Matricule : 92022N
Département : 41 - Loir-et-Cher
Groupe politique : Groupe Union Centriste
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2009-07-01 | 2008 | 191 | Contre | L'amendement n° 21, présenté par mme odette herviaux, mm. roland courteau, daniel raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 18, du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement |
| 2009-07-01 | 2008 | 190 | Contre | L'amendement n° 20 rectifié, présenté par mm. jacques muller, paul raoult, roland courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement |
| 2009-07-01 | 2008 | 189 | Contre | L'amendement n°3 rectifié, présenté par mm.thierry repentin, daniel raoul, mme odette herviaux et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement |
| 2009-07-01 | 2008 | 188 | Contre | L'amendement n° 54, présenté par mmes évelyne didier, mireille schurch, odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement |
| 2009-06-24 | 2008 | 187 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du gouvernement |
| 2009-06-17 | 2008 | 186 | Pour | L'ensemble du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation |
| 2009-06-09 | 2008 | 185 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires |
| 2009-06-05 | 2008 | 184 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-05 | 2008 | 183 | Absence | L'amendement n° 1260, présenté par le gouvernement, à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-05 | 2008 | 182 | Absence | L'amendement n° 74 rectifié quater, présenté par mm. roland courteau, françois patriat, pierre-yves collombat et plusieurs de leurs collègues et l'amendement n° 150 rectifié quater, présenté par mm. gérard césar, rémy pointereau, michel doublet et plusieurs de leurs collègues à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-05 | 2008 | 181 | Pour | Le paragraphe ii bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-03 | 2008 | 180 | Pour | L'amendement n° 1238, présenté par le gouvernement, à l'article 19 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-03 | 2008 | 179 | Contre | L'amendement n° 495 rectifié, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-06-02 | 2008 | 178 | Pour | La proposition de la conférence des présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, mercredi 24, jeudi 25, lundi 29 et mardi 30 juin 2009 |
| 2009-05-29 | 2008 | 177 | Absence | L'amendement n° 785, présenté par mm. jacky le menn, jean-pierre godefroy, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-29 | 2008 | 176 | Pour | L'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-29 | 2008 | 175 | Abstention | L'amendement n° 183 rectifié, présenté par mm. hervé maurey, françois zocchetto, jean-paul amoudry, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-28 | 2008 | 174 | Absence | Le sous-amendement n° 1350 rectifié présenté par m. nicolas about à l'amendement n° 144 rectifié quater présenté par m. dominique leclerc et plusieurs de ses collègues, repris par m. alain milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-28 | 2008 | 173 | Contre | L'amendement n° 463, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-28 | 2008 | 172 | Pour | L'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-28 | 2008 | 171 | Contre | L'amendement n° 977, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n° 1168, présenté par le gouvernement, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-27 | 2008 | 170 | Contre | L'amendement n° 970 présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 1108 présenté par mm. jacky le menn, bernard cazeau, mme jacqueline alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-26 | 2008 | 169 | Pour | L'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-26 | 2008 | 168 | Contre | L'amendement n° 1315, présenté par le gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-25 | 2008 | 167 | Contre | Sur l'amendement n° 924, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 1040, présenté par mm. yves daudigny, jacky le menn, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-19 | 2008 | 166 | Pour | L'amendement n° 215 rectifié, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe, mmes muguette dini, anne-marie payet et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-19 | 2008 | 165 | Contre | L'amendement n° 564, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme gélita hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-18 | 2008 | 164 | Contre | L'amendement n° 450 présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-18 | 2008 | 163 | Contre | L'amendement n° 67, présenté par m. yves pozzo di borgo, mme marie-thérèse hermange, m. philippe dominati et l'amendement n° 446, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 8 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-18 | 2008 | 162 | Contre | L'amendement n° 437, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-15 | 2008 | 161 | Pour | L'amendement n° 1256, présenté par le gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-15 | 2008 | 160 | Contre | Le iii de l'amendement n° 1180 rectifié bis, présenté par le gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-15 | 2008 | 159 | Contre | L'amendement n° 416, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-14 | 2008 | 158 | Pour | L'amendement n° 1177 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-14 | 2008 | 157 | Pour | L'amendement n° 1224, présenté par le gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (conseil de surveillance des établissements publics de santé) |
| 2009-05-14 | 2008 | 156 | Contre | L'amendement n° 408 présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (conseil de surveillance des établissements publics de santé) |
| 2009-05-14 | 2008 | 155 | Pour | L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-14 | 2008 | 154 | Contre | L'amendement n° 392, présenté par mm.françois autain, guy fischer, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-13 | 2008 | 153 | Pour | L'amendement n° 70, présenté par m. andré lardeux, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public) |
| 2009-05-13 | 2008 | 152 | Contre | L'amendement n° 290, présenté par mm. jacky le menn, jean-pierre michel, mme jacqueline alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (missions des établissements de santé et missions de service public) |
| 2009-05-13 | 2008 | 151 | Contre | L'amendement n° 371, présenté par mm. françois autain, guy fischer, mme gélita hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-13 | 2008 | 150 | Contre | La motion n° 282, présentée par mm. jean-pierre godefroy, jacky le menn, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-13 | 2008 | 149 | Contre | La motion n° 281, présentée par mm. rené teulade, jacky le menn, bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-13 | 2008 | 148 | Contre | La motion n° 901, présentée par mm. guy fischer, françois autain, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires |
| 2009-05-13 | 2008 | 147 | Pour | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet |
| 2009-05-07 | 2008 | 146 | Contre | L'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers |
| 2009-05-07 | 2008 | 145 | Contre | L'amendement n° 7, présenté par m.jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire |
| 2009-05-07 | 2008 | 144 | Contre | L'amendement n° 6 présenté par m. jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire. |
| 2009-05-07 | 2008 | 143 | Contre | L'amendement n° 5, présenté par m. jacques mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire |
| 2009-05-07 | 2008 | 142 | Abstention | L'amendement n° 4, présenté par m. alain fouché, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire |