Matricule : 86034E
Département : 78 - Yvelines
Groupe politique : Groupe Les Républicains
Les travaux du Sénat sont organisés en sessions parlementaires :
Le numéro de session ("sesann") indique l'année parlementaire du scrutin.
| Date | Session | Scrutin | Position | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 2023-02-02 | 2022 | 121 | Absence | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement |
| 2023-02-02 | 2022 | 120 | Absence | L'amendement n° 1, présenté par mme isabelle briquet et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement |
| 2023-02-01 | 2022 | 119 | Absence | L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. philippe bas, de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse |
| 2023-02-01 | 2022 | 118 | Absence | La motion n° 2, présentée par m. stéphane ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par lassemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse |
| 2023-02-01 | 2022 | 117 | Absence | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé |
| 2023-01-31 | 2022 | 116 | Absence | La motion n° 6, présentée par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite |
| 2023-01-31 | 2022 | 115 | Absence | Lensemble de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais |
| 2023-01-31 | 2022 | 114 | Absence | L'amendement n° 1, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le plui de la communauté de communes du bas chablais |
| 2023-01-31 | 2022 | 113 | Absence | L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (procédure accélérée) |
| 2023-01-24 | 2022 | 112 | Absence | L'article 7 du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (procédure accélérée) |
| 2023-01-24 | 2022 | 111 | Absence | Les amendements identiques n° 47, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (procédure accélérée) |
| 2023-01-24 | 2022 | 110 | Absence | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée) |
| 2023-01-12 | 2022 | 109 | Absence | Lensemble de la proposition de résolution, en application de larticle 34-1 de la constitution, proposant au gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels |
| 2022-12-15 | 2022 | 108 | Absence | La motion n° i-2, présentée par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution, en nouvelle lecture, pour 2023 |
| 2022-12-14 | 2022 | 107 | Absence | L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi dorientation et de programmation du ministère de lintérieur |
| 2022-12-13 | 2022 | 106 | Absence | Lamendement n° 73, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer larticle 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée) |
| 2022-12-13 | 2022 | 105 | Absence | Lamendement n° 68, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer larticle 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée) |
| 2022-12-08 | 2022 | 99 | Absence | L'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
| 2022-12-08 | 2022 | 98 | Absence | L'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
| 2022-12-08 | 2022 | 97 | Absence | L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant |
| 2022-12-08 | 2022 | 104 | Absence | L'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
| 2022-12-08 | 2022 | 103 | Absence | L'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
| 2022-12-08 | 2022 | 102 | Absence | L'amendement n° 14, présenté par m. patrice joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
| 2022-12-08 | 2022 | 101 | Absence | L'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
| 2022-12-08 | 2022 | 100 | Absence | L'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous |
| 2022-12-07 | 2022 | 96 | Absence | L'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie |
| 2022-12-07 | 2022 | 95 | Absence | L'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie |
| 2022-12-05 | 2022 | 93 | Absence | Les amendements identiques n° ii-375, présenté par m. hervé marseille et les membres du groupe union centriste, n° ii-408, présenté par m. françois bonhomme, n° ii-704, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° ii-1041, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, et n° ii-1161, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 40 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-12-05 | 2022 | 92 | Absence | Les crédits de la mission « aide publique au développement » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-12-05 | 2022 | 91 | Absence | Les amendements identiques n° ii-4, présenté par mm. michel canévet et jean-claude requier au nom de la commission des finances, et n° ii-499 rectifié, présenté par m. jérôme bascher et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « aide publique au développement » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-12-01 | 2022 | 90 | Absence | Les crédits de la mission « enseignement scolaire » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-12-01 | 2022 | 89 | Absence | L'amendement ii-757 rectifié bis, présenté par mme lana tetuanui et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « outre-mer » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-30 | 2022 | 88 | Absence | Les crédits de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-29 | 2022 | 87 | Absence | Les crédits de la mission « investir pour la france de 2030 » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023\r\n |
| 2022-11-29 | 2022 | 86 | Absence | Les crédits de la mission « plan de relance » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-29 | 2022 | 85 | Absence | L'amendement n° ii-27, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « plan de relance » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-29 | 2022 | 84 | Absence | L'amendement n° ii-25, présenté par m. christian klinger au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-29 | 2022 | 83 | Absence | L'amendement n° ii-328, présenté par mme annie delmont-koropoulis, au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « santé » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-29 | 2022 | 82 | Absence | L'amendement n° ii-212 rectifié, présenté par m. philippe mouiller et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « santé » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-29 | 2022 | 81 | Absence | L'amendement n° ii-24, présenté par m. christian klinger, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « santé » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-29 | 2022 | 80 | Absence | La motion n° 6, présentée par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution en nouvelle lecture, pour 2023 |
| 2022-11-28 | 2022 | 78 | Absence | Les crédits de la mission « travail et emploi » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-28 | 2022 | 77 | Absence | L'amendement n° ii-377, présenté par mme frédérique puissat au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « travail et emploi » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-25 | 2022 | 76 | Absence | Les crédits de la mission « engagements financiers de létat » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-25 | 2022 | 75 | Absence | L'amendement n° ii-442, présenté par m. jérôme bascher au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « engagements financiers de l'état » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-25 | 2022 | 74 | Absence | L'amendement n° ii-286, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur les crédits de la mission « justice » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-25 | 2022 | 73 | Absence | L'amendement n° ii-285, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur les crédits de la mission « justice » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-25 | 2022 | 72 | Absence | L'amendement n° ii-308, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits de la mission « justice » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-25 | 2022 | 71 | Absence | L'amendement n° ii-306, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les crédits de la mission « justice » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |
| 2022-11-25 | 2022 | 70 | Absence | Les crédits de la mission « sécurités » figurant à l'état b du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023 |