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire |
| 2009-01-16 | 2008 | 89 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france |
| 2009-01-16 | 2008 | 88 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision |
| 2009-01-16 | 2008 | 87 | Contre | L'amendement n° 166, présenté par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-maurin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (programmes diffusés en mode hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif. contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) |
| 2009-01-16 | 2008 | 86 | Contre | L'amendement n° 165, présenté par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 280, présenté par mmes marie-christine blandin, alima boumediene-thiery, dominique voynet, mm. jean desessard, jacques muller et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (autorisation et réglementation du placement de produit) |
| 2009-01-15 | 2008 | 85 | Pour | L'amendement n° 215 rectifié, présenté par mm. michel mercier, hervé maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance) |
| 2009-01-15 | 2008 | 84 | Pour | L'amendement n° 34 rectifié présenté par mme catherine morin-desailly et m. michel thiollière au nom de la commission des affaires culturelles à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par france télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) |
| 2009-01-15 | 2008 | 83 | Contre | Le sous-amendement n° 448, présenté par mm. david assouline, jean-pierre bel, claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'amendement n° 34 rectifié de la commission des affaires culturelles, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par france télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) |
| 2009-01-15 | 2008 | 82 | Contre | L'amendement n° 356 présenté par mm. david assouline, jean-pierre bel,claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par france télévision et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) |
| 2009-01-13 | 2008 | 81 | Contre | L'amendement n° 132, présenté par m. jack ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 262, présenté par mme marie-christine blandin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 339, présenté par mm. david assouline, jean-pierre bel et claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) |
| 2009-01-13 | 2008 | 80 | Pour | L'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) |
| 2009-01-13 | 2008 | 79 | Contre | L'amendement n° 130 présenté par m. jack ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°260 présenté par mme marie-christine blandin et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 332 présenté par m. david assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) |
| 2009-01-08 | 2008 | 78 | Contre | L'amendement n° 199, présenté par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-morin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision |
| 2009-01-08 | 2008 | 77 | Contre | L'amendement n° 5, présenté par mm. david assouline, jean-pierre bel, claude bérit-debat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 6, présenté par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-maurin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france |
| 2009-01-08 | 2008 | 76 | Contre | La motion n° 2 rectifiée bis, présentée par mm. david assouline, jean-pierre bel, claude bérit-débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision |
| 2009-01-08 | 2008 | 75 | Contre | La motion n° 78 présentée par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-morin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision |
| 2009-01-08 | 2008 | 74 | Contre | La motion n° 1 rectifiée, présentée par mm. david assouline, jean-pierre bel, mme marie-christine blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision |
| 2009-01-08 | 2008 | 73 | Contre | La motion n° 4, présentée par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-morin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france |
| 2009-01-08 | 2008 | 72 | Contre | La motion n° 3, présentée par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-morin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france |
| 2009-01-08 | 2008 | 71 | Contre | La motion n° 1 rectifiée, présentée par mm. david assouline, jean-pierre bel, mme marie-christine blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france |
| 2008-12-22 | 2008 | 70 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2008-12-19 | 2008 | 69 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2008-12-19 | 2008 | 68 | Contre | Le sous-amendement n° 167, présenté par m. richard tuheiava, à l'amendement n° 34 de la commission des finances, à l'article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (réforme de l'indemnité temporaire de retraite d'outre-mer) |
| 2008-12-19 | 2008 | 67 | Pour | L'amendement n° 86, présenté par mme catherine morin-desailly et m. michel thiollière au nom de la commission des affaires culturelles, à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2008-12-19 | 2008 | 66 | Contre | Le sous-amendement n° 195 rectifié présenté par mm. jack ralite, bernard vera, mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'amendement n° 86 de la commission des affaires culturelles à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'assemblée nationale |
| 2008-12-18 | 2008 | 65 | Contre | La motion n° 155, présentée par mm. bernard vera, thierry foucaud, mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'assemblée nationale. |
| 2008-12-17 | 2008 | 64 | Pour | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2008-12-17 | 2008 | 63 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée) |
| 2008-12-16 | 2008 | 62 | Pour | L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement |
| 2008-12-11 | 2008 | 61 | Pour | L'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la constitution, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence |
| 2008-12-11 | 2008 | 60 | Pour | L'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la constitution et à l'élection des députés, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence |
| 2008-12-11 | 2008 | 59 | Contre | L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. michel magras, repris par m. bernard frimat, à l'article 7 du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la constitution, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence |
| 2008-12-11 | 2008 | 58 | Contre | La motion n° 13 présentée par mmes nicole borvo cohen-seat, josiane mathon-poinat, eliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la constitution, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence |
| 2008-12-11 | 2008 | 57 | Contre | La motion n° 12 présentée par mmes alima boumediene-thiery, marie-christine blandin, dominique voynet, mm. jean desessard et jacques muller tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la constitution, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence |
| 2008-12-09 | 2008 | 56 | Absence | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale |
| 2008-12-08 | 2008 | 55 | Pour | L'amendement n° ii-309, présenté par m. jean arthuis et les membres du groupe union centriste tendant à insérer un article additionnel avant l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale |
| 2008-12-04 | 2008 | 54 | Pour | Les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (zfu)) |
| 2008-12-03 | 2008 | 53 | Pour | L'amendement n° ii-66, présenté par mme françoise férat au nom de la commission des affaires culturelles, à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale |
| 2008-11-27 | 2008 | 52 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2008-11-27 | 2008 | 51 | Pour | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2008-11-26 | 2008 | 50 | Pour | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale |
| 2008-11-25 | 2008 | 49 | Absence | L'amendement n° i-221, présenté par m. michel thiollière au nom de la commission des affaires culturelles, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public) |
| 2008-11-25 | 2008 | 48 | Contre | L'amendement i-196, présenté par mm. jack ralite, yvan renar, mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public) |
| 2008-11-24 | 2008 | 47 | Pour | L'amendement n°i-7, présenté par m. philippe marini, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale |
| 2008-11-20 | 2008 | 46 | Contre | La motion n° i-150, présentée par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils, m. bernard vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale |
| 2008-11-20 | 2008 | 45 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 |
| 2008-11-20 | 2008 | 44 | Contre | L'amendement n° 351 rectifié, présenté par mme marie-thérèse hermange et m.gérard dériot à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) |
| 2008-11-19 | 2008 | 43 | Pour | L'article 40 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (clarification du traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé et harmonisation des mises sous administration provisoire) |
| 2008-11-19 | 2008 | 42 | Contre | L'amendement n° 373, présenté par m. philippe marini, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé) |