Matricule : 86053H
Département : 58 - Nièvre
Groupe politique : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2009-11-09 | 2009 | 60 | Contre | L'amendement n° a-1 présenté par le gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 59 | Contre | L'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 58 | Pour | L'amendement n° 151, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)) |
| 2009-11-09 | 2009 | 57 | Contre | L'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 56 | Pour | L'amendement n° 403, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 55 | Pour | L'amendement n° 415, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 54 | Pour | L'amendement n° 401, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 53 | Pour | L'amendement n° 402, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 52 | Pour | L'amendement n° 400, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 51 | Pour | L'amendement n° 526, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 50 | Pour | L'amendement n° 104, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-09 | 2009 | 49 | Pour | L'amendement n° 107, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 14 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-08 | 2009 | 48 | Pour | L'amendement n° 355, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-08 | 2009 | 47 | Pour | L'amendement n° 354 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 13 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-08 | 2009 | 46 | Pour | L'amendement n° 251, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 509, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-07 | 2009 | 45 | Pour | L'amendement n° 296, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 338 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-07 | 2009 | 44 | Pour | L'amendement n° 623 présenté par le gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-07 | 2009 | 43 | Contre | L'amendement n° 186 rectifié ter présenté par m. gérard cornu et plusieurs de ses collègues à l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 42 | Pour | L'amendement n° 52, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 41 | Pour | L'amendement n° 47, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 40 | Absence | L'amendement n° 197, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 39 | Pour | L'amendement n° 545 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 38 | Pour | L'amendement n° 544, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 37 | Absence | L'amendement n° 39, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 36 | Pour | L'amendement n° 196, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républician, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-06 | 2009 | 35 | Pour | L'amendement n° 205 rectifié, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 34 | Pour | L'amendement n° 195 rectifié, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 33 | Abstention | L'amendement n° 37, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 32 | Contre | L'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 31 | Pour | L'amendement n° 18, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-05 | 2009 | 30 | Pour | L'amendement n° 24, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 29 | Pour | L'amendement n° 23, présenté par m. jean claude danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 264 présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 430 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 581, présenté par m. françois fortassin tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 28 | Contre | La proposition de la conférence des présidents de siéger samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009 |
| 2009-11-04 | 2009 | 27 | Pour | L'amendement n° 428, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 26 | Pour | L'amendement n° 427 présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 25 | Pour | L'amendement n° 426, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 24 | Pour | L'amendement n° 425, présenté par m. michel teston et et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 23 | Pour | L'amendement n° 424, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 22 | Pour | L'amendement n° 263, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-04 | 2009 | 21 | Pour | La motion présentée par m. jean-pierre bel, mme nicole borvo cohen-seat, m. yvon collin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 20 | Pour | L'amendement n° 9, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 19 | Pour | L'amendement n° 452 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 18 | Pour | L'amendement n° 429, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 17 | Pour | L'amendement n° 367, présenté par m. teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 16 | Pour | L'amendement n° 11, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 15 | Pour | L'amendement n° 8, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 14 | Pour | L'amendement n° 6, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 13 | Pour | L'amendement n° 5 rectifié, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 12 | Pour | La motion n° 541, présentée par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 11 | Pour | La motion n° 540, présentée par m. martial bourquin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |