Matricule : 86039K
Département : 91 - Essonne
Groupe politique : Groupe CRCE - Kanaky
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2009-11-03 | 2009 | 20 | Absence | L'amendement n° 9, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 19 | Absence | L'amendement n° 452 rectifié, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 18 | Absence | L'amendement n° 429, présenté par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 17 | Absence | L'amendement n° 367, présenté par m. teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 16 | Absence | L'amendement n° 11, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 15 | Absence | L'amendement n° 8, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 14 | Absence | L'amendement n° 6, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 13 | Absence | L'amendement n° 5 rectifié, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 12 | Absence | La motion n° 541, présentée par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 11 | Absence | La motion n° 540, présentée par m. martial bourquin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-03 | 2009 | 10 | Absence | La motion n° 1, présentée par mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée) |
| 2009-11-02 | 2009 | 9 | Absence | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2009-10-29 | 2009 | 8 | Absence | La proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération |
| 2009-10-15 | 2009 | 7 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution |
| 2009-10-14 | 2009 | 6 | Absence | L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
| 2009-10-14 | 2009 | 5 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français |
| 2009-10-14 | 2009 | 4 | Absence | L'amendement n°32, présenté par mme dominique voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. |
| 2009-10-13 | 2009 | 3 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la constitution |
| 2009-10-08 | 2009 | 2 | Absence | L'ensemble du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-10-08 | 2009 | 1 | Absence | L'amendement n° 321 rectifié quater, présenté par mme anne-marie payet, l'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par mme evelyne didier et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par m. gérard miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 830 rectifié bis, présenté par mme fabienne keller à l'article 78 ter du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-09-29 | 2008 | 221 | Absence | L'amendement n° 687, présenté par mm. daniel raoul, roland ries, michel teston et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-09-28 | 2008 | 220 | Absence | L'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-09-28 | 2008 | 219 | Absence | L'amendement n° 447, présenté par mmes mireille schurch, evelyne didier, odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 21 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-09-28 | 2008 | 218 | Absence | L'amendement n° 444 présenté par mmes mireille schurch, évelyne didier, odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-09-28 | 2008 | 217 | Absence | L'amendement n° 346 rectifié bis, présenté par mm. roland du luart, philippe leroy et charles revet, et l'amendement n° 442, présenté par mmes mireille schurch, evelyne didier, odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 16 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-09-23 | 2008 | 216 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie |
| 2009-09-22 | 2008 | 215 | Absence | L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par mme françoise laborde et mm. jacques mézard, yvon collin, michel charasse et robert tropeano, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie |
| 2009-09-22 | 2008 | 214 | Absence | L'amendement n°37, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n°135, présenté par mme maryvonne blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie |
| 2009-09-16 | 2008 | 213 | Absence | L'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par m. hervé maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-09-16 | 2008 | 212 | Absence | L'amendement n° 311, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée) |
| 2009-07-23 | 2008 | 211 | Absence | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
| 2009-07-22 | 2008 | 210 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 209 | Absence | L'amendement n° 118 présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 208 | Absence | L'amendement n° 112 présenté par mmes annie david, gélita hoarau et isabelle pasquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 207 | Absence | L'amendement n° 36, présenté par mme raymonde le texier, m. jean desessard, mme gisèle printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 206 | Absence | L'amendement n° 113 présenté par mmes annie david, gélita hoarau, isabelle pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 205 | Absence | L'amendement n° 32 rectifié, présenté par mme raymonde le texier, m. jean desessard, mme gisèle printz et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 204 | Absence | L'amendement n° 22, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 54, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 98, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-22 | 2008 | 203 | Absence | L'amendement n° 5, présenté par m. andré lardeux, l'amendement n°79, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°135 rectifié, présenté par m. françois fortassin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-21 | 2008 | 202 | Absence | La motion n° 6, présentée par m. claude jeannerot, mme raymonde le texier, m. jean desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-21 | 2008 | 201 | Absence | La motion n° 119, présentée par mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires |
| 2009-07-20 | 2008 | 200 | Absence | L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental |
| 2009-07-16 | 2008 | 199 | Absence | L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
| 2009-07-16 | 2008 | 198 | Absence | L'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
| 2009-07-16 | 2008 | 197 | Absence | La motion n° 42, présentée par mm. didier boulaud, daniel reiner, jean-louis carrère et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
| 2009-07-16 | 2008 | 196 | Absence | La motion n° 107, présentée par mmes dominique voynet, marie-christine blandin, alima boumediene-thiery et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense |
| 2009-07-15 | 2008 | 195 | Absence | L'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 |
| 2009-07-08 | 2008 | 194 | Contre | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet |
| 2009-07-08 | 2008 | 193 | Pour | La motion n° 18, présentée par mme nicole borvo cohen-seat, mm. jack ralite, ivan renar et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet |
| 2009-07-07 | 2008 | 192 | Abstention | Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (procédure accélérée engagée) |